Problème avec location + Terrain

tyranik27
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 5 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2009
- 5 mai 2009 à 22:21
Tartine.K
Messages postés
254
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2009
- 5 mai 2009 à 22:56
Bonjour,

Je vous contacte afin de trouver une réponse à un problème naissant avec mon proprietaire (Agence)!

Je loue une maison avec un terrain de 800m lors de la siganture du bail le terrain n'était pas engazonnée ni nivelé ni cloturé juste la maison été construite sur un ancien terrain vague avec d 'autre construction à coté.
Il été convenu que le terrain et la cloture soit prete pour le printemps , a ce jour tout est presque nickel sauf que l'artisan venu faire le terrain a recu comme consigne du propriétaire de ne pas faire la moitié du terrain se trouvant au fond de la parcelle ! Celle-ci est rempli de cailloux de mauvais herbes d'orties d'ancienne racines d'un arbre arraché mais également d'un morceau de ferraille ressortant du sol et impossible à enlever à la main !

J'ai pris contacte avec l'agence pour leur dire que je ne pouvais entretenir cette partie car il été impossible de passer la tondeuse sans avoir le risque que la lame ne casse et plus grave qu'un enfant ou autre ne se blesse avec ce morceau de ferraille depassant du sol !

Le propriétaire ne compte rien faire et je viens vers vous afin de savoir si je peux entamer une procédure comme quoi je suis dans mon droit que le terrain soit nivelée et engazonné comme signé dans le bail et non laissé en "friche" !

Merci a tous de vos réponses !

Matthieu

5 réponses

Tartine.K
Messages postés
254
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2009
107
5 mai 2009 à 22:27
Bonsoir
Si c'est clairement écrit dans votre bail que le terrain sera nivelé et engazonné, vous êtes dans votre droit de demander que le contrat soit respecté d'autant plus qu'apparemment ce terrain est partiellement dangereux.
Bon courage
1
Igor1
Messages postés
8275
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 789
5 mai 2009 à 22:26
Bonsoir,
si l'engazonnement est inscrit sur le bail, vous pouvez bien sur exiger que cette clause soit respecté, mais si le propriétaire refuse cela vous obligera à passer par la case "tribunal" ce qui est souhaitable pour personne.
0
tyranik27
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 5 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2009

5 mai 2009 à 22:29
Tout d'abord merci pour ta réponse !

sur le bail concernant la partie terrain il y a inscrit je cite :

"Le nivellement du terrain sera effectué dans les plus brefs délai" au passage le terrain n'est meme pas nivelé il est en pente descendante ...

"Suite à l'accord entre les deux parties , l'engazonnement et la cloture du terrain seront effectués au printemps"

Qu'en penses-tu ?
0
Tartine.K
Messages postés
254
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2009
107
5 mai 2009 à 22:44
OK le faite qu'il soit en pente n'est pas un problème en soit. Un terrain peut être nivelé et en pente comme par exemple les trottoirs dans les villes. J'en convient c'est agaçant, surtour si l'on marche avec des cannes ... je ne vais pas m'étendre sur le sujet il faudrait quatre pages!

Je vais être chi... il est écrit au printemps !!! Mais l'année n'est pas précisée !!!

Sincèrement j'en pense que vous avez toutes les billes nécessaire pour vous défendre.
je vous conseille : Lettre recommandée avec accusé de réception rappelant les termes du bail avec mise en demeure de procéder à la mise en état sous quinzaine à défaut vous saisissez le tribunal de proximité.
Ensuite : Si rien n'est fait sous quinzaine, vous allez au greffe du T.G.I. pour récupérer une demande d'audience auprès du Tribunal de Proximité.

A savoir : Le tribunal de proximité est gratuit. Vous n'êtes pas tenu d'avoir recours à un Avocat. Le dossier à remplir est très simple, il suffit de joindre TOUTES les photocopies de votre bail et des courriers échangés. Vous faites un historique
Telle date : Nous avons signé le bail - ci-joint copie n° 1
Telle date : J'ai envoyé un courrier de rappel : ci-joint copie n° 2
etc;;
Vos lettres LR/AR faites des photocopie avec au verso la photocopie des accusé de réception pour preuve.

Le jour J ne vous laissez pas impressionner, ils n'ont jamais mangé qui que ce soit.
Bon courage
0
tyranik27
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 5 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2009

5 mai 2009 à 22:54
Je vais dans un premier temps prendre rendez vous avec le propriétaire à son agence pour lui faire part de mon mécontentement au sujet du terrain !

Qu'en pensez vous ?




En fonction du résultat du rendez vous, je vais suivre à la lettre ce que vous avez décrit afin de ne pas me laissez faire et me faire entendre...

Merci a vous d'avoir pris le temps de me répondre d'une manière aussi précise ;)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Tartine.K
Messages postés
254
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2009
107
5 mai 2009 à 22:56
Pas de quoi, c'est gratuit !
Bon courage
0