Dépassement du délais des visites médicales
lucho04
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8 mai 2009 à 20:09
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 - 9 mai 2009 à 00:02
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 - 9 mai 2009 à 00:02
A voir également:
- Visite médicale intérim délai
- Ifm interim - - Rémunération et paye
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Visite médicale en dehors des heures de travail - Guide
- Problème ifm et CP sur salaire intérimaire - Forum salariés
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
5 réponses
En faite je suis un stagiaire et on m'a demandé comme mission de mettre à jour les visites médicales de l'entreprise. Mais il se trouve que la pluspart des salariés n'ont pas passé de visite médicale depuis + de 3ans. Dès lors l'employeur dépasse le délais des visites médicales.
Sinon l'entreprise possède plus de 50 salariés
Sinon l'entreprise possède plus de 50 salariés
spiki
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31 mai 2009
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8 mai 2009 à 20:11
8 mai 2009 à 20:11
bonsoir,
y a t'il un chsct dans ton entreprise ? combien de personnes compte ton entreprise ?
sinon, pour répondre à ta question, il faut se rapprocher de l'inspection du travail.
y a t'il un chsct dans ton entreprise ? combien de personnes compte ton entreprise ?
sinon, pour répondre à ta question, il faut se rapprocher de l'inspection du travail.
LOURS8
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10 mai 2009
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8 mai 2009 à 21:28
8 mai 2009 à 21:28
Bonjour
Tu peut aller voir sur le code du travail ART R 241-48 et les suivants
Mais en tout etat de causse tu peut demander toi meme a passé la visite médical ton employeur ne peut pas refusé
Regarde aussi ta convention car selon le metier que tu fait les delais varie de 6mois à 2 ans
salut
Tu peut aller voir sur le code du travail ART R 241-48 et les suivants
Mais en tout etat de causse tu peut demander toi meme a passé la visite médical ton employeur ne peut pas refusé
Regarde aussi ta convention car selon le metier que tu fait les delais varie de 6mois à 2 ans
salut
spiki
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31 mai 2009
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8 mai 2009 à 21:47
8 mai 2009 à 21:47
Attention, l'Article R 241-48 a été Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008
Oui, exactement et c'est en faisant la planification que je me suis aperçus de ce dépassement du délais, je crois même qu'il y a eu des arrêts maladie due à des accidents de travail de + de 8 jours, sans visite de reprise derrière.
C'est pour cela que je me suis posé comme question ce que risqué l'employeur. J'ai lu quelque part que l'inspecteur du travail pouvait infliger une amende de niveau 5 (c'est-à-dire 1500euros) mais l'article n'en disait pas plus. Je me demande dans quel mesure il pouvait infliger cette amende, si l'employeur possède un délais pour les remettre à jours, ...
C'est pour cela que je me suis posé comme question ce que risqué l'employeur. J'ai lu quelque part que l'inspecteur du travail pouvait infliger une amende de niveau 5 (c'est-à-dire 1500euros) mais l'article n'en disait pas plus. Je me demande dans quel mesure il pouvait infliger cette amende, si l'employeur possède un délais pour les remettre à jours, ...
spiki
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31 mai 2009
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8 mai 2009 à 23:18
8 mai 2009 à 23:18
wouah, ne pas envoyer le salarié à la médecine du travail après un AT de plus de 8 jours, il ne faut pas avoir peur.... il a plutôt intérêt à être à jour sur ses visites ton boss....
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Et vous ne savait pas quels sanctions il peut se voir infliger?
spiki
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9 mai 2009 à 00:02
9 mai 2009 à 00:02
non ! il faudrait faire des recherches... mais tu sais, ce qui m'importe c'est que les salariés soient à jour des VM...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2009 à 22:35
En fait, ton employeur te demande de les mettre à jour, c'est à dire de prendre des rendez vous auprès de la médecine du travail concernant les salariés qui n'ont pas passé cette fameuse visite. Et oui, il y a du retard..... déjà, à l'embauche puis tous les deux ans... sauf poste à risque et autres