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1 réponse
A mon avis, tant que le notaire n'a pas effectué les vérifications nécessaires et rédigé l'acte authentique en vue de signature, le transfert de propriété n'est pas effectif. Dans le compromis de vente, il est prévu des clauses suspensives pour éviter ce genre de mésaventure. Lisez dans votre compromis de vente les clauses suspensives, je suis sûr qu'il en est fait mention, et vous également vous auriez dû conditionner également la vente de votre maison à l'aboutissement fructueux dans votre recherche d'un logement à acheter.