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3 réponses
jaretelle
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samedi 18 avril 2009
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27 mai 2010
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30 avril 2009 à 14:17
30 avril 2009 à 14:17
Il suffit de vous déclare sur sa feuille de déclaration, vous cocher la case comme quoi vous êtes pacsés...
jpp25000
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jeudi 16 avril 2009
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20 mai 2009
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30 avril 2009 à 18:35
30 avril 2009 à 18:35
Bonjour,
Il faut remplir 3 feuilles d'impôt.
Une chacun individuelle pour la période allant du 1er janvier à la date du PACS, et une feuille conjointe pour la période allant de la date du PACS au 31 décembre 2008.
Il faut remplir 3 feuilles d'impôt.
Une chacun individuelle pour la période allant du 1er janvier à la date du PACS, et une feuille conjointe pour la période allant de la date du PACS au 31 décembre 2008.
Petite précision également,
il faut déclarer les salaires perçus. Il ne faut donc pas faire un prorata sur le mois du PACS.
Exemple :
vous êtes payés par votre employeur le 1er de chaque mois.
si vous vous êtes pacser le 19 aout 2008, vous devez :
déclarer, sur la déclaration individuelle, vos salaires de janvier à juillet (inclus)
déclarer, sur la déclaration commune, l'ensemble des salaires perçus de août à décembre.
Par contre, dans la mesure où il s'agit des salaires perçus, renseigner vous pour savoir si vous devez mettre dans votre déclaration, le mois de décembre 2007 (dans mon exemple perçus le 1er janvier 2008) ou bien le mois de décembre 2008 (perçus quant à lui le 1er janvier 2009).
il faut déclarer les salaires perçus. Il ne faut donc pas faire un prorata sur le mois du PACS.
Exemple :
vous êtes payés par votre employeur le 1er de chaque mois.
si vous vous êtes pacser le 19 aout 2008, vous devez :
déclarer, sur la déclaration individuelle, vos salaires de janvier à juillet (inclus)
déclarer, sur la déclaration commune, l'ensemble des salaires perçus de août à décembre.
Par contre, dans la mesure où il s'agit des salaires perçus, renseigner vous pour savoir si vous devez mettre dans votre déclaration, le mois de décembre 2007 (dans mon exemple perçus le 1er janvier 2008) ou bien le mois de décembre 2008 (perçus quant à lui le 1er janvier 2009).
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