Dépassement date butoir pour l'intéressement
david charon
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david charon -
david charon -
Bonjour,
J'ai envoyé par la poste mon bulletin de versement de mon intéressement au plan d'épargne de mon entreprise (qui propose différents fonds).
Le société qui gère le compte m'a versé le montant sur mon compte et me déclare après avoir retrouvé mon courrier (lors de différents échanges téléphoniques) ne pas l'avoir reçu dans les temps.
Quel recours ai-je sachant que mon souhait n'est surtout pas d'avoir cette somme versée cette année puis imposable ?
Merci de votre aide
DC
J'ai envoyé par la poste mon bulletin de versement de mon intéressement au plan d'épargne de mon entreprise (qui propose différents fonds).
Le société qui gère le compte m'a versé le montant sur mon compte et me déclare après avoir retrouvé mon courrier (lors de différents échanges téléphoniques) ne pas l'avoir reçu dans les temps.
Quel recours ai-je sachant que mon souhait n'est surtout pas d'avoir cette somme versée cette année puis imposable ?
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DC
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1 réponse
Il va être difficile de prouver que vous aviez adressé votre bulletin retour dans les temps. C'est votre parole contre la leur sauf si vous avez pris la précaution de faire cet envoi en recommandé mais j'en doute.
Voyez votre employeur et non la société de gestion de l'épargne salariale peut-être pourront-ils arranger le coup ?
Voyez votre employeur et non la société de gestion de l'épargne salariale peut-être pourront-ils arranger le coup ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si je fais un chèque de versement volontaire du montant versé, cela "annule"-t-il le versement aux yeux de l'administration fiscale ?
DC