droit

Question

Bonjour,

Je dois acheter une maison de village,un des mur de la maison a la vue sur le jardin du voisin et en fond du jardin se trouve sa maison. 

J’ai un droit de passage mais le voisin à fixer un portail sur le mur de ma future maison qui se trouve fermer a clés 

Faut il que je fasse spécifié sur le compromis et devant le notaire de cette acte???? 

Faut-il voir la mairie si une demande d’autorisation a etais déposé ????? 

Que dois-je faire ??? 

merci (e)

Paulin · Answer

BONJOUR : N'y a-t-il pas un autre acces pour voiture pour cette maison ????  Vous ne dites pas l'importance de cette servitude, dont on ne sait pas si elle est déjà notariée sur un acte. Si elle n'est pas notariée, si le voisin met un portail, j'ai un doute, il faut voir....

Demandez au vendeur, ou même au notaire de voir l'acte de propriété du vendeur pour vérifier que cette servitude est bien marquée.

Si cette servitude est indispensable, il faut absolument qu'elle soit marquée sur le compromis et sur l'acte définitif. Mais dans un tel cas, une visite chez un notaire s'impose.

A noter que vous pouvez prendre VOTRE PROPRE NOTAIRE, lors de la vente en même temps que celui du vendeur, (l'un se déplace chez l'autre) et ça ne coûte pas un sous de plus. 

Il est indispensable que cette maison ait un accès suffisamment large. A titre indicatif, aujourd'hui pour un PC, on exige une largeur de 4 m.  Tous les anciens accès n'ont pas cette largeur, mais il faut qu'une voiture puisse passer à l'aise ou même un petit camion.

Droit

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters