Refus de vente

tompouce - 29 avril 2009 à 21:31
nadeetmars Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 25 sept. 2009 à 10:18
Bonjour,
je m'apprêtais à signer le compromis de vente chez le notaire suite à l'accord verbal entre les partis sur le prix de la transaction.
2h avant le RDV notaire, nous recevons un SMS nous informant par le biais de l'agent immobilier que la signature est annulée et que les propriétaires ne NOUS vendent plus leur maison !...
Quel recours avons-nous sachant que nous n'avons comme écrit que le courrier du notaire qui stipule la date de signature compromis et un mail de l'agence immobilière qui détaille le prix d'achat sur lequel nous sommes tombés d'accord avec l'agence et les vendeurs ?
En effet, nous soupçonnons l'agence immobilière qui vient de se retrouver en exclusivité sur ce mandat (la semaine dernière encore, ce bien était dans 2 autres agences) d'avoir dissuadé Mme la propriétaire (amie de l'agent immobilier) de vendre pour trouver de nouveaux acquéreurs et récupérer une commission plus importante. (Suite à plusieurs déconvenues, l'agence a dû pour ne pas rater la vente avec nous, diviser sa commission...)
Merci par avance de votre aide car il s'agit pour nous d'une première acquisition et nous avons l'intime conviction de nous être fait abusés, sachant que nous avons pris à notre charge des frais de métrage de la maison car l'agent immobilier nous a présenté le bien pour une surface de 149m2 hors comble et nous avions un gros doute sur la véracité de cette information. Au final, le métrage indique 134m2 avec combles ! ce qui n'est pas négligeable et qui nous a fait revoir notre proposition d'achat à la baisse au vu de cet élément nouveau et en notre défaveur ! nous est-il possible par ailleurs de récupérer les 150 € de frais de métrage que ni l'agence ni les vendeurs n'ont voulu prendre à leur charge ?

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
30 avril 2009 à 11:07
Malheureusement vous ne pourrez pas vous faire rembourser les frais de métrés que vous avez engagés en vue d'acquérir le bien.
Et tant que l'avant-contrat n'est pas signé, il n'y a pas de recours si le vendeur change d'avis.
Désolée.
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merci de votre réponse. Malheureusement, je ne peux effectivement rien faire mais je trouve cela complètement fou qu'il y ait un vide juridique concernant le métrage des biens hors copropriété ! il faut bien que nous connaissions la surface de la maison pour faire une proposition d'achat cohérente !! il devrait y avoir une obligation pour le vendeur et ce pour n'importe quel type de bien à l'habitation de pouvoir être en mesure de justifier la surface du bien !
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nadeetmars Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009
25 sept. 2009 à 10:18
mon propriètaire refuse la vente de mon mh motif trop vieu au debut il etais d'accord met apres 1 prise de bec il ve plus et a t'il droib de nous reclamè 10 pourcent et de choisir la personne a qui nous vendons il nous a dit que si on vend s'en son accord il refuser l'entrèe du camp au nouveau propriètaire
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