La tva pour une entreprise etrangere

mamo -  
zitou12 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, un entrepreneur marocain achetant des marchandises chez des professionels français ou européens doit-il payer la TVA ou pas ? merci d'avance pour toute reponse

1 réponse

  1. ydur
     
    Si l'entreprise est située au Maroc, les entreprises françaises factureront sans TVA car la livraison relève du régime des exportations.
    2
    1. zitou12 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Oui l'entreprise elle est au maroc . est ce que c'est valable pour toute forme juridique de l'entreprise française?
      0
      1. ydur > zitou12 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Si l'entreprise française est redevable de la TVA, elle rentre dans les conditions de l'exonération de TVA au titre des exportations (article 262 du code général des impôts) et cela quel que soit la forme juridique de l'entreprise.
        0
      2. zitou12 Messages postés 2 Statut Membre > ydur
         
        Merci bien pour les renseignements .et à bientôt
        0

Discussions similaires

En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Taux TVA reduit 5.5% pour mairie ?
Utilisateur anonyme -
Rochat1 -

1 réponse
certificat de travail, entreprise fermée
kren06 -
maridunet -

1 réponse
tva intracommunautaire d'une association
azal -
JM -

2 réponses
non assujettie à la TVA et facture
Gatugorri -
Dubaque60 -

2 réponses