AUGMENTATION DE LOYER avec I.R.L.

christandré Messages postés 14 Statut Membre -  
christandré Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,

Quels sont les recours d'un propriétaire, lorsque son locataire ne retire pas la lettre recommandée avec A.R. lui signifiant l'augmentation de son loyer avec application de l'I.R.L., à l'échance annuelle du baiL ?

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous conservez le recommandé retourné sans l'ouvrir et vous appliquez l'augmentation.
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    1. christandré Messages postés 14 Statut Membre 2
       
      Merci lbigaret de votre réponse, mais comment communiquer le nouveau loyer au locataire, puisqu'il me règle par virement bancaire. Si je lui tél. cela ne laisse pas de trace. Merci de votre réponse
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  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous lui expédiez une copie par lettre simple ou remise en mains propres contre émargement mais la notification est réelle à partir de l'envoi du recommandé (on suppose qu'il est envoyé au(x) bon(s) nom(s) et adresse).
    De toute façon, relisez votre bail mais il n'est nul besoin de notifier une révision du loyer, celle ci est en général prévue de façon automatique à la date anniversaire du bail dans la clause de révision.
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    1. christandré Messages postés 14 Statut Membre 2
       
      Merci lbigaret pour les précisions apportées aux questions posées.
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