Refacturation frais au locataire
laura
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5 mai 2009 à 18:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 mai 2009 à 16:25
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2 réponses
Marie S
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5 mai 2009 à 19:34
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Si vous êtes en copropriété, vous avez un délai supérieur à deux mois pour restituer le dépôt de garantie au locataire, donc vous pouvez le lui rendre partiellement et attendre le détail des charges dont vous ne connaissez pas encore le montant exact.
Si vous facturez sur la base de l'an dernier, ce qui est votre droit, vous êtes un peu perdante.
Si vous facturez sur la base de l'an dernier, ce qui est votre droit, vous êtes un peu perdante.
lbigaret
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6 mai 2009 à 16:25
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Toujours deux mois, par contre une retenue de l'ordre de 20% sur le dépôt de garantie en attendant les chiffres réels du syndic est acceptable.
6 mai 2009 à 16:17
Quel est le délais exact pour rendre la caution si on est en copropriété?
Merci.