Dépassement du délais des visites médicales
lucho04
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spiki Messages postés 495 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Depuis quelques temps je recherche quelques renseignements sur les conséquences du dépassements du délais des visites médicales au sein d'une entreprise mais malheureusement je ne trouve pas grands chose.
Ainsi, avec votre aide, j'aimerais connaître les sanctions et les responsabilités de l'employeur dans le cadre d'un dépassement du délais des visites médicales au travail.
Je vous remercie d'avance.
Depuis quelques temps je recherche quelques renseignements sur les conséquences du dépassements du délais des visites médicales au sein d'une entreprise mais malheureusement je ne trouve pas grands chose.
Ainsi, avec votre aide, j'aimerais connaître les sanctions et les responsabilités de l'employeur dans le cadre d'un dépassement du délais des visites médicales au travail.
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
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5 réponses
En faite je suis un stagiaire et on m'a demandé comme mission de mettre à jour les visites médicales de l'entreprise. Mais il se trouve que la pluspart des salariés n'ont pas passé de visite médicale depuis + de 3ans. Dès lors l'employeur dépasse le délais des visites médicales.
Sinon l'entreprise possède plus de 50 salariés
Sinon l'entreprise possède plus de 50 salariés
bonsoir,
y a t'il un chsct dans ton entreprise ? combien de personnes compte ton entreprise ?
sinon, pour répondre à ta question, il faut se rapprocher de l'inspection du travail.
y a t'il un chsct dans ton entreprise ? combien de personnes compte ton entreprise ?
sinon, pour répondre à ta question, il faut se rapprocher de l'inspection du travail.
Bonjour
Tu peut aller voir sur le code du travail ART R 241-48 et les suivants
Mais en tout etat de causse tu peut demander toi meme a passé la visite médical ton employeur ne peut pas refusé
Regarde aussi ta convention car selon le metier que tu fait les delais varie de 6mois à 2 ans
salut
Tu peut aller voir sur le code du travail ART R 241-48 et les suivants
Mais en tout etat de causse tu peut demander toi meme a passé la visite médical ton employeur ne peut pas refusé
Regarde aussi ta convention car selon le metier que tu fait les delais varie de 6mois à 2 ans
salut
Oui, exactement et c'est en faisant la planification que je me suis aperçus de ce dépassement du délais, je crois même qu'il y a eu des arrêts maladie due à des accidents de travail de + de 8 jours, sans visite de reprise derrière.
C'est pour cela que je me suis posé comme question ce que risqué l'employeur. J'ai lu quelque part que l'inspecteur du travail pouvait infliger une amende de niveau 5 (c'est-à-dire 1500euros) mais l'article n'en disait pas plus. Je me demande dans quel mesure il pouvait infliger cette amende, si l'employeur possède un délais pour les remettre à jours, ...
C'est pour cela que je me suis posé comme question ce que risqué l'employeur. J'ai lu quelque part que l'inspecteur du travail pouvait infliger une amende de niveau 5 (c'est-à-dire 1500euros) mais l'article n'en disait pas plus. Je me demande dans quel mesure il pouvait infliger cette amende, si l'employeur possède un délais pour les remettre à jours, ...
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En fait, ton employeur te demande de les mettre à jour, c'est à dire de prendre des rendez vous auprès de la médecine du travail concernant les salariés qui n'ont pas passé cette fameuse visite. Et oui, il y a du retard..... déjà, à l'embauche puis tous les deux ans... sauf poste à risque et autres