Pret à taux 0
Céline
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous faisons construire une maison et pensions avoir droit au prêt à taux 0, seulement nous avons simuler nos impôts 2008 et il s'avère que nous n'y aurions peut-être pas le droit.
En effet, je fais des recherches car il est noté sur plusieurs documents que pour avoir droit au prêt à 0% il faut prendre le net imposable, ce qui équivaudrait au "revenu fiscal de référence" , seulement pour nous cela ne correspond pas (vu sur la simulation).
Notre revenu fiscal de référence étant de 34501euro et notre net imposable de 30900euros, (les 3000 euros de différence sont du au heures suppl payées qui n'apparaissent pas dans le net imposable mais qui apparaissent dans le revenu fiscal de référence).
Selon notre catégorie nous ne devrions pas dépassé 31588 euros (zone C), alors voilà: que dois-je prendre? Le net imposable ou le revenu fiscal de référence? car avec l'un nous serions éligible mais pas avec l'autre.
Merci de m'éclaircir car cela change beaucoup de chose pour nous, si nous n'y avons pas le droit nous allons devoir revoir nos plans.
Merci pour vos réponses qui ne pourront que m'éclaircir!!
Nous faisons construire une maison et pensions avoir droit au prêt à taux 0, seulement nous avons simuler nos impôts 2008 et il s'avère que nous n'y aurions peut-être pas le droit.
En effet, je fais des recherches car il est noté sur plusieurs documents que pour avoir droit au prêt à 0% il faut prendre le net imposable, ce qui équivaudrait au "revenu fiscal de référence" , seulement pour nous cela ne correspond pas (vu sur la simulation).
Notre revenu fiscal de référence étant de 34501euro et notre net imposable de 30900euros, (les 3000 euros de différence sont du au heures suppl payées qui n'apparaissent pas dans le net imposable mais qui apparaissent dans le revenu fiscal de référence).
Selon notre catégorie nous ne devrions pas dépassé 31588 euros (zone C), alors voilà: que dois-je prendre? Le net imposable ou le revenu fiscal de référence? car avec l'un nous serions éligible mais pas avec l'autre.
Merci de m'éclaircir car cela change beaucoup de chose pour nous, si nous n'y avons pas le droit nous allons devoir revoir nos plans.
Merci pour vos réponses qui ne pourront que m'éclaircir!!
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1 réponse
c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte
http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous-construisez/financement/prets-reglementes/pret-a-0/index.html?type=123
extrait :
Conditions de ressources
La somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées aux foyer fiscal de l'emprunteur, ne doit pas dépasser un plafond.
Suivant la période à laquelle a été émise l'offre de prêt, l'année de référence des revenus fiscaux est l'année n-1 ou n-2.
https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero.php
https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero.php
mais il faut voir quelle revenu fiscal de référence est pris en compte 2007 ou 2008 : ça dépend de la date d'obtention du prêt
http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous-construisez/financement/prets-reglementes/pret-a-0/index.html?type=123
extrait :
Conditions de ressources
La somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées aux foyer fiscal de l'emprunteur, ne doit pas dépasser un plafond.
Suivant la période à laquelle a été émise l'offre de prêt, l'année de référence des revenus fiscaux est l'année n-1 ou n-2.
https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero.php
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mais il faut voir quelle revenu fiscal de référence est pris en compte 2007 ou 2008 : ça dépend de la date d'obtention du prêt
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