AUGMENTATION DE LOYER avec I.R.L.
christandré
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christandré Messages postés 14 Statut Membre -
christandré Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Quels sont les recours d'un propriétaire, lorsque son locataire ne retire pas la lettre recommandée avec A.R. lui signifiant l'augmentation de son loyer avec application de l'I.R.L., à l'échance annuelle du baiL ?
Quels sont les recours d'un propriétaire, lorsque son locataire ne retire pas la lettre recommandée avec A.R. lui signifiant l'augmentation de son loyer avec application de l'I.R.L., à l'échance annuelle du baiL ?
A voir également:
- AUGMENTATION DE LOYER avec I.R.L.
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
2 réponses
Vous conservez le recommandé retourné sans l'ouvrir et vous appliquez l'augmentation.
christandré
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Merci lbigaret de votre réponse, mais comment communiquer le nouveau loyer au locataire, puisqu'il me règle par virement bancaire. Si je lui tél. cela ne laisse pas de trace. Merci de votre réponse
Vous lui expédiez une copie par lettre simple ou remise en mains propres contre émargement mais la notification est réelle à partir de l'envoi du recommandé (on suppose qu'il est envoyé au(x) bon(s) nom(s) et adresse).
De toute façon, relisez votre bail mais il n'est nul besoin de notifier une révision du loyer, celle ci est en général prévue de façon automatique à la date anniversaire du bail dans la clause de révision.
De toute façon, relisez votre bail mais il n'est nul besoin de notifier une révision du loyer, celle ci est en général prévue de façon automatique à la date anniversaire du bail dans la clause de révision.
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