Refacturation frais au locataire
laura
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 11 mois d'un appartement que j'ai mis en location. La locataire vient de partir et avant de lui rendre la caution je souhaiterai avoir quelques renseignements.
En réalité, elle n'a jamais payé l'eau car c'est moi qui la paie dans mes charges de copropriété. Sur le bail, l'eau n'est pas comprise dans les charges locatives. J'ai appelé le syndic qui me dit qu'il ne peut m'envoyer le relevé car cela se fait une fois par an ( la locataire étant restée 8 mois, je n'ai donc pas encore de facture à l'appui).
Puis-je lui refacturer le montant de l'eau en le calculant comme suit: prix de l'eau au mètre cube* mètres cubes consommés(selon le compteur d'eau)?
D'autre part, puis-je lui refacturer la taxe d'ordure ménagère en fonction de celle payée l'année dernière?
Et y-a-til d'autres frais que je dois lui refacturer?
Enfin je souhaiterai savoir si je peux lui déduire tout cela de la caution que je dois lui rendre et facturer le surplus si nécessaire ou lui rendre la différence?
Je vous remercie par avance.
Je suis propriétaire depuis 11 mois d'un appartement que j'ai mis en location. La locataire vient de partir et avant de lui rendre la caution je souhaiterai avoir quelques renseignements.
En réalité, elle n'a jamais payé l'eau car c'est moi qui la paie dans mes charges de copropriété. Sur le bail, l'eau n'est pas comprise dans les charges locatives. J'ai appelé le syndic qui me dit qu'il ne peut m'envoyer le relevé car cela se fait une fois par an ( la locataire étant restée 8 mois, je n'ai donc pas encore de facture à l'appui).
Puis-je lui refacturer le montant de l'eau en le calculant comme suit: prix de l'eau au mètre cube* mètres cubes consommés(selon le compteur d'eau)?
D'autre part, puis-je lui refacturer la taxe d'ordure ménagère en fonction de celle payée l'année dernière?
Et y-a-til d'autres frais que je dois lui refacturer?
Enfin je souhaiterai savoir si je peux lui déduire tout cela de la caution que je dois lui rendre et facturer le surplus si nécessaire ou lui rendre la différence?
Je vous remercie par avance.
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2 réponses
Si vous êtes en copropriété, vous avez un délai supérieur à deux mois pour restituer le dépôt de garantie au locataire, donc vous pouvez le lui rendre partiellement et attendre le détail des charges dont vous ne connaissez pas encore le montant exact.
Si vous facturez sur la base de l'an dernier, ce qui est votre droit, vous êtes un peu perdante.
Si vous facturez sur la base de l'an dernier, ce qui est votre droit, vous êtes un peu perdante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel est le délais exact pour rendre la caution si on est en copropriété?
Merci.