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1 réponse
Si l'entreprise est située au Maroc, les entreprises françaises factureront sans TVA car la livraison relève du régime des exportations.
zitou12
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Oui l'entreprise elle est au maroc . est ce que c'est valable pour toute forme juridique de l'entreprise française?
ydur
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zitou12
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Si l'entreprise française est redevable de la TVA, elle rentre dans les conditions de l'exonération de TVA au titre des exportations (article 262 du code général des impôts) et cela quel que soit la forme juridique de l'entreprise.
zitou12
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ydur
Merci bien pour les renseignements .et à bientôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...