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2 réponses
Dans le cas général, peu importe ce qui figure sur les titres de propriété, ces documents sont souvent obsolètes sur les questions de servitude de passage. Dans quasiment tous les cas, il est nécessaire de modifier ces documents pour les réactualiser, mais c'est rarement fait. Il faut donc en revenir à la loi pour définir précisément les droits de chacun.
Premier point: le champ de votre voisin est-il toujours enclavé? A la faveur d'une modification des parcelles, il est possible qu'il dispose d'un accès à la voie publique. Si c'est le cas, la servitude est caduque, même si elle figure sur le titre de propriété. Si le champ est bien enclavé, votre voisin dispose effectivement d'un droit de passage, fixé par l'Art 682 du Code civil.
Ensuite, en supposant que la servitude existe bien, vous avez la possibilité de lui proposer le chemin qui vous cause le moins de désagrément. C'est l'Art 683 qui encadre cette notion. Vous avez donc tout à fait le droit de lui faire contourner votre jardin en créant un passage sur le pourtour de votre propriété. Attention, il est tout de même nécessaire que ce chemin ait des dimensions acceptables (typiquement 4m de large) et qu'il soit praticable (pas de devers trop fort ni en lisière d'une falaise par exemple).
Dernière chose: vous êtes en droit d'être indemnisé par votre voisin au titre de la servitude, tel que prévu dans l'Art 682 et 685. A vous de voir cette question avec lui...
Premier point: le champ de votre voisin est-il toujours enclavé? A la faveur d'une modification des parcelles, il est possible qu'il dispose d'un accès à la voie publique. Si c'est le cas, la servitude est caduque, même si elle figure sur le titre de propriété. Si le champ est bien enclavé, votre voisin dispose effectivement d'un droit de passage, fixé par l'Art 682 du Code civil.
Ensuite, en supposant que la servitude existe bien, vous avez la possibilité de lui proposer le chemin qui vous cause le moins de désagrément. C'est l'Art 683 qui encadre cette notion. Vous avez donc tout à fait le droit de lui faire contourner votre jardin en créant un passage sur le pourtour de votre propriété. Attention, il est tout de même nécessaire que ce chemin ait des dimensions acceptables (typiquement 4m de large) et qu'il soit praticable (pas de devers trop fort ni en lisière d'une falaise par exemple).
Dernière chose: vous êtes en droit d'être indemnisé par votre voisin au titre de la servitude, tel que prévu dans l'Art 682 et 685. A vous de voir cette question avec lui...
Il s'agit d'une servitude légale pour cause d'enclave.
Est-elle clairement définie au niveau des titres de propriété ?
En avez vous discuté avec l'agriculteur pour savoir s'il y voyait un inconvénient à déplacer l'assiette de ce droit de passage ?
Est-elle clairement définie au niveau des titres de propriété ?
En avez vous discuté avec l'agriculteur pour savoir s'il y voyait un inconvénient à déplacer l'assiette de ce droit de passage ?
re
je pense que c une servitude legale mais pas sur . C'est le notaire qui m'a dit ca donc je pense qu'il doit y avoir ca d'ecrit sur les titres de proprietes et non je n'en ai pas encore parler a l'agriculteur. je vais surement aller le voir en fin de semaine Je voulais juste savoir si ct possible merci
je pense que c une servitude legale mais pas sur . C'est le notaire qui m'a dit ca donc je pense qu'il doit y avoir ca d'ecrit sur les titres de proprietes et non je n'en ai pas encore parler a l'agriculteur. je vais surement aller le voir en fin de semaine Je voulais juste savoir si ct possible merci
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