Copie de bail suite a separartion
tittruc
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maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami est separer de son ex ki refuse de lui rendre ses affaires (fiche de salaire, impots, vetements...)
pour les recuperer ondoi recuperer une copie du bail afin de justifier que l apparement est aussi a son nom a lu et bien entendu c'est pas elle qui va nous en onner la copie.
On est alors aller voir les propriétaires qui eux aussi refuse de nous donner une copie.
comment peut on faire pour avoir la copie du bail afin de pouvoir recuprer ses affaires.
merci
Mon ami est separer de son ex ki refuse de lui rendre ses affaires (fiche de salaire, impots, vetements...)
pour les recuperer ondoi recuperer une copie du bail afin de justifier que l apparement est aussi a son nom a lu et bien entendu c'est pas elle qui va nous en onner la copie.
On est alors aller voir les propriétaires qui eux aussi refuse de nous donner une copie.
comment peut on faire pour avoir la copie du bail afin de pouvoir recuprer ses affaires.
merci
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3 réponses
Je ne saisis pas la relation entre la copie du bail et le fait de récupérer des effets et papiers personnels...
tittruc
le bail es le seul document qui donne le droit legalemen de rentrer dans l appart pour recuperer ses biens.. pour verifier que l appart es ossi a son nom..
La législation juridique et financière évolue en permanence...