Que rique une personne qui a utilise ma carte
Résolu
anne
-
30 avril 2009 à 15:32
jpp25000 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 16 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009 - 30 avril 2009 à 18:16
jpp25000 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 16 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009 - 30 avril 2009 à 18:16
A voir également:
- Que rique une personne qui a utilise ma carte
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Comment utiliser un coupon pcs sans carte - Forum Consommation
- Utiliser une carte bancaire trouvée - Forum carte bancaire
2 réponses
jpp25000
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 16 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2009
71
30 avril 2009 à 18:16
30 avril 2009 à 18:16
Bonjour,
Si la personne n'est pas solvable, elle ne risque rien.
Sinon tout au plus une saisie sur salaire après un million d'années de procédure.
Mais de la prison sans sursis, certainement pas...
Si la personne n'est pas solvable, elle ne risque rien.
Sinon tout au plus une saisie sur salaire après un million d'années de procédure.
Mais de la prison sans sursis, certainement pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...