Délai de carence
isa67
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4 mai 2009 à 16:06
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 4 mai 2009 à 16:14
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marionnette30
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4 mai 2009 à 16:14
4 mai 2009 à 16:14
Cela dépends de votre convention, mais si en effet il y a un délai de carence la réponse est non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...