Qui garde le nom de sa marque ?

julianinho
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- 1 mai 2009 à 22:41
Jessy23
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10 mai 2013
- 3 mai 2009 à 21:05
Bonjour,

Je viens de créer mon entreprise avec un nom et logo que j'ai crée, je n'ai pas fait dépot de cette marque et du logo à l'inpi.
J'ai crée mon nom nom d'entreprise et logo il y à 2 mois, et là je viens de m'apercevoir dans google que quelqu'un d'autre s'appelle pareil, il à prit le même nom que mon entreprise.

Il y à t-il un avantage pour celui qui là crée en 1er, ou est ce que on peut garder tous les 2 le meme nom d'entreprise (sachant que cette personne n'a pas fait non plus de dépot de la marque à l'inpi).

Comment ça se passe quand quelqu'un à prit le meme nom d'entreprise que vous, est ce que c'est le 1er qui l'a crée qui le garde ou est ce que tout le monde peut créer le meme nom ?

Merci de vos conseils


PS : le sujet à déja était traité mais a été transférer ici car il était posté au mauvais endroit, voici le lien ou on a déja commencé à m'aider : http://www.commentcamarche.net/forum/affich 12256119 depot de marque et logo a l inpi

5 réponses

Jessy23
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10 mai 2013
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2 mai 2009 à 09:27
Bonjour,

Le nom d'une entreprise n'est pas une marque. Il n'y a pas de qui l'a cree en premier.

Du moment que vous ne soyez pas dans la meme region cela ne pose aucun probleme.

Vous pouvez appeler EDF ( Electricité De France) et vendre des meubles (Etagere Design Française) , ca ne pose pas de probleme.

Ca en poserais un si vous vendiez de l'electricité.

Parcontre si vous applez votre entreprise addidas la c'est une marque deposé c'est donc illegal.

J'espere que vous comprenez cet exemple un peu ... c... lol

Bon continuation
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julianinho
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6 août 2015

2 mai 2009 à 09:48
donc si je comprends bien ce sujet là d'où je m'étais renseigné n'a rien à voir : http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 4945 mythes copyright il est necessaire de deposer a un organisme

car ça porte sur les marques et non pas sur un nom d'entreprise ?

Est ce qu'il y à des droits d'auteurs qui se font automatiquement sur mon logo que j'ai crée ainsi que mon nom d'entreprise ?

Si il y 'en à pas la seule solution de protéger son nom d'entreprise c'est de le déposer à l'inpi ?

Donc plusieurs personnes peuvent avoir le même nom d'entreprise et la même fonction que moi ça ne fait rien tant qu'on est pas dans le même département, mais si jamais on est dans le même département comment ça se passe .

Et si il y en à un qui prend le nom de mon entreprise et qu'il décide de déposer à l'inpi alors que moi j'ai eu le nom avant, il peut porter plainte contre moi parce que on à le même nom, ou il y à une histoire d'antériorité ?
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Jessy23
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10 mai 2013
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2 mai 2009 à 16:06
Attention.

Car vous melangez le Copyright, le depot d'une marque et le nom d'une entreprise

Ce sont 3 choses differentes.

Exemple:

Le Copyright : Quand vous faite une photo d'un objet que vous mettez en vente sur internet par exemple et que vous revoyez cette meme photo sur un autre site alors que c'est la votre vous pouvez en demander le retrait car vous etes l'auteur de la photo et donc vous etes le proprietaire de la photo.

Dans ce cas precis vous prouvez faire retirer la photo en prouvant que vous l'aviez fait avant.
C'est idem pour un texte ou une oeurve d'art.

La marque : C'est un nom ou un logo que l'ont doit deposer a l'inpi. Avant de deposez vous devez verifié que votre logo ou nom de marque n'est deja pas despoer.

Le nom d'une entreprise ou Enseigne commercial : Ce n'est pas une marque. Combien existe il de bar/café qui s'appel "Le café de la Gare" des milliers !
Et ils ont tous la meme activité. Mais on les distingues grace a leur numéro siret qui sont different.
Si le nom de votre entreprise n'est pas une marque deposer il n'y a aucun risque de ce voir attaquer en justice.

Sauf si vous cree votre entreprise a coté d'une autre et que vous donnez le meme nom dans ce cas il peut il y avoir confusion pour la clientele.

Voici un lien qui peut vous etres utile :

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/proteger-son-idee/nom-lentreprise
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julianinho
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3 mai 2009 à 09:43
ah ok, je vois, par contre vous m'avez pas répondu pour ces questions :

Donc plusieurs personnes peuvent avoir le même nom d'entreprise et la même fonction que moi ça ne fait rien tant qu'on est pas dans le même département, mais si jamais on est dans le même département comment ça se passe .

Et si il y en à un qui prend le nom de mon entreprise et qu'il décide de déposer à l'inpi alors que moi j'ai eu le nom avant, il peut porter plainte contre moi parce que on à le même nom, ou il y à une histoire d'antériorité ?


Je me suis renseigné et le nom de mon entreprise n'est pas déposé à l'inpi, donc il est libre.
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Jessy23
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3 mai 2009 à 21:05
Bonjour,

Si vous aviez lu mes exemples la reponse est dedans

plusieurs personnes peuvent avoir le même nom d'entreprise et la même fonction que moi ça ne fait rien tant qu'on est pas dans le même département, mais si jamais on est dans le même département comment ça se passe .

OUi, ca ne fait rien combien existe t'il de café de la gare? autant qu'il y a de gare en france ! c'est a dire beaucoup par departement.

Et si il y en à un qui prend le nom de mon entreprise et qu'il décide de déposer à l'inpi alors que moi j'ai eu le nom avant, il peut porter plainte contre moi parce que on à le même nom, ou il y à une histoire d'antériorité ?

Oui, il peut porté plainte, il a deposer le nom et pas vous. Mais la demande peut etre rejeté du simple fait que vous n'avez pa la meme activité.

Exemple : Vous pouvez appeler EDF ( Electricité De France) et vendre des meubles (Etagere Design Française) , ca ne pose pas de probleme.

Ca en poserais un si vous vendiez de l'electricité.
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