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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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9 mai 2009 à 00:16
9 mai 2009 à 00:16
c'est pas comme ça :
dans le cadre des copropriétés vous déduisez les provisions sur charge qui vous sont demandées à la ligne provision sur charge sans distinguer quoi que ce soit.
l'année suivante, le syndic fait sa comptabilité et récapitule la répartition des dépenses.
vous devez suite à cela, l'année suivante, indiquez à la ligne " régularisation des provisions pour charge ", en fonction du compte rendu du syndic, indiquez à cette ligne les frais administratifs qui ne sont pas déductibles ( car inclus dans le forfait de 20 € ).
supposons qu'en 2008 le syndic vous ai demandé2500 € ( en 2007, vous demande 4000 )
en 2008 suite à assemblée générale : indique la répartition suivante pour les 4000 €
travaux :3000
frais administratif 120
charges locatives : 800
en 2009 : indique la répartition suivante pour les 2500 €
travaux :2000
frais administratif 100
charges locatives : 400
sur la déclaration 2007 :
ligne 221 : 0
ligne 222 : 20
ligne 224 : 0
ligne 229 : provisions pour charges payées en 2007 = 4000
sur la déclaration 2008 :
ligne 221 : 0
ligne 222 : 20
ligne 224 : 0
ligne 229 : provisions pour charges payées en 2008 = 2500
ligne 230 : régularisations de charges de 2007 = 920 ( 120 + 800 )
les frais administratifs sont pris en compte dans le forfait de 20 € qui en est la somme maxi. et les charges locatives ne sont pas déductibles.Comme déduites , l'année de la dépense , il faut régulariser.
voir boi 5d-4-05
dans l'exemple, l'année suivante donc sur déclaration 2009,il faut régulariser la somme de 500 €
dans le cadre des copropriétés vous déduisez les provisions sur charge qui vous sont demandées à la ligne provision sur charge sans distinguer quoi que ce soit.
l'année suivante, le syndic fait sa comptabilité et récapitule la répartition des dépenses.
vous devez suite à cela, l'année suivante, indiquez à la ligne " régularisation des provisions pour charge ", en fonction du compte rendu du syndic, indiquez à cette ligne les frais administratifs qui ne sont pas déductibles ( car inclus dans le forfait de 20 € ).
supposons qu'en 2008 le syndic vous ai demandé2500 € ( en 2007, vous demande 4000 )
en 2008 suite à assemblée générale : indique la répartition suivante pour les 4000 €
travaux :3000
frais administratif 120
charges locatives : 800
en 2009 : indique la répartition suivante pour les 2500 €
travaux :2000
frais administratif 100
charges locatives : 400
sur la déclaration 2007 :
ligne 221 : 0
ligne 222 : 20
ligne 224 : 0
ligne 229 : provisions pour charges payées en 2007 = 4000
sur la déclaration 2008 :
ligne 221 : 0
ligne 222 : 20
ligne 224 : 0
ligne 229 : provisions pour charges payées en 2008 = 2500
ligne 230 : régularisations de charges de 2007 = 920 ( 120 + 800 )
les frais administratifs sont pris en compte dans le forfait de 20 € qui en est la somme maxi. et les charges locatives ne sont pas déductibles.Comme déduites , l'année de la dépense , il faut régulariser.
voir boi 5d-4-05
dans l'exemple, l'année suivante donc sur déclaration 2009,il faut régulariser la somme de 500 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2009 à 14:57
La réponse est très claire.
D'autres questions complémentaires, l'an dernier sur ce même appart, j'étais en microfoncier. Dois je déclarer quelque chose dans la ligne 230 ?? Comment le calculer ?
Dans mon cas, le locataire est parti sans payer (ie pas de revenu en 2008 a part la caution) et j'ai des frais d'huissier, ils vont bien en 221 ?
Pouvez vous également me confirmer que les charges non récupérées pendant la présence de mon locataire indélicat sont à mettre en 225 ? J'ai cru comprendre que pendant la période de vacance les frais qui auraient du être à la charge du locataire et que j'ai supporté peuvent être reportés en 225 également ? (J'en ai pour 260 € de charge par mois).
Je vous remercie encore pour votre retour
9 mai 2009 à 18:52
non rien à déclarer pour celle de cette année à la ligne 230 car vous étiez au micro foncier.Etant au micro, vous ne déduisiez rien puisque c'est un forfait.
Dans mon cas, le locataire est parti sans payer (ie pas de revenu en 2008 a part la caution) et j'ai des frais d'huissier, ils vont bien en 221 ?
La ligne 221, intitulé Frais d’administration et de gestion (Rémunérations des gardes et concierges ; rémunérations, honoraires et commissions versées à un tiers ; frais de procédure)
Dans la notice des revenus fonciers , il est noté ceci concernant la ligne 221 et plus précisément les frais de procédures :
" frais de procédure :
Il s’agit des honoraires que vous versez, notamment, à un notaire, un avocat, un huissier ou un expert ainsi que des autres frais de procédures (hors droits et taxes qui suivent le régime des impôts déductibles) que
vous supportez :
– pour le règlement de différends, soit avec votre locataire (paiement de loyers; fixation ou révision des loyers; non-observation des clauses du contrat)
les charges non récupérées pendant la présence de mon locataire indélicat sont à mettre en 225
oui voir notice
lien de celle de l'an passé : http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4509/fichedescriptiveformulaire_4509.pdf
10 mai 2009 à 10:36
J'ai bien pris note de vos conseils avisés.