Contestation caution bancaire
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coco - 28 janv. 2011 à 21:55
coco - 28 janv. 2011 à 21:55
A voir également:
- Contestation caution bancaire
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Caution par carte bancaire interdit - Forum carte bancaire
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
3 réponses
Si votre caution a été recueillie dans les formes, je ne vois pas comment vous pourriez la contester.
Je crois que personne ici ne comprend la finalité d'une garantie d'un organisme de caution mutuelle.
Je reprends :
Une banque fait un prêt et recueille la caution de Sofaris, Oseo, Siagi etc... Elle recueille également la caution de l'emprunteur (ou de son représentant).
Supposons un "clash". L'organisme de caution rembourse la banque et fait jouer la caution de l'emprunteur en sa faveur. Cet organisme n'a pas pour but de se substituer à la caution de l'emprunteur mais de dispenser la banque de gérer un contentieux en lui remboursant tout de suite le capital restant dû du prêt.
Auitrement dit, ce que l'emprunteur devait à la banque, il le doit, après le clash, à l'organisme de caution. Dire que l'emprunteur est dégagé de toute dette en raison d'une caution mutuelle serait aller un peu vite en besogne.
Je reprends :
Une banque fait un prêt et recueille la caution de Sofaris, Oseo, Siagi etc... Elle recueille également la caution de l'emprunteur (ou de son représentant).
Supposons un "clash". L'organisme de caution rembourse la banque et fait jouer la caution de l'emprunteur en sa faveur. Cet organisme n'a pas pour but de se substituer à la caution de l'emprunteur mais de dispenser la banque de gérer un contentieux en lui remboursant tout de suite le capital restant dû du prêt.
Auitrement dit, ce que l'emprunteur devait à la banque, il le doit, après le clash, à l'organisme de caution. Dire que l'emprunteur est dégagé de toute dette en raison d'une caution mutuelle serait aller un peu vite en besogne.
Bonjour.
Visiblement de la partie, je souhaite connaître vos observations sur ce qui suit. Soyons clair, c'est bien de moi qu'il s'agit !
j'ai racheté une SAS pour 700k€ en 2006. Pour se faire, j'ai bénéficié de 110€ Oséo BDPME Financement ( prêt transmition) d'une garantie Oséo Sofaris de 50% sur un prêt bancaire de 375K€ et enfin 100K€ Socama transmition.
Mon IR 2004,2005 et 2006 = 15.000€ de revenus annuels imposables en moyenne et mon épouse depuis 2005, 19.000€ environ.
Pour cette acquisition, je me suis porté caution solidaire sur les 375K€ à hauteur de 50% et de 25% sur les 100K€ selon la législation en vigeur.
quatre mois plus tard, je me suis également porté caution personnelle pour un prêt professionnel ( pour la société) de 30.000€ et un peu plus tard, sur la facilité de caisse du compte courant de la société alors débiteur de 31.000€.
Un mois plus tard, je dépose le bilan et trois mois plus tard c'est la Liquidation.
Sans rentrer dans les détails, les cédants ont détournés la clientèle acquise en 2006 par le biais d'une création d'entreprise dont le code APE tend à maquiller son activité pour laquelle elle est rémunérée malgrès une clause de non concurrence limpide prévue dans l'acte. (procès en cours)
En attendant, deux ans plus tard, je suis enfin assigné pour toutes ces cautions.
Voici ma question : au regard de ma situation professionnelle ( mes revenus avant le rachat), zéro aujourd'hui, ne trouvait vous pas mes cautions disproportionnées ?
Pouvez vous me dire quel article de droit doit-il figuré dans un acte de caution solidaire/ art 2298du CC ou l'art 2021.
Dernier point visé : j'ai signé les actes en juillet 2006.
Merci de votre réponse
Bien à vous.
Visiblement de la partie, je souhaite connaître vos observations sur ce qui suit. Soyons clair, c'est bien de moi qu'il s'agit !
j'ai racheté une SAS pour 700k€ en 2006. Pour se faire, j'ai bénéficié de 110€ Oséo BDPME Financement ( prêt transmition) d'une garantie Oséo Sofaris de 50% sur un prêt bancaire de 375K€ et enfin 100K€ Socama transmition.
Mon IR 2004,2005 et 2006 = 15.000€ de revenus annuels imposables en moyenne et mon épouse depuis 2005, 19.000€ environ.
Pour cette acquisition, je me suis porté caution solidaire sur les 375K€ à hauteur de 50% et de 25% sur les 100K€ selon la législation en vigeur.
quatre mois plus tard, je me suis également porté caution personnelle pour un prêt professionnel ( pour la société) de 30.000€ et un peu plus tard, sur la facilité de caisse du compte courant de la société alors débiteur de 31.000€.
Un mois plus tard, je dépose le bilan et trois mois plus tard c'est la Liquidation.
Sans rentrer dans les détails, les cédants ont détournés la clientèle acquise en 2006 par le biais d'une création d'entreprise dont le code APE tend à maquiller son activité pour laquelle elle est rémunérée malgrès une clause de non concurrence limpide prévue dans l'acte. (procès en cours)
En attendant, deux ans plus tard, je suis enfin assigné pour toutes ces cautions.
Voici ma question : au regard de ma situation professionnelle ( mes revenus avant le rachat), zéro aujourd'hui, ne trouvait vous pas mes cautions disproportionnées ?
Pouvez vous me dire quel article de droit doit-il figuré dans un acte de caution solidaire/ art 2298du CC ou l'art 2021.
Dernier point visé : j'ai signé les actes en juillet 2006.
Merci de votre réponse
Bien à vous.
Bonjour Crac,
Malheureusement, je ne suis pas de la "partie"...je ne suis qu'une des nombreuses victimes du "gang Oseo + Banques...
Concernant la proportion entre vos revenus et les cautions accordés, je crains que vous soyez en mauvaise position car les juristes vous diront qu' "il vous appartenait de mesurer les risques et d'évaluer s'ils ont en adéquation avec vos moyens" ...et j'ajoute : sauf
- si les informations données par le banquier vous ont empêché de faire une évaluation correcte des risques
- si l'exposé des garanties proposées par OSEO étaient manifestement tronquées.
A la lecture de votre mail, je constate que vous n'avez manifestement pas obtenu les infos exactes concernant OSEO car cette "garantie" est payée pas VOUS mais c'est au banquier qu'elle bénéficie !!! 50 % signifie la moitié de LA PERTE FINALE... du banquier, après que celui-ci vous aura soigneusement tondu (y compris après avoir fait vendre votre maison si tel est son intérêt).
Manifestement, OSEO ne pourrait être actionné en garantie que sur le prêt de 375 K€ et éventuellement (à voir) sur celui de 110 K€...mais, encore un fois QUE SUR LA PERTE DU BANQUIER.
Etes-vous propriétaire de votre logement ? Si oui, allez immédiatement faire enregistrer (chez un notaire), l'insaisissabilité dudit logement !!! car bien-entendu, le banquier ne vous a pas informé de cette démarche (pas folle la guêpe !).
Dans cette affaire, pour prendre une image, il s'agit d'une partie de pêche : Un banquier tient la ligne, il a mis autour de l'hameçon une "garantie OSEO" et il attend le poisson... VOUS et MOI, pour peu qu'un jour notre affaire tourne mal.
Souvenez-vous que, tant que tout va bien, vous êtes le meilleur ami du banquier... mais quand cela se gâte, vous êtes son pire ennemi !... et sachez qu'il a anticipé cette situation dès le départ, c'est vous qui êtes pris au dépourvu ; PAS LUI !!!
Quant à l'article de droit qui doit figurer sur l'acte de caution, je vous avoue ne pas le connaître.
Si vous souhaitez nous rejoindre, contactez l'adresse mail figurant sur un précédent post.
Bon courage et tenez-nous informés.
Malheureusement, je ne suis pas de la "partie"...je ne suis qu'une des nombreuses victimes du "gang Oseo + Banques...
Concernant la proportion entre vos revenus et les cautions accordés, je crains que vous soyez en mauvaise position car les juristes vous diront qu' "il vous appartenait de mesurer les risques et d'évaluer s'ils ont en adéquation avec vos moyens" ...et j'ajoute : sauf
- si les informations données par le banquier vous ont empêché de faire une évaluation correcte des risques
- si l'exposé des garanties proposées par OSEO étaient manifestement tronquées.
A la lecture de votre mail, je constate que vous n'avez manifestement pas obtenu les infos exactes concernant OSEO car cette "garantie" est payée pas VOUS mais c'est au banquier qu'elle bénéficie !!! 50 % signifie la moitié de LA PERTE FINALE... du banquier, après que celui-ci vous aura soigneusement tondu (y compris après avoir fait vendre votre maison si tel est son intérêt).
Manifestement, OSEO ne pourrait être actionné en garantie que sur le prêt de 375 K€ et éventuellement (à voir) sur celui de 110 K€...mais, encore un fois QUE SUR LA PERTE DU BANQUIER.
Etes-vous propriétaire de votre logement ? Si oui, allez immédiatement faire enregistrer (chez un notaire), l'insaisissabilité dudit logement !!! car bien-entendu, le banquier ne vous a pas informé de cette démarche (pas folle la guêpe !).
Dans cette affaire, pour prendre une image, il s'agit d'une partie de pêche : Un banquier tient la ligne, il a mis autour de l'hameçon une "garantie OSEO" et il attend le poisson... VOUS et MOI, pour peu qu'un jour notre affaire tourne mal.
Souvenez-vous que, tant que tout va bien, vous êtes le meilleur ami du banquier... mais quand cela se gâte, vous êtes son pire ennemi !... et sachez qu'il a anticipé cette situation dès le départ, c'est vous qui êtes pris au dépourvu ; PAS LUI !!!
Quant à l'article de droit qui doit figurer sur l'acte de caution, je vous avoue ne pas le connaître.
Si vous souhaitez nous rejoindre, contactez l'adresse mail figurant sur un précédent post.
Bon courage et tenez-nous informés.
Bonjour "crac",
La loi du 1er août 2003 « pour l’initiative économique » (dite loi Dutreil) vise, notamment, à renforcer la sécurité juridique des personnes physiques pour un engagement contracté auprès d’un créancier professionnel.
À cet égard, la personne physique qui s’engage envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite issu des articles L341-2 et L341-3 du code de la consommation.
"Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : "En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."
Avez-vous souvenir d'avoir écrit ce paragraphe ?
Jeff
La loi du 1er août 2003 « pour l’initiative économique » (dite loi Dutreil) vise, notamment, à renforcer la sécurité juridique des personnes physiques pour un engagement contracté auprès d’un créancier professionnel.
À cet égard, la personne physique qui s’engage envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite issu des articles L341-2 et L341-3 du code de la consommation.
"Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : "En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."
Avez-vous souvenir d'avoir écrit ce paragraphe ?
Jeff
Bonjour Jeff,
Merci de votre temps et de votre réponse. Vous semblez surfer sur la même ligne de défence que mon Avocate. A savoir : sur la nullité des actes de cautionnement. Pouvez me dire ce que vous pensez de l'argument qui suit?
-" A titre principal, Moi même demande au TC de BDX en application de l'article L 341-3 du CC de juger nuls les actes de cautionnement qu'il a souscrits au profit de la banque X en garantie des prêts de 100 000 et 375 000 €.
L'article L 341-3 du CC dispose que " lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de nullité de son engagement, faire procéder sa signature de la mention manuscrite suivante : "en renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du Code Civil et en m'obliegeant solidairement avec X...je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X..."
les mentions manuscrites de la clause de solidarité reproduites par, moi même, au titre de ses engagements de caution de 25 000 et 225 000 € sont entachées d'irrégularité comme le constatera le TC de BDX: "en renonçant au bénéfice de discution défini à L'article 2021 du Code Civil et en m'obligeant solidairement avec la SARL X, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement la SARL X".
Les cautionnements litigieux ayant été souscrits le 1er Août 2006, c'est l'article 2298 du Code Civil modifié par l'ordonnance n°2006-346 du 23 Mars 2006 publié au journal le 24 mars 2006 se rapportant au bénéfice de discussion qui devrait être mentionné à la main par la cation, moi même, en application de l'article L 341-3 du Code de la Consommation et en aucune manière l'article 2021 du Code Civil.
Bien à vous
crac
Merci de votre temps et de votre réponse. Vous semblez surfer sur la même ligne de défence que mon Avocate. A savoir : sur la nullité des actes de cautionnement. Pouvez me dire ce que vous pensez de l'argument qui suit?
-" A titre principal, Moi même demande au TC de BDX en application de l'article L 341-3 du CC de juger nuls les actes de cautionnement qu'il a souscrits au profit de la banque X en garantie des prêts de 100 000 et 375 000 €.
L'article L 341-3 du CC dispose que " lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de nullité de son engagement, faire procéder sa signature de la mention manuscrite suivante : "en renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du Code Civil et en m'obliegeant solidairement avec X...je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X..."
les mentions manuscrites de la clause de solidarité reproduites par, moi même, au titre de ses engagements de caution de 25 000 et 225 000 € sont entachées d'irrégularité comme le constatera le TC de BDX: "en renonçant au bénéfice de discution défini à L'article 2021 du Code Civil et en m'obligeant solidairement avec la SARL X, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement la SARL X".
Les cautionnements litigieux ayant été souscrits le 1er Août 2006, c'est l'article 2298 du Code Civil modifié par l'ordonnance n°2006-346 du 23 Mars 2006 publié au journal le 24 mars 2006 se rapportant au bénéfice de discussion qui devrait être mentionné à la main par la cation, moi même, en application de l'article L 341-3 du Code de la Consommation et en aucune manière l'article 2021 du Code Civil.
Bien à vous
crac
sergetoul
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mardi 6 octobre 2009
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7 oct. 2009 à 10:11
7 oct. 2009 à 10:11
Bonjour,
Je suis dans le même cas.
En effet, la caution personnelle parce que solidaire prend le pas sur la garantie Sofaris et ce point de détail, je pense que celà doit être le cas pour vous également, ne m'a pas été précisé. Si l'on n'a pas eu une initiation juridique, il est peu probable de connaitre cette nuance.
La garantie SOFARIS ayant pour but de protéger le créateur, il est évident qu'informé de cette particularité nous n'aurions pas signé le prêt.
Pour moi il y a une évidente faute de conseil.
Nous ne sommes certainement pas les seuls a avoir subi ce genre de pratique pour le moins peu glorieuse.
Cette pratique émane peut être du même organisme bancaire.
Il serait intéressant de connaitre les solutions qui ont pu être apportées pour d'autres.
Bon courage et bonne chance dans vos démarches.
Je suis dans le même cas.
En effet, la caution personnelle parce que solidaire prend le pas sur la garantie Sofaris et ce point de détail, je pense que celà doit être le cas pour vous également, ne m'a pas été précisé. Si l'on n'a pas eu une initiation juridique, il est peu probable de connaitre cette nuance.
La garantie SOFARIS ayant pour but de protéger le créateur, il est évident qu'informé de cette particularité nous n'aurions pas signé le prêt.
Pour moi il y a une évidente faute de conseil.
Nous ne sommes certainement pas les seuls a avoir subi ce genre de pratique pour le moins peu glorieuse.
Cette pratique émane peut être du même organisme bancaire.
Il serait intéressant de connaitre les solutions qui ont pu être apportées pour d'autres.
Bon courage et bonne chance dans vos démarches.
- OSEO + BANQUES = ARNAQUE -
Le présent document relate les circonstances dans lesquelles la vingtaine de personnes membres du collectif ‘’OSEO + BANQUES = ARNAQUE’’ se font, ou se sont fait intoxiquer, escroquer, et finalement ruiner, par ce que nous qualifions d’association de malfaiteurs.
…Mais reprenons le scénario type de cette escroquerie, tel qu’il s’est déroulé à l’identique pour chacun d’entre nous. Nous ferons plus tard les commentaires.
LES FAITS :
Voici un créateur d’entreprise très déterminé à prendre son destin en mains ; il a du courage, des compétences, un projet et un marché. Il est prêt à investir tout ou partie de ses économies, fruit de plusieurs années d’épargne sur de modestes salaires… Pour ‘’boucler’’ son plan de financement, il lui faut passer par la case Banque.
Notre créateur se retrouve donc face à un banquier (conseiller-entreprises) affable, sympathique et bienveillant.
« Il manque X €uros ? qu’à cela ne tienne ! la banque est là pour pallier ce manque ».
Généralement, avant même d’examiner le projet, la question qui vient immédiatement après concerne les garantie que vous êtes en mesure de fournir ( ?).
A ce stade, les questions se succèdent afin de permettre au banquier d’évaluer votre surface financière :
« …placements ? patrimoine ?…etc…simple formalité !!!…c’est juste pour mieux vous connaître… ».
S’agissant le plus souvent, de créateurs de PME voir de TPE, ces personnes ne roulent pas sur l’or et il est vite fait, le tour du patrimoine : le plus souvent il se compose d’un Livret A et d’une maison d’habitation.
Après de longs palabres sur les éventuelles cautions, les garanties dont dispose notre créateur, le banquier place alors sa botte secrète, LE produit miracle qui résoudra tous les problèmes et balayera toutes les hésitations : j’ai nommé OSEO – Garantie, adossé ou pas à un PCE !!!
Suit alors une magnifique description très détaillée de ce merveilleux produit…
« OSEO garantit 30 – 50 – 70 % du montant en cas de problème ».
« Vos risques sont donc très limités (70 – 50 – ou 30 % du montant, le reste étant pris en charge par OSEO-SOFARIS ».
« OSEO-SOFARIS interdit toute hypothèque judiciaire ou conventionnelle sur votre maison d’habitation… si les choses tournaient mal, votre famille restera à l’abri ».
« Nous banquiers, sommes tenus d’avertir OSEO-SOFARIS au moindre incident de paiement, ainsi, ils ne seront pas surpris si ils sont appelés en garantie ».
« Naturellement, vous êtes caution à 100 % sur ce financement… caution symbolique car OSEO-SOFARIS prend en charge la part qui lui revient, vous ne serez appelé que sur le reste ! (à de rares exceptions près, le montant est plafonné) ».
Quand il s’agit d’un couple ou d’associés, le banquier exige la caution de chacun à hauteur du maximum par exemple 50 % en expliquant que c’est le couple qui cautionne solidairement à 50 %.
Il fait monter la pression en expliquant que la décision d’OSEO-SOFARIS dépend largement de son appréciation… (soyez accommodant cher entrepreneur ! et ne posez pas trop de questions embarrassantes, vous m’indisposeriez !)…
La pression monte encore quand il explique que sa décision d’accord éventuel est subordonnée à l’accord d’OSEO-SOFARIS.
Enfin, après accord, quand ce banquier-type signe devant les yeux de notre entrepreneur, la convention OSEO-SOFARIS, contenant toutes les clauses protectrices évoquées par le banquier, les doutes s’estompent… OSEO-SOFARIS, c’est sérieux ! c’est l’Etat !!!
Enfin quand le banquier annonce le coût de la prestation OSEO-SOFARIS, et le fait figurer au tableau d’amortissement, c’est presque un plaisir d’accepter le prix de cette relative sécurité.
Les derniers doutes s’évanouissent quand notre candidat consulte, sur internet ou à la Chambre de Commerce, toutes les informations relatives à OSEO-SOFARIS qui reprennent en tous points le discours du banquier.
Notre entrepreneur se trouve là, au fond de l’entonnoir… il ne reste plus qu’à signer ! Les risques qu’il prend sont donc clairement identifiés (?) et volontairement assumés (???).
Le piège est si bien tendu qu’il se referme en silence sur notre courageux candidat (qui n’a rien vu), pour lequel le banquier est un partenaire et qui imagine que leurs intérêts convergent dans un deal ‘’gagnant-gagnant’’… L’arnaque ne lui sera révélée que bien plus tard…
Les mois ou les années passent dans un travail acharné… peu de vacances, peu de week-ends, des journées interminables, lever tôt, coucher tard. Peu ou pas de temps pour les enfants ni pour la famille. L’essentiel : assurer la pérennité de l’entreprise et conforter la sécurité matérielle de la famille. Ce fut notre lot à tous, sans aucune exception !
…Un jour, pour diverses raison, les affaires se dégradent (crise financière, perte de clients, retournement des marchés…etc…). Après avoir courageusement fait front autant qu’il le pouvait, notre entrepreneur se retrouve dans l’impasse, ou plutôt dans l’œil du cyclone.
Dépôt de bilan, licenciements, pression des créanciers, enfin, liquidation… souvent accompagnés de stress et de dépression, voir pire… le parcours n’est que trop connu. Ajoutez la gêne financière que connaît la famille (pas de chômage).
Curieusement, à ce stade, le banquier aussi sympathique que souriant du début, à disparu pour laisser place à un collègue nettement moins bienveillant. Les pressions commencent à s’exercer en mode crescendo sur le ‘’débiteur’’. Fatalement, celui-ci se réfère à OSEO-SOFARIS qu’il a rémunéré durant des mois ou des années.
Première surprise : Le nouveau banquier tient un discours très sensiblement différent de celui du collègue précédent, ainsi que de tout ce qui circule comme désinformation au sujet de la pseudo garantie OSEO-SOFARIS :
« Non ! vous avez mal compris !! la garantie ne vous profite pas a vous mais à la banque ! et elle ne s’applique pas sur le montant total du prêt, ni sur la somme restant à amortir… mais sur la perte finale de la banque !!!…quand moi, banquier, j’aurai fini de vous presser comme un citron.
Seconde surprise : Celui-ci explique au débiteur qu’il va l’actionner exclusivement en sa qualité de caution… étonnement dudit débiteur :
« Comment ? je cotise à la garantie OSEO-SOFARIS depuis ‘’x’’ mois, pendant ‘’y’’ années …Il y à là un acte de commerce !!!… vous devez faire erreur !!! ».
« Vous étiez tenu, Monsieur le banquier, d’informer OSEO-SOFARIS au premier incident de remboursement ! ».
« Non Monsieur le débiteur ! nous avons décidé de ne pas actionner OSEO-SOFARIS en garantie car nous sommes libres d’utiliser cette garantie ou bien de vous ‘’écrabouiller’’ si tel est notre intérêt ».
« Mais vous aviez signé !!! ce doit être une erreur !!! ».
…Non ! il n’y a pas d’erreur mais une arnaque, dont notre malheureuse victime ne connaît pas encore l’étendue… le désastre ne fait que commencer !
LES CONSEQUENCES :
Arrive un jour la pire des nouvelle qui se puisse imaginer : le banquier, méprisant la convention OSEO-SOFARIS qu’il a pourtant signé, a sollicité une hypothèque judiciaire sur la maison de notre entrepreneur effondré… Incroyable !!! L’intéressé n’en a rien su ! il est le dernier informé.
Pire encore ! les magistrats, en toute ‘’indépendance’’ et au total mépris ou méconnaissance de ladite convention, ont accordé cette hypothèque au banquier qui n’en attendait pas moins.
Voici donc le débiteur avec le canon sur la tempe… et le doigt du banquier sur la gâchette. Le seul qui pourrait encore le sauver s’appelle OSEO-SOFARIS… mais le ‘’sauveteur’’ regarde…ailleurs…
Appels au secours vers OSEO-SOFARIS qui pratique admirablement la politique de l’autruche… Lettres désespérées aux interlocuteurs régionaux qui ont disparu de la circulation.
Téléphones, Fax, Mails…etc… pas de réactions. Cela peut durer des années !!! Enfin, après de multiples démarches, la responsable juridique Mme. DEBOIS-GROLLIER daigne enfin répondre. Cette personne, orfèvre en langue de bois, est aussi spécialiste de la ‘’formule concise’’ : « Reportez-vous à la convention OSEO-SOFARIS… tout y est ! ».
Pourtant les solutions existent qui règleraient ‘’proprement’’ le problème à condition que le banquier veuille bien être un petit peu patient… Mais non !!! travailler proprement n’est pas dans les méthodes de Monsieur CONTENTIEUX…
Commencent alors les ‘’amicales’’ pressions, suivies de pressions de moins en moins amicales auxquelles succèdent les méthodes d’intimidation qui mettent toute une famille, déjà bien fragilisée, dans une situation intenable… Faux appels téléphoniques de la CAF assortis de questions insidieuses et indiscrètes… quand on demande le nom, un n° de tél. et qu’on rappelle cette administration, la réponse est : il n’y à personne de ce nom ici… air bien connu…
Enfin arrivent les menaces :
« Si vous ne payez pas sous huit jours, on va vous foutre à la porte de chez vous !!! d’ailleurs, vous n’êtes déjà plus chez vous ! ».
« Préparez vos bagages on va vous expulser si vous ne payez pas ».
LES RESULTATS :
Un jour, à bout de forces, le débiteur craque et vend sa maison, dans la précipitation, dans les pires conditions… pour une bouchée de pain.
Pendant ce temps chez OSEO-SOFARIS, on se fait de la publicité, on parle de ‘’vitamines’’, de ‘’sucres lents’’… on ne parle pas de poisons violents ??? on devrait !…
Pour terminer, quand le scénario évoqué au début, arrive à sa conclusion logique et normale, on obtient un débiteur déprimé pour de nombreuses années, une épouse internée pendant de longs mois en CHS Psychiatrique, une famille détruite, des enfants dispersés, marqués à jamais par ces années noires…et le patrimoine constitué de toute une vie de dur travail… envolé comme un rêve !
Voici ce qu’ont vécu certains d’entre nous ; voilà ce que vivent certains autres ; nombreux, enfin, sont ceux qui vivront cette situation… à moins qu’un grain de sable…
LES COMMENTAIRES :
· L’argument selon lequel la garantie OSEO-SOFARIS ne profiterait qu’à la banque, ne tient pas ! dans la convention (art. 10) il est fait état de l’insaisissabilité de l’habitation principale. Cette clause, régulièrement violée par les banques, était bien au bénéfice de l’emprunteur !
· Le fait que la garantie OSEO-SOFARIS ne profiterait qu’à la banque est totalement occulté par la plupart de ceux qui diffusent l’information…à commencer par les banques. C’est de l’incompétence ? de la désinformation ? de l’intoxication ??
· Chaque mois, nous payons OSEO-SOFARIS en rémunération d’un service. Il y a donc un acte de commerce ! et au final, nous sommes privés de la prestation que nous avons payé.
· On ne peut qu’admirer la parfaite complémentarité entre la BANQUE et OSEO-SOFARIS… le banquier tient la ligne et oseo fait l’appât… cherchez qui est le poisson !
· Dès lors que le banquier a flairé la valeur de la maison d’habitation, il n’a plus aucun intérêt à actionner OSEO-SOFARIS, assuré de la passivité (ou de la complicité) de cette dernière, la banque, au mépris de sa signature et en totale contradiction avec la convention, met hypothèque. Le hold-up est terminé.
· Quand la banque sollicite l’hypothèque sur sa maison, le propriétaire n’est jamais informé ! Qui informera le magistrat de l’insaisissabilité pour cause de ‘’garantie’’ OSEO-SOFARIS ?
…le banquier ???
· Dans la clause N° 6 de sa convention, OSEO-SOFARIS fait obligation à la banque de l’informer au premier incident affectant le remboursement …en cas de violation de cette clause, quelle est la conséquence ? RIEN…
· Quand OSEO-SOFARIS évoque les ''sanctions'' qui seraient appliquées aux banques, on se moque du monde ! ! ! vous imaginez bien que le banquier qui jette à la corbeille cette convention sensée ‘’protéger’’ son client, sait parfaitement qu'il a tous les moyens de brader un patrimoine que, même la justice, laisse à sa totale discrétion et à la disposition de ses appétits...
· Il faut savoir que la très grande majorité des grandes banques Françaises comptent parmi les administrateurs d’ OSEO-SOFARIS…
· Pour faire simple : OSEO-SOFARIS donne au banquier le moyen de capter la maison du client, en contre-partie, le banquier collecte et reverse la cotisation qu’OSEO-SOFARIS encaisse, sans risque de devoir assurer au client, la moindre prestation.
· Sur l’insaisissabilité de l’habitation principale, on apprend (mais trop tard) que pour être réellement protégés, il serait nécessaire de recourir à un Notaire. Défaut d’information ou désinformation ? Qui DOIT communiquer cette info ? Le banquier !!!
· A propos du devoir d’information, on constate que la conséquence de toutes les manipulations et omissions des deux complices cités plus haut, c’est une prise de risques que JAMAIS l’emprunteur ne consentirait s’il était honnêtement et objectivement informé.
· Cette campagne de désinformation est aussi véhiculée par des organismes ‘’sérieux’’ tels que l’A.P.C.E. à qui l’anomalie (l’escroquerie ?) a été signalé… sans résultat.
· Quand, après avoir été totalement dépouillé, le client décide d’entamer une procédure contre la banque, il appelle naturellement OSEO-SOFARIS à la rescousse et essuie un refus poli mais ferme : « reprenez la convention, vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin ».
· En résumé, dès lors que la victime possède une maison, la banque n’a aucun intérêt à actionner OSEO et préfère se ‘’payer sur la bête’’… OSEO ne cherchera pas à protéger la victime car elle aura encaissé les cotisations sans aucune contrepartie.
LA DECISION :
Une vingtaines de personnes, spoliées et escroquées par OSEO-SOFARIS et leur banque, ont décidé de ne pas se laisser détruire par cette association (de malfaiteurs ?).
Victimes à différents stades, de la même arnaque, ces chefs de petites entreprises ont décidé de se constituer en ‘’collectif de défense’’ avec le projet de devenir une association : OSEO + BANQUES = ARNAQUE.
Nous-nous donnons pour mission de :
· Dénoncer les méthodes inadmissibles de ces grandes institutions financières.
· Protéger les candidats à la création d’entreprise, des catastrophes qu’ils encourent.
· Les informer afin qu’ils évaluent avec précision, l’étendue exacte des risques qu’ils prennent et faire contre-poids à la désinformation d’ OSEO-SOFARIS et de leurs banquiers.
· Défendre collectivement et solidairement nos intérêts, sachant que nous refuserons d’avance toute proposition de négociation individuelle, dont le but serait de diviser notre collectif.
· Obtenir réparation de TOUS les préjudices subis par chaque victime.
· Obtenir l’arrêt immédiat de cette ignoble arnaque, pour ceux qui sont actuellement plongés dans la situation ci-dessus décrite.
· Contraindre OSEO-SOFARIS à comparaître dans toutes les procédures menées contre, ou par les membres du collectif, dans le cadre de leur affaire respective.
DECLARATION :
En aucune façon, il n’est question pour nous, de contester le bien-fondé du principe d’aide à la création d’entreprise tel qu’il a été pensé à l’origine… Nous dénonçons ici les perversions et les dérives délinquantes de ce système par ailleurs très louable quant aux objectifs de ses créateurs.
Le présent document relate les circonstances dans lesquelles la vingtaine de personnes membres du collectif ‘’OSEO + BANQUES = ARNAQUE’’ se font, ou se sont fait intoxiquer, escroquer, et finalement ruiner, par ce que nous qualifions d’association de malfaiteurs.
…Mais reprenons le scénario type de cette escroquerie, tel qu’il s’est déroulé à l’identique pour chacun d’entre nous. Nous ferons plus tard les commentaires.
LES FAITS :
Voici un créateur d’entreprise très déterminé à prendre son destin en mains ; il a du courage, des compétences, un projet et un marché. Il est prêt à investir tout ou partie de ses économies, fruit de plusieurs années d’épargne sur de modestes salaires… Pour ‘’boucler’’ son plan de financement, il lui faut passer par la case Banque.
Notre créateur se retrouve donc face à un banquier (conseiller-entreprises) affable, sympathique et bienveillant.
« Il manque X €uros ? qu’à cela ne tienne ! la banque est là pour pallier ce manque ».
Généralement, avant même d’examiner le projet, la question qui vient immédiatement après concerne les garantie que vous êtes en mesure de fournir ( ?).
A ce stade, les questions se succèdent afin de permettre au banquier d’évaluer votre surface financière :
« …placements ? patrimoine ?…etc…simple formalité !!!…c’est juste pour mieux vous connaître… ».
S’agissant le plus souvent, de créateurs de PME voir de TPE, ces personnes ne roulent pas sur l’or et il est vite fait, le tour du patrimoine : le plus souvent il se compose d’un Livret A et d’une maison d’habitation.
Après de longs palabres sur les éventuelles cautions, les garanties dont dispose notre créateur, le banquier place alors sa botte secrète, LE produit miracle qui résoudra tous les problèmes et balayera toutes les hésitations : j’ai nommé OSEO – Garantie, adossé ou pas à un PCE !!!
Suit alors une magnifique description très détaillée de ce merveilleux produit…
« OSEO garantit 30 – 50 – 70 % du montant en cas de problème ».
« Vos risques sont donc très limités (70 – 50 – ou 30 % du montant, le reste étant pris en charge par OSEO-SOFARIS ».
« OSEO-SOFARIS interdit toute hypothèque judiciaire ou conventionnelle sur votre maison d’habitation… si les choses tournaient mal, votre famille restera à l’abri ».
« Nous banquiers, sommes tenus d’avertir OSEO-SOFARIS au moindre incident de paiement, ainsi, ils ne seront pas surpris si ils sont appelés en garantie ».
« Naturellement, vous êtes caution à 100 % sur ce financement… caution symbolique car OSEO-SOFARIS prend en charge la part qui lui revient, vous ne serez appelé que sur le reste ! (à de rares exceptions près, le montant est plafonné) ».
Quand il s’agit d’un couple ou d’associés, le banquier exige la caution de chacun à hauteur du maximum par exemple 50 % en expliquant que c’est le couple qui cautionne solidairement à 50 %.
Il fait monter la pression en expliquant que la décision d’OSEO-SOFARIS dépend largement de son appréciation… (soyez accommodant cher entrepreneur ! et ne posez pas trop de questions embarrassantes, vous m’indisposeriez !)…
La pression monte encore quand il explique que sa décision d’accord éventuel est subordonnée à l’accord d’OSEO-SOFARIS.
Enfin, après accord, quand ce banquier-type signe devant les yeux de notre entrepreneur, la convention OSEO-SOFARIS, contenant toutes les clauses protectrices évoquées par le banquier, les doutes s’estompent… OSEO-SOFARIS, c’est sérieux ! c’est l’Etat !!!
Enfin quand le banquier annonce le coût de la prestation OSEO-SOFARIS, et le fait figurer au tableau d’amortissement, c’est presque un plaisir d’accepter le prix de cette relative sécurité.
Les derniers doutes s’évanouissent quand notre candidat consulte, sur internet ou à la Chambre de Commerce, toutes les informations relatives à OSEO-SOFARIS qui reprennent en tous points le discours du banquier.
Notre entrepreneur se trouve là, au fond de l’entonnoir… il ne reste plus qu’à signer ! Les risques qu’il prend sont donc clairement identifiés (?) et volontairement assumés (???).
Le piège est si bien tendu qu’il se referme en silence sur notre courageux candidat (qui n’a rien vu), pour lequel le banquier est un partenaire et qui imagine que leurs intérêts convergent dans un deal ‘’gagnant-gagnant’’… L’arnaque ne lui sera révélée que bien plus tard…
Les mois ou les années passent dans un travail acharné… peu de vacances, peu de week-ends, des journées interminables, lever tôt, coucher tard. Peu ou pas de temps pour les enfants ni pour la famille. L’essentiel : assurer la pérennité de l’entreprise et conforter la sécurité matérielle de la famille. Ce fut notre lot à tous, sans aucune exception !
…Un jour, pour diverses raison, les affaires se dégradent (crise financière, perte de clients, retournement des marchés…etc…). Après avoir courageusement fait front autant qu’il le pouvait, notre entrepreneur se retrouve dans l’impasse, ou plutôt dans l’œil du cyclone.
Dépôt de bilan, licenciements, pression des créanciers, enfin, liquidation… souvent accompagnés de stress et de dépression, voir pire… le parcours n’est que trop connu. Ajoutez la gêne financière que connaît la famille (pas de chômage).
Curieusement, à ce stade, le banquier aussi sympathique que souriant du début, à disparu pour laisser place à un collègue nettement moins bienveillant. Les pressions commencent à s’exercer en mode crescendo sur le ‘’débiteur’’. Fatalement, celui-ci se réfère à OSEO-SOFARIS qu’il a rémunéré durant des mois ou des années.
Première surprise : Le nouveau banquier tient un discours très sensiblement différent de celui du collègue précédent, ainsi que de tout ce qui circule comme désinformation au sujet de la pseudo garantie OSEO-SOFARIS :
« Non ! vous avez mal compris !! la garantie ne vous profite pas a vous mais à la banque ! et elle ne s’applique pas sur le montant total du prêt, ni sur la somme restant à amortir… mais sur la perte finale de la banque !!!…quand moi, banquier, j’aurai fini de vous presser comme un citron.
Seconde surprise : Celui-ci explique au débiteur qu’il va l’actionner exclusivement en sa qualité de caution… étonnement dudit débiteur :
« Comment ? je cotise à la garantie OSEO-SOFARIS depuis ‘’x’’ mois, pendant ‘’y’’ années …Il y à là un acte de commerce !!!… vous devez faire erreur !!! ».
« Vous étiez tenu, Monsieur le banquier, d’informer OSEO-SOFARIS au premier incident de remboursement ! ».
« Non Monsieur le débiteur ! nous avons décidé de ne pas actionner OSEO-SOFARIS en garantie car nous sommes libres d’utiliser cette garantie ou bien de vous ‘’écrabouiller’’ si tel est notre intérêt ».
« Mais vous aviez signé !!! ce doit être une erreur !!! ».
…Non ! il n’y a pas d’erreur mais une arnaque, dont notre malheureuse victime ne connaît pas encore l’étendue… le désastre ne fait que commencer !
LES CONSEQUENCES :
Arrive un jour la pire des nouvelle qui se puisse imaginer : le banquier, méprisant la convention OSEO-SOFARIS qu’il a pourtant signé, a sollicité une hypothèque judiciaire sur la maison de notre entrepreneur effondré… Incroyable !!! L’intéressé n’en a rien su ! il est le dernier informé.
Pire encore ! les magistrats, en toute ‘’indépendance’’ et au total mépris ou méconnaissance de ladite convention, ont accordé cette hypothèque au banquier qui n’en attendait pas moins.
Voici donc le débiteur avec le canon sur la tempe… et le doigt du banquier sur la gâchette. Le seul qui pourrait encore le sauver s’appelle OSEO-SOFARIS… mais le ‘’sauveteur’’ regarde…ailleurs…
Appels au secours vers OSEO-SOFARIS qui pratique admirablement la politique de l’autruche… Lettres désespérées aux interlocuteurs régionaux qui ont disparu de la circulation.
Téléphones, Fax, Mails…etc… pas de réactions. Cela peut durer des années !!! Enfin, après de multiples démarches, la responsable juridique Mme. DEBOIS-GROLLIER daigne enfin répondre. Cette personne, orfèvre en langue de bois, est aussi spécialiste de la ‘’formule concise’’ : « Reportez-vous à la convention OSEO-SOFARIS… tout y est ! ».
Pourtant les solutions existent qui règleraient ‘’proprement’’ le problème à condition que le banquier veuille bien être un petit peu patient… Mais non !!! travailler proprement n’est pas dans les méthodes de Monsieur CONTENTIEUX…
Commencent alors les ‘’amicales’’ pressions, suivies de pressions de moins en moins amicales auxquelles succèdent les méthodes d’intimidation qui mettent toute une famille, déjà bien fragilisée, dans une situation intenable… Faux appels téléphoniques de la CAF assortis de questions insidieuses et indiscrètes… quand on demande le nom, un n° de tél. et qu’on rappelle cette administration, la réponse est : il n’y à personne de ce nom ici… air bien connu…
Enfin arrivent les menaces :
« Si vous ne payez pas sous huit jours, on va vous foutre à la porte de chez vous !!! d’ailleurs, vous n’êtes déjà plus chez vous ! ».
« Préparez vos bagages on va vous expulser si vous ne payez pas ».
LES RESULTATS :
Un jour, à bout de forces, le débiteur craque et vend sa maison, dans la précipitation, dans les pires conditions… pour une bouchée de pain.
Pendant ce temps chez OSEO-SOFARIS, on se fait de la publicité, on parle de ‘’vitamines’’, de ‘’sucres lents’’… on ne parle pas de poisons violents ??? on devrait !…
Pour terminer, quand le scénario évoqué au début, arrive à sa conclusion logique et normale, on obtient un débiteur déprimé pour de nombreuses années, une épouse internée pendant de longs mois en CHS Psychiatrique, une famille détruite, des enfants dispersés, marqués à jamais par ces années noires…et le patrimoine constitué de toute une vie de dur travail… envolé comme un rêve !
Voici ce qu’ont vécu certains d’entre nous ; voilà ce que vivent certains autres ; nombreux, enfin, sont ceux qui vivront cette situation… à moins qu’un grain de sable…
LES COMMENTAIRES :
· L’argument selon lequel la garantie OSEO-SOFARIS ne profiterait qu’à la banque, ne tient pas ! dans la convention (art. 10) il est fait état de l’insaisissabilité de l’habitation principale. Cette clause, régulièrement violée par les banques, était bien au bénéfice de l’emprunteur !
· Le fait que la garantie OSEO-SOFARIS ne profiterait qu’à la banque est totalement occulté par la plupart de ceux qui diffusent l’information…à commencer par les banques. C’est de l’incompétence ? de la désinformation ? de l’intoxication ??
· Chaque mois, nous payons OSEO-SOFARIS en rémunération d’un service. Il y a donc un acte de commerce ! et au final, nous sommes privés de la prestation que nous avons payé.
· On ne peut qu’admirer la parfaite complémentarité entre la BANQUE et OSEO-SOFARIS… le banquier tient la ligne et oseo fait l’appât… cherchez qui est le poisson !
· Dès lors que le banquier a flairé la valeur de la maison d’habitation, il n’a plus aucun intérêt à actionner OSEO-SOFARIS, assuré de la passivité (ou de la complicité) de cette dernière, la banque, au mépris de sa signature et en totale contradiction avec la convention, met hypothèque. Le hold-up est terminé.
· Quand la banque sollicite l’hypothèque sur sa maison, le propriétaire n’est jamais informé ! Qui informera le magistrat de l’insaisissabilité pour cause de ‘’garantie’’ OSEO-SOFARIS ?
…le banquier ???
· Dans la clause N° 6 de sa convention, OSEO-SOFARIS fait obligation à la banque de l’informer au premier incident affectant le remboursement …en cas de violation de cette clause, quelle est la conséquence ? RIEN…
· Quand OSEO-SOFARIS évoque les ''sanctions'' qui seraient appliquées aux banques, on se moque du monde ! ! ! vous imaginez bien que le banquier qui jette à la corbeille cette convention sensée ‘’protéger’’ son client, sait parfaitement qu'il a tous les moyens de brader un patrimoine que, même la justice, laisse à sa totale discrétion et à la disposition de ses appétits...
· Il faut savoir que la très grande majorité des grandes banques Françaises comptent parmi les administrateurs d’ OSEO-SOFARIS…
· Pour faire simple : OSEO-SOFARIS donne au banquier le moyen de capter la maison du client, en contre-partie, le banquier collecte et reverse la cotisation qu’OSEO-SOFARIS encaisse, sans risque de devoir assurer au client, la moindre prestation.
· Sur l’insaisissabilité de l’habitation principale, on apprend (mais trop tard) que pour être réellement protégés, il serait nécessaire de recourir à un Notaire. Défaut d’information ou désinformation ? Qui DOIT communiquer cette info ? Le banquier !!!
· A propos du devoir d’information, on constate que la conséquence de toutes les manipulations et omissions des deux complices cités plus haut, c’est une prise de risques que JAMAIS l’emprunteur ne consentirait s’il était honnêtement et objectivement informé.
· Cette campagne de désinformation est aussi véhiculée par des organismes ‘’sérieux’’ tels que l’A.P.C.E. à qui l’anomalie (l’escroquerie ?) a été signalé… sans résultat.
· Quand, après avoir été totalement dépouillé, le client décide d’entamer une procédure contre la banque, il appelle naturellement OSEO-SOFARIS à la rescousse et essuie un refus poli mais ferme : « reprenez la convention, vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin ».
· En résumé, dès lors que la victime possède une maison, la banque n’a aucun intérêt à actionner OSEO et préfère se ‘’payer sur la bête’’… OSEO ne cherchera pas à protéger la victime car elle aura encaissé les cotisations sans aucune contrepartie.
LA DECISION :
Une vingtaines de personnes, spoliées et escroquées par OSEO-SOFARIS et leur banque, ont décidé de ne pas se laisser détruire par cette association (de malfaiteurs ?).
Victimes à différents stades, de la même arnaque, ces chefs de petites entreprises ont décidé de se constituer en ‘’collectif de défense’’ avec le projet de devenir une association : OSEO + BANQUES = ARNAQUE.
Nous-nous donnons pour mission de :
· Dénoncer les méthodes inadmissibles de ces grandes institutions financières.
· Protéger les candidats à la création d’entreprise, des catastrophes qu’ils encourent.
· Les informer afin qu’ils évaluent avec précision, l’étendue exacte des risques qu’ils prennent et faire contre-poids à la désinformation d’ OSEO-SOFARIS et de leurs banquiers.
· Défendre collectivement et solidairement nos intérêts, sachant que nous refuserons d’avance toute proposition de négociation individuelle, dont le but serait de diviser notre collectif.
· Obtenir réparation de TOUS les préjudices subis par chaque victime.
· Obtenir l’arrêt immédiat de cette ignoble arnaque, pour ceux qui sont actuellement plongés dans la situation ci-dessus décrite.
· Contraindre OSEO-SOFARIS à comparaître dans toutes les procédures menées contre, ou par les membres du collectif, dans le cadre de leur affaire respective.
DECLARATION :
En aucune façon, il n’est question pour nous, de contester le bien-fondé du principe d’aide à la création d’entreprise tel qu’il a été pensé à l’origine… Nous dénonçons ici les perversions et les dérives délinquantes de ce système par ailleurs très louable quant aux objectifs de ses créateurs.
Bonjour
Je viens d'apprendre que je suis en liquidation judiciaire pour mon de commerce de vente de prêt à porter dont je suis gérante.
Voila plus d'un an que j'essais de le revendre en vain!
quand j'ai créé ma société, J'ai du faire une demande de prêt bancaire pour ce fond de commerce, que j'ai obtenu et pour lequel le banquier m'a demandé de me porter caution, plus un complément de prêt par OSEO.
A cette période je n'avais aucune situation ni aucun revenu stable puisque j'étais dans le dispositif du RMI,
"je n'ai rien caché de cette situation au banquier" et j'ai malgré tout obtenue mon prêt "grâce à l'appui de ce dernier"
Appuis justifié puisque mon associé leurs apportait 60000€ d'apport, ce qui je pense à aidé grandement le banquier à fermer les yeux sur ma maigre situation du moment
Je suis aujourd'hui, et depuis ma cessation d'activité dans le dispositif du RSA n'ayant réussit à retrouver du travail et donc dans l'incapacité de rembourser ce prêt si tel devait être le cas.
Ais-je des recours à faire valoir, puis je bénéficier de l'aide juridique gratuite pour me défendre?
En comptant grandement sur vous pour répondre à mes questions, je vous en remercie par avance.
Je viens d'apprendre que je suis en liquidation judiciaire pour mon de commerce de vente de prêt à porter dont je suis gérante.
Voila plus d'un an que j'essais de le revendre en vain!
quand j'ai créé ma société, J'ai du faire une demande de prêt bancaire pour ce fond de commerce, que j'ai obtenu et pour lequel le banquier m'a demandé de me porter caution, plus un complément de prêt par OSEO.
A cette période je n'avais aucune situation ni aucun revenu stable puisque j'étais dans le dispositif du RMI,
"je n'ai rien caché de cette situation au banquier" et j'ai malgré tout obtenue mon prêt "grâce à l'appui de ce dernier"
Appuis justifié puisque mon associé leurs apportait 60000€ d'apport, ce qui je pense à aidé grandement le banquier à fermer les yeux sur ma maigre situation du moment
Je suis aujourd'hui, et depuis ma cessation d'activité dans le dispositif du RSA n'ayant réussit à retrouver du travail et donc dans l'incapacité de rembourser ce prêt si tel devait être le cas.
Ais-je des recours à faire valoir, puis je bénéficier de l'aide juridique gratuite pour me défendre?
En comptant grandement sur vous pour répondre à mes questions, je vous en remercie par avance.
Bonjour Laurence,
A la lecture de votre message, une seule question se pose : êtes-vous (et votre associé) propriétaires de vos logements ?
Car, du fait de votre situation (RSA) vous êtes insolvable et la seule solution pour la banque est d'actionner OSEO en garantie, SAUF SI ELLE A INTERET A SAISIR VOTRE LOGEMENT.
Je m'explique : si la valeur de vente sur saisie, de votre maison est égale ou supérieure au montant de votre dette, la banque n'hésitera pas !!!
Etes-vous toujours en contact avec votre associé ? quelle est sa situation ?
Reportez-vous aux messages précédents... VOUS TROUVEREZ UNE ADRESSE MAIL ou vous pourrez entrer en contact direct avec le collectif de défense contre OSEO.
A bientôt...
A la lecture de votre message, une seule question se pose : êtes-vous (et votre associé) propriétaires de vos logements ?
Car, du fait de votre situation (RSA) vous êtes insolvable et la seule solution pour la banque est d'actionner OSEO en garantie, SAUF SI ELLE A INTERET A SAISIR VOTRE LOGEMENT.
Je m'explique : si la valeur de vente sur saisie, de votre maison est égale ou supérieure au montant de votre dette, la banque n'hésitera pas !!!
Etes-vous toujours en contact avec votre associé ? quelle est sa situation ?
Reportez-vous aux messages précédents... VOUS TROUVEREZ UNE ADRESSE MAIL ou vous pourrez entrer en contact direct avec le collectif de défense contre OSEO.
A bientôt...
Bonjour
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Non je n'ai aucun bien de valeur, ni appartement ni maison.
Je suis toujours en contact avec mon associé qui est d'ailleurs au jour d'aujourd'hui dans la même situation que moi (recherche d'emplois) sans aucun bien de valeur non plus.
Je ne sais pas comment va se dérouler tout ça, je viens seulement de savoir que ma société est mise en liquidation judiciaire, j'attends la suite sachant qu'on ne m'oubliera pas...
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Non je n'ai aucun bien de valeur, ni appartement ni maison.
Je suis toujours en contact avec mon associé qui est d'ailleurs au jour d'aujourd'hui dans la même situation que moi (recherche d'emplois) sans aucun bien de valeur non plus.
Je ne sais pas comment va se dérouler tout ça, je viens seulement de savoir que ma société est mise en liquidation judiciaire, j'attends la suite sachant qu'on ne m'oubliera pas...
Bonjour Chère Laurence,
Comment vous dire simplement, quelques suggestions pour vous aider à mieux traverser cette crise.
Concernant l'aide juridictionnelle, aucun Avocat digne de ce nom, spécialisé dans le Droit du Cautionnement, travaille sous cette forme. C'est 20 heures de boulot pour lui et 3000€ ht pour vous au minimum.
Votre cas est très similaire au mien...dans les grande ligne.
Si j'ai bien compris, vous venez d'apprendre la mise en liquidation de votre entreprise, pour laquelle vous étiez co-gérante, avec votre associé qui a mis 60K€ d'apport dans cette création pour faciliter l'accès au crédit, et vous rien !
Quel est le Statut de cette entreprise et quel était votre statut ?
Si c(est tout frais, vous avez encore un peu de temps pour être assigné par la banque. ( pour ma part, ils ont mis 20 mois).
Ce que vous devez faire avant toute chose. ouvrez d'urgence un compte bancaire vierge de tout crédit dans n'importe quelle banque mais une banque qui ne vous connait pas. Il deviendra plus tard votre compte de fonctionnement (rentrée d'argent pour payer votre loyer, vos factures courantes et nourriture...l'essentiel !)
Si vous avez des crédits à payer à ce jour... (voiture, meubles ou autres), après avoir ouvert votre nouveau compte et fait le changement au RSA de vos coordonnées bancaires, vous adressez un recommandé AR à votre ancien banquier pour qu'il bloque tous vos prélèvements. Je dis bien tous sauf ceux de votre banque si jamais vous avez pris un crédit chez eux.
Vous allez à la banque de france demander un dossier de surendettement et vous écrivez à tous vos créanciers en leur transmettant votre N° indiqué sur le document (ca va prendre quelques mois )
ca c'est pour ne pas être enmerdé par les banques ( pour le moment...)
Pour la caution : Quel est le montant ? quel est le montant du prêt ? quel est le pourcentage de la garantie sofaris ?
En ce qui vous concerne, ce qui va interresser le TGI, lors de votre assignation, c'est votre situation au moment de l'engagement de caution envers votre banque et votre situation à la date de l'assignation de cette dernière.
Pour résumer, si vous voulez avoir une chance de faire annuler cette caution, je vous conseil de ne surtout pas retrouver un emploi aujourd'hui du moins jusqu'à la date de plaidoirie de cette assignation, ce qui vous arrangera le moment venu de plaider vous même (inutile de prendre l'aide juridictionnelle) si vous devez être mal défendu, autant le faire vous même...le président de la cours appréciera davantage vos efforts pour mettre en avant votre situation précaire (RMI) lors de la signature de l'engagement de caution.
Si vous retrouvez du travail, pour reprendre Monsieur Germain, si la caution est prise dans les forme, le tribunal n'aura aucune raison d'annuler cette dernière et vous aurez toujours cette épine dans le pied, enfin je voulais dire ce tronc d'arbre...
Bon courage avec le Liquidateur et ne perdez pas une minute pour toutes ces démarches...vous devez agir vite.
Comment vous dire simplement, quelques suggestions pour vous aider à mieux traverser cette crise.
Concernant l'aide juridictionnelle, aucun Avocat digne de ce nom, spécialisé dans le Droit du Cautionnement, travaille sous cette forme. C'est 20 heures de boulot pour lui et 3000€ ht pour vous au minimum.
Votre cas est très similaire au mien...dans les grande ligne.
Si j'ai bien compris, vous venez d'apprendre la mise en liquidation de votre entreprise, pour laquelle vous étiez co-gérante, avec votre associé qui a mis 60K€ d'apport dans cette création pour faciliter l'accès au crédit, et vous rien !
Quel est le Statut de cette entreprise et quel était votre statut ?
Si c(est tout frais, vous avez encore un peu de temps pour être assigné par la banque. ( pour ma part, ils ont mis 20 mois).
Ce que vous devez faire avant toute chose. ouvrez d'urgence un compte bancaire vierge de tout crédit dans n'importe quelle banque mais une banque qui ne vous connait pas. Il deviendra plus tard votre compte de fonctionnement (rentrée d'argent pour payer votre loyer, vos factures courantes et nourriture...l'essentiel !)
Si vous avez des crédits à payer à ce jour... (voiture, meubles ou autres), après avoir ouvert votre nouveau compte et fait le changement au RSA de vos coordonnées bancaires, vous adressez un recommandé AR à votre ancien banquier pour qu'il bloque tous vos prélèvements. Je dis bien tous sauf ceux de votre banque si jamais vous avez pris un crédit chez eux.
Vous allez à la banque de france demander un dossier de surendettement et vous écrivez à tous vos créanciers en leur transmettant votre N° indiqué sur le document (ca va prendre quelques mois )
ca c'est pour ne pas être enmerdé par les banques ( pour le moment...)
Pour la caution : Quel est le montant ? quel est le montant du prêt ? quel est le pourcentage de la garantie sofaris ?
En ce qui vous concerne, ce qui va interresser le TGI, lors de votre assignation, c'est votre situation au moment de l'engagement de caution envers votre banque et votre situation à la date de l'assignation de cette dernière.
Pour résumer, si vous voulez avoir une chance de faire annuler cette caution, je vous conseil de ne surtout pas retrouver un emploi aujourd'hui du moins jusqu'à la date de plaidoirie de cette assignation, ce qui vous arrangera le moment venu de plaider vous même (inutile de prendre l'aide juridictionnelle) si vous devez être mal défendu, autant le faire vous même...le président de la cours appréciera davantage vos efforts pour mettre en avant votre situation précaire (RMI) lors de la signature de l'engagement de caution.
Si vous retrouvez du travail, pour reprendre Monsieur Germain, si la caution est prise dans les forme, le tribunal n'aura aucune raison d'annuler cette dernière et vous aurez toujours cette épine dans le pied, enfin je voulais dire ce tronc d'arbre...
Bon courage avec le Liquidateur et ne perdez pas une minute pour toutes ces démarches...vous devez agir vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...