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1 réponse
Concernant votre déclaration commune qui va créer un nouveau compte fiscal au nom de Mr et Mme, il n'y aura pas de prélèvements. Pour qu'il y en ait, il faudra que sur ce nouveau compte fiscal vous adhériez à la mensualisation en fournissant le RIB de votre choix ( qu'il soit M, Mme ou M et Mme) et cette adhésion ne pourra se faire que pour le paiement de votre impot 2010 (sur les revenus 2009) donc à partir de janv 2010.
Pour votre impot commun 2009 de nouveaux mariés (sur vos revenus 2008) , quand il sera calculé vous devrez le payer en 1 fois (par chèque).
Concernant vos impositions propres à chacun, donc pour la période avant mariage : vous êtes actuellement prélevés chacun de votre côté sur la base de (1/10ième de votre impôt 2008) . Quand vos impots de "célibataires" seront calculés, si vous êtes moins imposés que l'an passé, ce qui sera certainement le cas, vous serez automatiquement remboursés sur vos comptes respectifs des montants prélevés en trop.
A partir de là je vous conseille de résilier vos contrats de mensualisation de célibataire sinon à partir de janv 2010 vous serez à nouveau prélevés.
Voilà c'est pas plus compliqué.
Pour toutes ces formalités faut s'adresser là ..... et franchement çà marche très bien.
Centre Prélèvement Service 69327 Lyon Cedex 03. Tél. 0 820 012 011 de 8h30 à 19h00. Fax 04 37 97 87 97. Contact : cps.lyon@finances.gouv.fr ...
Pour votre impot commun 2009 de nouveaux mariés (sur vos revenus 2008) , quand il sera calculé vous devrez le payer en 1 fois (par chèque).
Concernant vos impositions propres à chacun, donc pour la période avant mariage : vous êtes actuellement prélevés chacun de votre côté sur la base de (1/10ième de votre impôt 2008) . Quand vos impots de "célibataires" seront calculés, si vous êtes moins imposés que l'an passé, ce qui sera certainement le cas, vous serez automatiquement remboursés sur vos comptes respectifs des montants prélevés en trop.
A partir de là je vous conseille de résilier vos contrats de mensualisation de célibataire sinon à partir de janv 2010 vous serez à nouveau prélevés.
Voilà c'est pas plus compliqué.
Pour toutes ces formalités faut s'adresser là ..... et franchement çà marche très bien.
Centre Prélèvement Service 69327 Lyon Cedex 03. Tél. 0 820 012 011 de 8h30 à 19h00. Fax 04 37 97 87 97. Contact : cps.lyon@finances.gouv.fr ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2009 à 10:39
Mille mercis !