Problème avec location + Terrain
tyranik27
Tartine.K
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Tartine.K
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5 réponses
Tartine.K
5 mai 2009 à 22:27
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5 mai 2009 à 22:27
Bonsoir
Si c'est clairement écrit dans votre bail que le terrain sera nivelé et engazonné, vous êtes dans votre droit de demander que le contrat soit respecté d'autant plus qu'apparemment ce terrain est partiellement dangereux.
Bon courage
Si c'est clairement écrit dans votre bail que le terrain sera nivelé et engazonné, vous êtes dans votre droit de demander que le contrat soit respecté d'autant plus qu'apparemment ce terrain est partiellement dangereux.
Bon courage
Igor1
5 mai 2009 à 22:26
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5 mai 2009 à 22:26
Bonsoir,
si l'engazonnement est inscrit sur le bail, vous pouvez bien sur exiger que cette clause soit respecté, mais si le propriétaire refuse cela vous obligera à passer par la case "tribunal" ce qui est souhaitable pour personne.
si l'engazonnement est inscrit sur le bail, vous pouvez bien sur exiger que cette clause soit respecté, mais si le propriétaire refuse cela vous obligera à passer par la case "tribunal" ce qui est souhaitable pour personne.
tyranik27
5 mai 2009 à 22:29
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5 mai 2009 à 22:29
Tout d'abord merci pour ta réponse !
sur le bail concernant la partie terrain il y a inscrit je cite :
"Le nivellement du terrain sera effectué dans les plus brefs délai" au passage le terrain n'est meme pas nivelé il est en pente descendante ...
"Suite à l'accord entre les deux parties , l'engazonnement et la cloture du terrain seront effectués au printemps"
Qu'en penses-tu ?
sur le bail concernant la partie terrain il y a inscrit je cite :
"Le nivellement du terrain sera effectué dans les plus brefs délai" au passage le terrain n'est meme pas nivelé il est en pente descendante ...
"Suite à l'accord entre les deux parties , l'engazonnement et la cloture du terrain seront effectués au printemps"
Qu'en penses-tu ?
Tartine.K
5 mai 2009 à 22:44
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5 mai 2009 à 22:44
OK le faite qu'il soit en pente n'est pas un problème en soit. Un terrain peut être nivelé et en pente comme par exemple les trottoirs dans les villes. J'en convient c'est agaçant, surtour si l'on marche avec des cannes ... je ne vais pas m'étendre sur le sujet il faudrait quatre pages!
Je vais être chi... il est écrit au printemps !!! Mais l'année n'est pas précisée !!!
Sincèrement j'en pense que vous avez toutes les billes nécessaire pour vous défendre.
je vous conseille : Lettre recommandée avec accusé de réception rappelant les termes du bail avec mise en demeure de procéder à la mise en état sous quinzaine à défaut vous saisissez le tribunal de proximité.
Ensuite : Si rien n'est fait sous quinzaine, vous allez au greffe du T.G.I. pour récupérer une demande d'audience auprès du Tribunal de Proximité.
A savoir : Le tribunal de proximité est gratuit. Vous n'êtes pas tenu d'avoir recours à un Avocat. Le dossier à remplir est très simple, il suffit de joindre TOUTES les photocopies de votre bail et des courriers échangés. Vous faites un historique
Telle date : Nous avons signé le bail - ci-joint copie n° 1
Telle date : J'ai envoyé un courrier de rappel : ci-joint copie n° 2
etc;;
Vos lettres LR/AR faites des photocopie avec au verso la photocopie des accusé de réception pour preuve.
Le jour J ne vous laissez pas impressionner, ils n'ont jamais mangé qui que ce soit.
Bon courage
Je vais être chi... il est écrit au printemps !!! Mais l'année n'est pas précisée !!!
Sincèrement j'en pense que vous avez toutes les billes nécessaire pour vous défendre.
je vous conseille : Lettre recommandée avec accusé de réception rappelant les termes du bail avec mise en demeure de procéder à la mise en état sous quinzaine à défaut vous saisissez le tribunal de proximité.
Ensuite : Si rien n'est fait sous quinzaine, vous allez au greffe du T.G.I. pour récupérer une demande d'audience auprès du Tribunal de Proximité.
A savoir : Le tribunal de proximité est gratuit. Vous n'êtes pas tenu d'avoir recours à un Avocat. Le dossier à remplir est très simple, il suffit de joindre TOUTES les photocopies de votre bail et des courriers échangés. Vous faites un historique
Telle date : Nous avons signé le bail - ci-joint copie n° 1
Telle date : J'ai envoyé un courrier de rappel : ci-joint copie n° 2
etc;;
Vos lettres LR/AR faites des photocopie avec au verso la photocopie des accusé de réception pour preuve.
Le jour J ne vous laissez pas impressionner, ils n'ont jamais mangé qui que ce soit.
Bon courage
tyranik27
5 mai 2009 à 22:54
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5 mai 2009 à 22:54
Je vais dans un premier temps prendre rendez vous avec le propriétaire à son agence pour lui faire part de mon mécontentement au sujet du terrain !
Qu'en pensez vous ?
En fonction du résultat du rendez vous, je vais suivre à la lettre ce que vous avez décrit afin de ne pas me laissez faire et me faire entendre...
Merci a vous d'avoir pris le temps de me répondre d'une manière aussi précise ;)
Qu'en pensez vous ?
En fonction du résultat du rendez vous, je vais suivre à la lettre ce que vous avez décrit afin de ne pas me laissez faire et me faire entendre...
Merci a vous d'avoir pris le temps de me répondre d'une manière aussi précise ;)
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Tartine.K
5 mai 2009 à 22:56
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5 mai 2009 à 22:56
Pas de quoi, c'est gratuit !
Bon courage
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