Le patron a t il le droit de refuser un congé
violette
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
mon fils est actuellement en formation pour deux ans pour un BPJEPS, c'est un sportif de niveau national (il fait parti de l'équipe de France) lors des compétitions internationales son employeur ne veut plus lui donner l'autorisation de s'absenter il le menace de licenciement a -t-il le droit? Merci de m'éclairer sur ce point.
mon fils est actuellement en formation pour deux ans pour un BPJEPS, c'est un sportif de niveau national (il fait parti de l'équipe de France) lors des compétitions internationales son employeur ne veut plus lui donner l'autorisation de s'absenter il le menace de licenciement a -t-il le droit? Merci de m'éclairer sur ce point.
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4 réponses
Bonsoir "violette"
Je ne connais pas de dispositions légales obligeantl'employeur à accorder des autorisations d'absence même en cas de compétitions internationales.
Par contre, à mon avis un tel refus d'absences (supposées non rémunérées bien sûr) suivi d'une rupture de contrat pour faute grave par l'employeur si ton fils n'en tenait pas compte, serait vraisemblablement jugé abusif par la justice.
Bon courage et bonne chance à ton fils.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Je ne connais pas de dispositions légales obligeantl'employeur à accorder des autorisations d'absence même en cas de compétitions internationales.
Par contre, à mon avis un tel refus d'absences (supposées non rémunérées bien sûr) suivi d'une rupture de contrat pour faute grave par l'employeur si ton fils n'en tenait pas compte, serait vraisemblablement jugé abusif par la justice.
Bon courage et bonne chance à ton fils.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
L'absence d'un apprenti ne peut pas mettre en "péril" un entreprise .
Un apprenti est là pour apprendre .... il y a des employeurs qui l'oublient parfois.
Enfin je crois ....
Mon fils est apprenti et n'occupe jamais des postes clés même s'il participe completement à la vie de l'entreprise.
Effectivement des absences repétées peuvent perturber l'organisation d'équipes mais en prenant un jeune en apprentissage, l'entreprise sait d'avance qu'elle devra composer avec ses séjours au CFA.
Pour ce qui est des absences dues aux compétitions , je ne sais pas mais il doit bien y avoir des dérogations ou dispositions pour les sportifs de haut niveaux non ?
Peut être devriez vous vous rapprocher de la féderation sportive de votre fils pour plus d'infos ?
Bonne continuation à ce jeune sportif ....
Un apprenti est là pour apprendre .... il y a des employeurs qui l'oublient parfois.
Enfin je crois ....
Mon fils est apprenti et n'occupe jamais des postes clés même s'il participe completement à la vie de l'entreprise.
Effectivement des absences repétées peuvent perturber l'organisation d'équipes mais en prenant un jeune en apprentissage, l'entreprise sait d'avance qu'elle devra composer avec ses séjours au CFA.
Pour ce qui est des absences dues aux compétitions , je ne sais pas mais il doit bien y avoir des dérogations ou dispositions pour les sportifs de haut niveaux non ?
Peut être devriez vous vous rapprocher de la féderation sportive de votre fils pour plus d'infos ?
Bonne continuation à ce jeune sportif ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, mon fils est absent du travail pour cause de compétitions internationales , il averti chaque fois son employeur bien avant avec la lettre de sa qualification de la fédération a laquelle il appartient, mais chaque fois son employeur le menace de licenciement. Bien entendu il ne lui paye pas ses jours, lui disant qu'il met en péril l'entreprise avec ses absences répétées. Je précise qu'il est en apprentissage!!! ( dans le sport ).Merci pour vos réponses.