Refus de vente
tompouce
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29 avril 2009 à 21:31
nadeetmars Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 25 sept. 2009 à 10:18
nadeetmars Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 25 sept. 2009 à 10:18
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3 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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30 avril 2009 à 11:07
30 avril 2009 à 11:07
Malheureusement vous ne pourrez pas vous faire rembourser les frais de métrés que vous avez engagés en vue d'acquérir le bien.
Et tant que l'avant-contrat n'est pas signé, il n'y a pas de recours si le vendeur change d'avis.
Désolée.
Et tant que l'avant-contrat n'est pas signé, il n'y a pas de recours si le vendeur change d'avis.
Désolée.
merci de votre réponse. Malheureusement, je ne peux effectivement rien faire mais je trouve cela complètement fou qu'il y ait un vide juridique concernant le métrage des biens hors copropriété ! il faut bien que nous connaissions la surface de la maison pour faire une proposition d'achat cohérente !! il devrait y avoir une obligation pour le vendeur et ce pour n'importe quel type de bien à l'habitation de pouvoir être en mesure de justifier la surface du bien !
nadeetmars
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25 septembre 2009
25 sept. 2009 à 10:18
25 sept. 2009 à 10:18
mon propriètaire refuse la vente de mon mh motif trop vieu au debut il etais d'accord met apres 1 prise de bec il ve plus et a t'il droib de nous reclamè 10 pourcent et de choisir la personne a qui nous vendons il nous a dit que si on vend s'en son accord il refuser l'entrèe du camp au nouveau propriètaire