Maison achetee en hiver
doris
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8 mai 2009 à 15:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 mai 2009 à 17:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 mai 2009 à 17:16
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lbigaret
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8 mai 2009 à 15:37
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Je ne vois pas la "question"....mais si question il y a, dites nous où se situe ce terrain....
lbigaret
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8 mai 2009 à 17:16
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Je m'en doutais et ne connaissant pas la législation Canadienne je me garderais bien de vous répondre......Qu'en dit votre agent immobilier ?
En france, je ne pense pas que cela puisse ouvrir un recours en vice caché notamment. Notamment parce que le Code Civil classera cette "situation" de terrain en servitude naturelle d'écoulement des eaux pluviales. Par contre les propriétaires des fonds dominants ne peuvent modifier l'écoulement des eaux et provoquer ainsi une aggravation de la dite servitude.....sauf à dédommager le propriétaire du fonds inférieur.
Peut-être avez vous quelque chose d'approchant ?
Amitié à nos cousins !
En france, je ne pense pas que cela puisse ouvrir un recours en vice caché notamment. Notamment parce que le Code Civil classera cette "situation" de terrain en servitude naturelle d'écoulement des eaux pluviales. Par contre les propriétaires des fonds dominants ne peuvent modifier l'écoulement des eaux et provoquer ainsi une aggravation de la dite servitude.....sauf à dédommager le propriétaire du fonds inférieur.
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8 mai 2009 à 17:09