Licenciement motif économique ou rupture conv

TITPUPUCE - 8 mai 2009 à 22:53
 porcinet - 17 mai 2009 à 20:09
Bonjour,
Je voulais savoir si quelqu'un pouvait me dire les différences entre la rupture conventionnelle et le licenciement économique ?
Y a t il plus d'assurance de pouvoir être formé dans un domaine de notre choix, par le polemploi;
si l'on est licencié économique ? et en cas de rupture conventionnelle ? le polemploi nous assure t il une formation de notre choix ?
En cas de licenciement économique, a t on "droit" au 75 jours de carence entre l'inscription au polemploi et le droit aux indemnités assédic ?

Si une personne travaillait depuis 10 ans dans une entreprise sur une base de 1445.34 euros brut, quel sera le montant de l'indemnité ? en cas de rupture conventionnelle et/ou licenciement économique ?
Y a t il une grosse différence financière entre ces deux cas ?

Je ne suis pas très bien informé sur ce sujet et j'aimerais pouvoir me retourner pour suivre une formation de mon choix est ce que le POLEMPLOI peut assurer une orientation professionnelle ?

1 réponse

Vonsoir "titupuce"

- les indemnités de licenciement devraient être plus favorables ou au minimum égales en cas de licenciement économique à celles en cas de rupture conventionnelle (qui ne donne que le minimu légal: 1/5 mois par année d'ancienneté
- le suivi pôle emploi est le même dans les 2 cas, sauf en cas de choix de la CRP (convention de reclkassement personnalisé) ouvert en cas de licenciement économique qui ouvre droit à allocations plus élevées et à suivi personnalisé plus actif pendant un an.
- le seul délai de carence systématique est de 7 jours+ congés payés, idem licenciement économique et rupture conventionnelle. Mais dans le cas de l'acceptation de la CRP, il disparaît. Le délai supplémentaire de 75 jours dont tui parles ne concerne que les cas où l'indemnité de licenciement versée est supérieure à l'indemnité légale.
- de toute façon, il ne faut pas que tu t'imagines que l'allocataire a libre choix d'une formation. Celle-ci doit être acceptée par Pôle Emploi dans le cadre du plan personnalisé de chacun et ce dans tous les cas de figure.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Merci !!
Je voulais te dire que grâce à des gens comme toi, le monde se sent un peu plus humain !
Je vais entammer des démarches professionnelles début 2010, au 3 ans de mon enfant, car je suis encore en congé parental. Mais j'ai un projet personnel qui me tien à coeur..., en tout cas, ce qui est cerain, c'est que je vais m'inscrire au polemploi, dès la fin de mon congé parental.
Merci.
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bonjour cornil

vous m'avez l'ai rplutot bient renseigné sur la question. j'aurais une nouvelle requete a vous soumettre.
je suis actuellement en cdi dans une société soumise a la convention syntec.
aujourd'hui mon employeur le propose une rupture de contrat a l'amiable, mes interrogations sont diverses:

que dois je inclure dans les négociations de départ mis à part les indemnités de licenciement, le paiement des congés payé et des rtt???
aurais je le droit à des chomages (vu le contexte de crise actuelle je ne sais pas sur combien de temps ma recherche d'emploi va s'étaler)
j'ai cru comprendre que tous départ "négocié" suppose acceptation du salarié donc refus de travaillé donc pas d'allocation.

merci pour votre retour
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