La tva pour une entreprise etrangere

mamo -  
Bonjour, un entrepreneur marocain achetant des marchandises chez des professionels français ou européens doit-il payer la TVA ou pas ? merci d'avance pour toute reponse

1 réponse

  1. ydur
    Si l'entreprise est située au Maroc, les entreprises françaises factureront sans TVA car la livraison relève du régime des exportations.
    2
    1. zitou12
      Oui l'entreprise elle est au maroc . est ce que c'est valable pour toute forme juridique de l'entreprise française?
      0
    2. ydur
      @zitou12Si l'entreprise française est redevable de la TVA, elle rentre dans les conditions de l'exonération de TVA au titre des exportations (article 262 du code général des impôts) et cela quel que soit la forme juridique de l'entreprise.
      0
    3. zitou12
      @ydurMerci bien pour les renseignements .et à bientôt
      0

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