Problème avec location + Terrain

Question

Bonjour,

Je vous contacte afin de trouver une réponse à un problème naissant avec mon proprietaire (Agence)!

Je loue une maison avec un terrain de 800m lors de la siganture du bail le terrain n'était pas engazonnée ni nivelé ni cloturé juste la maison été construite sur un ancien terrain vague avec d 'autre construction à coté.
Il été convenu que le terrain et la cloture soit prete pour le printemps , a ce jour tout est presque nickel sauf que l'artisan venu faire le terrain a recu comme consigne du propriétaire de ne pas faire la moitié du terrain se trouvant au fond de la parcelle ! Celle-ci est rempli de cailloux de mauvais herbes d'orties d'ancienne racines d'un arbre arraché mais également d'un morceau de ferraille ressortant du sol et impossible à enlever à la main !

J'ai pris contacte avec l'agence pour leur dire que je ne pouvais entretenir cette partie car il été impossible de passer la tondeuse sans avoir le risque que la lame ne casse et plus grave qu'un enfant ou autre ne se blesse avec ce morceau de ferraille depassant du sol !

Le propriétaire ne compte rien faire et je viens vers vous afin de savoir si je peux entamer une procédure comme quoi je suis dans mon droit que le terrain soit nivelée et engazonné comme signé dans le bail et non laissé en "friche" !

Merci a tous de vos réponses !

Matthieu

Igor1 · Answer

Bonsoir, 
si l'engazonnement est inscrit sur le bail, vous pouvez bien sur exiger que cette clause soit respecté, mais si le propriétaire refuse cela vous obligera à passer par la case "tribunal" ce qui est souhaitable pour personne.

Tartine.K · Answer

Bonsoir
Si c'est clairement écrit dans votre bail que le terrain sera nivelé et engazonné, vous êtes dans votre droit de demander que le contrat soit respecté d'autant plus qu'apparemment  ce terrain est partiellement dangereux.
Bon courage

tyranik27 · Answer

Tout d'abord merci pour ta réponse !

sur le bail concernant la partie terrain il y a inscrit je cite :

"Le nivellement du terrain sera effectué dans les plus brefs délai" au passage le terrain n'est meme pas nivelé il est en pente descendante ...

"Suite à l'accord entre les deux parties , l'engazonnement et la cloture du terrain seront effectués au printemps"

Qu'en penses-tu ?

Tartine.K · Answer

OK le faite qu'il soit en pente n'est pas un problème en soit. Un terrain peut être nivelé et en pente comme par exemple les trottoirs dans les villes. J'en convient c'est agaçant, surtour si l'on marche avec des cannes ... je ne vais pas m'étendre sur le sujet il faudrait quatre pages!

Je vais être chi... il est écrit au printemps !!! Mais l'année n'est pas précisée !!!

Sincèrement j'en pense que vous avez toutes les billes nécessaire pour vous défendre. 
je vous conseille : Lettre recommandée avec accusé de réception rappelant les termes du bail avec mise en demeure de procéder à la mise en état sous quinzaine à défaut vous saisissez le tribunal de proximité.
Ensuite : Si rien n'est fait sous quinzaine, vous allez au greffe du T.G.I. pour récupérer une demande d'audience auprès du Tribunal de Proximité.

A savoir :  Le tribunal de proximité est gratuit. Vous n'êtes pas tenu d'avoir recours à un Avocat. Le dossier à remplir est très simple, il suffit de joindre TOUTES les photocopies de votre bail et des courriers échangés. Vous faites un historique 
Telle date :   Nous avons signé le bail - ci-joint copie n° 1
Telle date : J'ai envoyé un courrier de rappel : ci-joint copie n° 2
etc;;
Vos lettres LR/AR faites des photocopie avec au verso la photocopie des accusé de réception pour preuve.

Le jour J ne vous laissez pas impressionner, ils n'ont jamais mangé qui que ce soit. 
Bon courage

Tartine.K · Answer

Pas de quoi, c'est gratuit !
Bon courage

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