Mirco BIC et batiment commercial
leon35
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ydur -
ydur -
Bonjour,
je loue à titre personnel un bâtiment nu commercial 32000€ HT/an, je suis enregistré ( code SIRET ).
Puis-je bénéficier du régime micro BIC ?
si non, quels autres régimes fonciers avantageux fiscalement ?
merci de vos réponses.
leon
je loue à titre personnel un bâtiment nu commercial 32000€ HT/an, je suis enregistré ( code SIRET ).
Puis-je bénéficier du régime micro BIC ?
si non, quels autres régimes fonciers avantageux fiscalement ?
merci de vos réponses.
leon
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1 réponse
Pour les immeubles nus à usage industriel ou commercial :
Les fruits de la location, en principe imposables dans la catégorie des revenus fonciers, sont cependant assimilés à des recettes commerciales lorsque, notamment :
- le propriétaire entend soit poursuivre, sous une modalité juridique différente, une exploitation commerciale antérieure, soit participer effectivement à la gestion et aux profits d'une entreprise commerciale sous le couvert de la location.
- le bailleur poursuit lui-même une activité commerciale qui constitue un ensemble économique étroitement intégré aux activités de son ou de ses locataires.
D'après les éléments que vous communiquez, vous relevez du régime du foncier, comme le montant annuel des recettes est supérieur à 15 000€, vous devez déposer en plus de votre déclaration de revenus, une déclaration de revenus fonciers (n° 2044).
Les fruits de la location, en principe imposables dans la catégorie des revenus fonciers, sont cependant assimilés à des recettes commerciales lorsque, notamment :
- le propriétaire entend soit poursuivre, sous une modalité juridique différente, une exploitation commerciale antérieure, soit participer effectivement à la gestion et aux profits d'une entreprise commerciale sous le couvert de la location.
- le bailleur poursuit lui-même une activité commerciale qui constitue un ensemble économique étroitement intégré aux activités de son ou de ses locataires.
D'après les éléments que vous communiquez, vous relevez du régime du foncier, comme le montant annuel des recettes est supérieur à 15 000€, vous devez déposer en plus de votre déclaration de revenus, une déclaration de revenus fonciers (n° 2044).
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