Rétractation d'un contrat prestataire
scoully
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Bonjour,
Mon mari, artisan, a signé un contrat avec une société qui devait lui amener des clients. Il a laissé 3 chèques pour encaissement en date du 5 de chaque mois. Il a envoyé un courrier en recommandé de rétractation 5 jours après la signature du contrat. La société a répondu qu'il ne pouvait pas rompre ce contrat et qu'il aurait des clients avant le 5 mai (date d'encaissement du premier chèque). Le chèque a été déposé avant le 5 mai et il n'a eu aucun client à ce jour, ni même de contact. Son compte n'a pas la provision suffisante pour que le chèque soit honoré. Que peut-il faire ?????????????? C'est bien triste qu'en cette période de crise, on enfonce encore plus les petits artisans...... Merci pour vos réponses !
Mon mari, artisan, a signé un contrat avec une société qui devait lui amener des clients. Il a laissé 3 chèques pour encaissement en date du 5 de chaque mois. Il a envoyé un courrier en recommandé de rétractation 5 jours après la signature du contrat. La société a répondu qu'il ne pouvait pas rompre ce contrat et qu'il aurait des clients avant le 5 mai (date d'encaissement du premier chèque). Le chèque a été déposé avant le 5 mai et il n'a eu aucun client à ce jour, ni même de contact. Son compte n'a pas la provision suffisante pour que le chèque soit honoré. Que peut-il faire ?????????????? C'est bien triste qu'en cette période de crise, on enfonce encore plus les petits artisans...... Merci pour vos réponses !
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1 réponse
faites opposition pour les 2 chèques restant. pour ce qui est du premier, nous sommes le 5 mai donc il faut attendre.
si vous ne voyez rien venir à la fin de la semaine envoyez un recommandé les mettant en demeure de respecter leurs engagements, si vous ne voyez toujours rien venir, je vous conseille soit l'action en responsabilité du fait de l'inexécution du contrat soit l'injonction de faire.
si vous ne voyez rien venir à la fin de la semaine envoyez un recommandé les mettant en demeure de respecter leurs engagements, si vous ne voyez toujours rien venir, je vous conseille soit l'action en responsabilité du fait de l'inexécution du contrat soit l'injonction de faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...