Démission, ASSEDIC

krunchy - 28 avril 2009 à 23:08
 krunchy - 29 avril 2009 à 21:24
Bonjour,

Je suis actuellement cadre en CDI, pour une PME en Région Parisienne depuis le mois de novembre 2007, mon domicile se trouve à Orléans (130 km de distance entre mon bureau et mon domicile). J’avais à l’époque trouvé cette opportunité en Région Parisienne car c’était pour moi une occasion d’évolution professionnelle que ne m’offrait pas mon employeur de l’époque.

Cette distance m’impose des allers-retours réguliers cumulés à des semaines très chargées et je dors régulièrement en semaine chez des amis sur place (en Région Parisienne) pour éviter les trajets et la fatigue, je n’ai donc aucun domicile déclaré sur Paris.

Je suis PACSé depuis août 2008 avec ma compagne qui elle vit et élève notre fille de 19 mois sur Orléans, je ne suis avec elles deux que les week-ends.

Cette situation me pèse de plus en plus depuis plusieurs mois et j’ai pour projet la création d’une EURL sur Orléans pour le 4ème trimestre 2009.

Je souhaite mettre fin à cette situation mais mon employeur ne souhaite pas négocier un licenciement ni une rupture conventionnelle de contrat. Ce qui me permettrait de bénéficier des indemnités de chômage pour le démarrage de ma nouvelle activité de créateur d’entreprise.

Compte-tenus de la distance géographique qui sépare mon domicile de mon lieu de travail et de ma situation familiale, toucherais-je les indemnités de chômage si je démissionne de mon poste pour mettre fin à cette situation de plus en plus insupportable et ainsi concrétiser de manière sereine mon projet de création d’entreprise ?

Je vous remercie par avance pour votre prochaine réponse.

1 réponse

MS Social Consult Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009
28 avril 2009 à 23:15
Si tu es PACSE, tu peux démissionner, mais tu perds tes droits à indemnités de licenciement et tu dois faire ton préavis.
Pour les ASSEDICS, celà doit être considéré comme une "démission légitime" qui t'ouvre tes droits à indemnisation.
Vérifie auprès des ASSEDICS
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Merci pour cette réponse rapide, mais il me semble que la condition de PACS n'est valable pour toucher le chômage que si la démission a lieue dans les 2 mois suivants le PACS, mon PACS a été signé le 1er août 2008, et nous sommes en avril 2009. As-tu plus d'info ou des pistes ?
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lolo > krunchy
29 avril 2009 à 02:18
salut krunchy

tu auras sans probleme droit aux allocations chomage car tu demissionne pour créer ton entreprise donc c'est une demission légitime.
prend des renseignement aux assedic aux plus vite ou a la direction du travail
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krunchy > lolo
29 avril 2009 à 21:24
Salut,

Je viens de recevoir une réponse du Pôle Emploi qui m'indique au contraire que ma demande sera rejetée, ci-dessous la réponse des ASSEDICS et le lien vers les démissions considérées comme légitimes :

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Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant les démissions dites légitimes pour le bénéfice de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi : Les cas de démissions légitimes <http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Situations%20particuli%E8res/ntca24.xml&chemin=/ntc/ntca24.xml&idPage=81db6a3bbb3603d7dc87f02fc8dbe110> .

Votre démission ne relève pas du chômage involontaire au sens de notre réglementation . Lors de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi suite à votre démission, votre dossier sera donc rejeté.
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Sur quoi vous basez-vous pour me confirmer que je dois obtenir les indemnités chômage ?

Merci de votre aide.
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