Donation d'entreprise à mon fils apprenti ?

Question

Bonjour,

Je possede une entreprise (artisan) dans laquelle mon fils est apprenti.
Il passera son diplome au mois de septembre prochain donc il doit garder le statut d'apprenti jusque là.
Nous souhaitons tous 2 creer une societé (chacun aura la moitié des parts) en date du 1er juillet pour deiverses raisons car a terme c'est lui seul qui aura les reines de l'entreprise.

D'ou ma question car personne (chambre des metiers, comptable etc n'ont la reponse): est-il possible de créer une societé alors qu'on est apprenti ?


Merci pour vos reponses.
Cordialement,

JC

ydur · Answer

Votre fils est-il mineur? car les mineurs ne peuvent être gérant de société!

jcb · Answer

Mon fils n'est evidemment pas mineur mais a 25 ans.
Il a le statut d'apprenti mais il est actuellement en licence.

Bon apparemment je suis enfin tombé sur quelqu'un de competent a la chambre des metiers et il ne pourrait pas etre apprenti et gerant. Il faut donc rompre son contrat d'apprentissage et demander a son ecole s'ils accepteraient qu'il passe malgré cela son examen de fin d'année.

Utilisateur anonyme · Answer

Si vous rompez le contrat d'apprentissage vous devrez aussi rembourser les aides reçus de l'etat

Donation d'entreprise à mon fils apprenti ?

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