Probleme assurance avec la societe hlm
ptithom
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ptithom -
ptithom -
Bonjour,
j'habite dans un logement hlm depuis plusieurs années, et je souscrit une assurance habitation chez un assureur quelconque.
Récement, j'ai recu ma quittance de loyer avec un assurance qu'ils ont souscrit à mon insu car je ne leur avais pas envoyé mon attestation d'assurance, j'ose que j'ai renvoyé immédiatement.
Ils m'obligent à leur payer la facture d'assurance du moi passé (celle ou ils n'avaient pas eu mon attestation), or n'ayant recu aucunes lettres me la demandant je n'y avais pas pensé...
Suis-je en bon droit de refuser de payer cette somme s'ils ne peuvent me fournir la preuve (recommandé ou autres) qu'ils m'ont demandé de leur envoyer mon attestation ou suis-je obliger de leur régler cette somme?
Cordialement,
Kevin
j'habite dans un logement hlm depuis plusieurs années, et je souscrit une assurance habitation chez un assureur quelconque.
Récement, j'ai recu ma quittance de loyer avec un assurance qu'ils ont souscrit à mon insu car je ne leur avais pas envoyé mon attestation d'assurance, j'ose que j'ai renvoyé immédiatement.
Ils m'obligent à leur payer la facture d'assurance du moi passé (celle ou ils n'avaient pas eu mon attestation), or n'ayant recu aucunes lettres me la demandant je n'y avais pas pensé...
Suis-je en bon droit de refuser de payer cette somme s'ils ne peuvent me fournir la preuve (recommandé ou autres) qu'ils m'ont demandé de leur envoyer mon attestation ou suis-je obliger de leur régler cette somme?
Cordialement,
Kevin
A voir également:
- Probleme assurance avec la societe hlm
- Assurance vie - Guide
- Sociétè - Guide
- La société - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Plafond ressources hlm - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand on les a appelé ils nous ont dit que normalement ils envoyaient 3 courriers la réclamant avant; mais que quand les locataires le font habituellement instinctivement, ils ne la réclament pas.
Nous avons reçu aucun courrier de leur part et selon l'article 7g de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 on doit leur transmettre l'attestation d'assurance à la demande du bailleur.
En ce sens, il me semble être en bon droit de ne pas payer cette somme.
De plus: l'envoi de cette attestation sans demande préalable du propriétaire est une clause illicite
(source: http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l150 les clauses abusives.php3 ;en fin de page)
Je me renseignerai auprès de l'ADIL et appellerai mon assurance pour être sur.
Cordialement,
kevin