Bail précaire
amédée
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8 mai 2009 à 10:43
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 mai 2009 à 16:54
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A voir également:
- Bail précaire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
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lbigaret
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8 mai 2009 à 16:54
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Sauf erreur des parkings n'entre pas dans les locaux accessoires d'un bail commercial et ne peuvent bénéficier du statut des baux commerciaux. Vous pouvez simplement faire un bail de droit commun classique avec cette société, ou bien avec les personnes physiques (pérennité des paiements ?)