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Lettre

sapho330 - 29 avril 2009 à 19:58
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 29 avril 2009 à 20:10
Bonjour,pouvez vous me donner un exemple de lettre type,a envoyer a son locataire,pour lui signaler la mise en vente de l' appartement qu'il reside,et lui signalé la possibilitée qu'il a de l'acheter.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
29 avril 2009 à 20:10
Il n'y a pas d'exemple, il y a une lettre dont il faut respecter le formalisme sous peine de nullité !

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/8_Conge_pour_vente_delivre_par_le_bailleur.pdf
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