Location avec accompte

smocky - 30 avril 2009 à 23:27
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 mai 2009 à 15:03
Bonjour,
J'ai versé un accompte de 200€ en février pour louer un piano en juillet. Le bon de commande mentionne ma société et mon nom et la durée de location ainsi que la date de livaison et le lieu du théâtre, le montant de l'accompte ainsi que le solde à livraison. Un autre artiste dans le même théâtre souhaite utiliser le piano, pour un autre spectacle, et je suis d'accord pour le partager avec lui, comme cela se fait souvent . Le loueur s'y oppose et lui réclame un prix de location également. Est -il en droit de s'y opposer , alors que le bon de comande (qui me mentionne comme loueur) ne stipule pas une exclusivité comme il le prétend: Il m'a pourtant écrit récemment (bien après le paiement) par email que la location est exclusive pour un artiste.
Par ailleurs, puis je me dédire de ce bon de commande de location (avec versement d'accompte) pour louer chez quelqu'un d'autre ? ou suis je contrainte à honorer ce contrat? Je n'ai rien signé. Tout s'est fait par email.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
1 mai 2009 à 15:03
Bonjour ,

Plutot que d'orienter la reponse, je vous invite a bien voir la différence entre arrhes et acompte. Une fois trouvé, vous devriez avoir plus de facilités pour votre choix.

Concernant les "mail", je ne pense pas qu'ils soient officiellement reconnus mais constituent, a mon avis, un debut de preuve. Donc mefiance tout de même.
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