Resiliation bail réduit

didi09 - 4 mai 2009 à 10:46
Marie S
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16 juillet 2009
- 4 mai 2009 à 19:04
Bonjour,
Je vis actuellement a la reunion, et j'ai une proposition d'emploi en métropole.
Je compte rentrer dans 1 mois et donc demander la résiliation de mon bail avec réduction du préavis a 1 mois.
Suis-je dans la légalité?
merci

5 réponses

Igor1
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4 mai 2009 à 19:02
Bonjour,
selon l'article 15 de la loi du 06/07/1989 vous avez droit au préavis réduit à 1 mois, pour "nouvel emplois à la suite d'une perte d'emploi". C'est parfaitement légal et votre bailleur ne peut vous refuser le préavis réduit. Il vous faut toutefois lui fournir une photocopie de votre contrat de travail en métropole.


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Marie S
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4 mai 2009 à 11:42
Je ne sais pas comment ça fonctionne pour la Réunion, mais en métropole vous auriez droit à préavis réduit, si c'est une mutation ou une perte d'emploi ou une reprise d'emploi après perte d'emploi.
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Igor1
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4 mai 2009 à 12:10
Bonjour,
A la Réunion ce sont les lois Françaises qui sont appliquées, donc la réponse de Marie S est tout à fait valable et exacte.
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merci pour les précisions mais dans mon cas c'est a dire : au chomage depuis plus d'un an, j'ai une proposition d'emploi en metropole et donc je dois quitter mon logement a la reunion au plus vite pour me rentre tres rapidement en métropole, du coup, est-ce que je peux demander une réduction de la durée de mon préavis?
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Marie S
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4 mai 2009 à 19:04
Oui je confirme.
J'ai mis un vote sur votre réponse Igor.
Bien sincères salutations et merci pour vos précieux conseils.
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