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La tva pour une entreprise etrangere

mamo - 5 mai 2009 à 12:45
zitou12 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2009 - 5 mai 2009 à 23:38
Bonjour, un entrepreneur marocain achetant des marchandises chez des professionels français ou européens doit-il payer la TVA ou pas ? merci d'avance pour toute reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ydur
5 mai 2009 à 20:24
Si l'entreprise est située au Maroc, les entreprises françaises factureront sans TVA car la livraison relève du régime des exportations.
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zitou12 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2009
5 mai 2009 à 20:34
Oui l'entreprise elle est au maroc . est ce que c'est valable pour toute forme juridique de l'entreprise française?
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ydur > zitou12 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2009
5 mai 2009 à 21:05
Si l'entreprise française est redevable de la TVA, elle rentre dans les conditions de l'exonération de TVA au titre des exportations (article 262 du code général des impôts) et cela quel que soit la forme juridique de l'entreprise.
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zitou12 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2009 > ydur
5 mai 2009 à 23:38
Merci bien pour les renseignements .et à bientôt
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