Refacturation frais au locataire

laura - 5 mai 2009 à 18:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 mai 2009 à 16:25
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 11 mois d'un appartement que j'ai mis en location. La locataire vient de partir et avant de lui rendre la caution je souhaiterai avoir quelques renseignements.
En réalité, elle n'a jamais payé l'eau car c'est moi qui la paie dans mes charges de copropriété. Sur le bail, l'eau n'est pas comprise dans les charges locatives. J'ai appelé le syndic qui me dit qu'il ne peut m'envoyer le relevé car cela se fait une fois par an ( la locataire étant restée 8 mois, je n'ai donc pas encore de facture à l'appui).
Puis-je lui refacturer le montant de l'eau en le calculant comme suit: prix de l'eau au mètre cube* mètres cubes consommés(selon le compteur d'eau)?
D'autre part, puis-je lui refacturer la taxe d'ordure ménagère en fonction de celle payée l'année dernière?
Et y-a-til d'autres frais que je dois lui refacturer?

Enfin je souhaiterai savoir si je peux lui déduire tout cela de la caution que je dois lui rendre et facturer le surplus si nécessaire ou lui rendre la différence?

Je vous remercie par avance.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
5 mai 2009 à 19:34
Si vous êtes en copropriété, vous avez un délai supérieur à deux mois pour restituer le dépôt de garantie au locataire, donc vous pouvez le lui rendre partiellement et attendre le détail des charges dont vous ne connaissez pas encore le montant exact.
Si vous facturez sur la base de l'an dernier, ce qui est votre droit, vous êtes un peu perdante.
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Bonjour,

Quel est le délais exact pour rendre la caution si on est en copropriété?

Merci.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
6 mai 2009 à 16:25
Toujours deux mois, par contre une retenue de l'ordre de 20% sur le dépôt de garantie en attendant les chiffres réels du syndic est acceptable.
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