Congé frauduleux ou pas?
lina
-
29 avril 2009 à 19:45
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 avril 2009 à 16:07
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 avril 2009 à 16:07
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7 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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29 avril 2009 à 19:49
29 avril 2009 à 19:49
Pour le moment vous faites des suppositions sur l'éventuelle mauvaise foi de la propriétaire et vous êtes incapable d'en apporter la preuve !
Ce n'est qu'une fois partis que vous verrez si le logement est reloué à quelqu'un d'autre et si vous avez subi un préjudice, vous pourrez alors attaquer pour congé frauduleux et demander indemnisation pour divers frais, comme par exemple votre déménagement (sur facture uniquement).
Ce n'est qu'une fois partis que vous verrez si le logement est reloué à quelqu'un d'autre et si vous avez subi un préjudice, vous pourrez alors attaquer pour congé frauduleux et demander indemnisation pour divers frais, comme par exemple votre déménagement (sur facture uniquement).
2 remarques :
- il n'y a absolument aucun rapport entre le fait de posséder une adresse "téléphonique" sur un annuaire et le fait d'être propriétaire du bien en question (c'était le même cas pour la redevance TV auparavant)
- je doute que votre propriétaire, si vous êtes un locataire "normal", se lance dans une démarche tordue pour relouer son bien à quelqu'un d'autre... et peut-être à loyer inférieur, au risque de devoir vous indemniser
- il n'y a absolument aucun rapport entre le fait de posséder une adresse "téléphonique" sur un annuaire et le fait d'être propriétaire du bien en question (c'était le même cas pour la redevance TV auparavant)
- je doute que votre propriétaire, si vous êtes un locataire "normal", se lance dans une démarche tordue pour relouer son bien à quelqu'un d'autre... et peut-être à loyer inférieur, au risque de devoir vous indemniser
Bonsoir Marie S
J'ai bien écrit dans mon titre:
congé frauduleux ou pas avec un point d'interrogation, ce qui signifie que je ne suis pas sûr.
En revanche, je sais fort bien qu'il faut attendre mon départ pour constater si mon appart est loué ou pas,
mais je n'ai pas du tout parlé de ce sujet.
Je parle de toute autre chose: je me répète: dans le préavis, il est écrit que le père de ma proprio est hébergé chez le frère de ma proprio (son fils). Ma proprio désir installer son père dans mon appart actuel.
(c'est la cause du préavis).
Or, on trouve le nom et le prénom du père dans un annuaire téléphonique ailleurs. Ce qui signifie qu'il habite ailleurs. Et j'ai bien écrit le mot si. Donc s'il s'avère que le père est proprio, est-ce que ma proprio a le droit tout de même de me donner congé en disant qu'elle désir installer son père? Est-ce que c'est pas frauduleux?
Merci pour votre réponse.
J'ai bien écrit dans mon titre:
congé frauduleux ou pas avec un point d'interrogation, ce qui signifie que je ne suis pas sûr.
En revanche, je sais fort bien qu'il faut attendre mon départ pour constater si mon appart est loué ou pas,
mais je n'ai pas du tout parlé de ce sujet.
Je parle de toute autre chose: je me répète: dans le préavis, il est écrit que le père de ma proprio est hébergé chez le frère de ma proprio (son fils). Ma proprio désir installer son père dans mon appart actuel.
(c'est la cause du préavis).
Or, on trouve le nom et le prénom du père dans un annuaire téléphonique ailleurs. Ce qui signifie qu'il habite ailleurs. Et j'ai bien écrit le mot si. Donc s'il s'avère que le père est proprio, est-ce que ma proprio a le droit tout de même de me donner congé en disant qu'elle désir installer son père? Est-ce que c'est pas frauduleux?
Merci pour votre réponse.
Bonsoir conophobe
Je suis d'accord avec vous qu'il n'y a pas de rapport entre avoir une adresse téléphonique, quoi qu'il s'agit de France telecom donc un tél fixe. Ce qui suppose que le père habite ailleurs que dans l'adresse indiquée dans le préavis (hébergé par son fils)
je repete ma question:
s'il s'avère qu'il est proprio ou bien qu'il habite en tant que locataire dans cette "adresse téléphonique",
est ce que ma proprio a toujours le droit de me donner congé en se basant sur le fait qu'elle désire que son père habite dans mon appart?
Est-ce qu'il y a une distinction entre le fait que le père soit proprio ou locataire dans cette adresse en matière du préavis de ma proprio?
Je suis d'accord avec vous qu'il n'y a pas de rapport entre avoir une adresse téléphonique, quoi qu'il s'agit de France telecom donc un tél fixe. Ce qui suppose que le père habite ailleurs que dans l'adresse indiquée dans le préavis (hébergé par son fils)
je repete ma question:
s'il s'avère qu'il est proprio ou bien qu'il habite en tant que locataire dans cette "adresse téléphonique",
est ce que ma proprio a toujours le droit de me donner congé en se basant sur le fait qu'elle désire que son père habite dans mon appart?
Est-ce qu'il y a une distinction entre le fait que le père soit proprio ou locataire dans cette adresse en matière du préavis de ma proprio?
même pour une ligne fixe, ça ne change rien !
il peut très bien avoir souscrit un abonnement à FT en étant au choix : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
pour le reste, même s'il est propriétaire de ce logement, il se peut fort bien qu'il l'ait mis en vente, ou il n'en était peut-être qu'usufruitier, ses enfants étant en nue propriété, vous ne pouvez aucunement connaître la situation exacte
et je le répète, je vois mal en ce moment un propriétaire se séparer volontairement d'un "bon" locataire !
il peut très bien avoir souscrit un abonnement à FT en étant au choix : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
pour le reste, même s'il est propriétaire de ce logement, il se peut fort bien qu'il l'ait mis en vente, ou il n'en était peut-être qu'usufruitier, ses enfants étant en nue propriété, vous ne pouvez aucunement connaître la situation exacte
et je le répète, je vois mal en ce moment un propriétaire se séparer volontairement d'un "bon" locataire !
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conophobe
y a pas de souci, on est super réglo, on paye régulièrement notre loyers et tout.
La seule raison que je peux voir est que peut-être c'est à cause de ma copine qui est enceinte.
Donc, je ne sais pas ce qui lui est passé dans sa tête. J'ai bien vu que du jour où elle a constaté
le ventre de ma copine, elle n'était plus la même. Et ma copine l'a constaté aussi.
Bref, donc, on peut prouver qui est le propriétaire et s'il est le seul à l'être, auprès des hypothèques, d'après ce que j'ai pu lire mais l'acte est payant.
Si j'ai bien compris, si le père est locataire dans cet appart, le préavis peut donc être justifié?
y a pas de souci, on est super réglo, on paye régulièrement notre loyers et tout.
La seule raison que je peux voir est que peut-être c'est à cause de ma copine qui est enceinte.
Donc, je ne sais pas ce qui lui est passé dans sa tête. J'ai bien vu que du jour où elle a constaté
le ventre de ma copine, elle n'était plus la même. Et ma copine l'a constaté aussi.
Bref, donc, on peut prouver qui est le propriétaire et s'il est le seul à l'être, auprès des hypothèques, d'après ce que j'ai pu lire mais l'acte est payant.
Si j'ai bien compris, si le père est locataire dans cet appart, le préavis peut donc être justifié?
bonjour alors si j ai bien compris un proprietaire peut recuperer son logement pour le louer a un de ses proches ?
dans le cas ou le proprietaire evoque la vente de son bien a un parent le locataire n est pas prioritaire sur la vente mais le locataire a t il la possibilite d attaquer son proprio si il arrive a prouver qu 'il ne la pas vendu mais simplement loue a son proche ?
dans le cas ou le proprietaire evoque la vente de son bien a un parent le locataire n est pas prioritaire sur la vente mais le locataire a t il la possibilite d attaquer son proprio si il arrive a prouver qu 'il ne la pas vendu mais simplement loue a son proche ?
Marie S
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30 avril 2009 à 16:07
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De toutes façons elle a le droit d'envoyer un congé pour reprise pour y loger son père, et le congé est parfaitement valable sauf à démontrer le contraire !
La propriétaire serait jalouse de la grossesse de votre copine, ou elle ne veut pas d'enfant dans sa location, alors pourquoi vous aurait-elle loué puisque vous êtes susceptibles d'en faire ??? là il faut arrêter de psychoter !
La propriétaire serait jalouse de la grossesse de votre copine, ou elle ne veut pas d'enfant dans sa location, alors pourquoi vous aurait-elle loué puisque vous êtes susceptibles d'en faire ??? là il faut arrêter de psychoter !
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