Lettre

sapho330 -  
Bonjour,pouvez vous me donner un exemple de lettre type,a envoyer a son locataire,pour lui signaler la mise en vente de l' appartement qu'il reside,et lui signalé la possibilitée qu'il a de l'acheter.

1 réponse

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  1. Marie S
    Il n'y a pas d'exemple, il y a une lettre dont il faut respecter le formalisme sous peine de nullité !

    http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/8_Conge_pour_vente_delivre_par_le_bailleur.pdf

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