Vehicule PERSO pour USAGE PRO
TICHA3
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marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis salariée d'une entreprise ou j'utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements pro (environ 50 000 kms par an).
Dans ma convention (3073) je ne trouve pas de rubrique a ce sujet, c'est donc un accord entre mon PDG et moi meme.
Cela fait 4 ans que j'y suis et je n'ai jamais eu d'augmentation sur mon indemnité KMS, est ce normal ??
Cette indemnité comprend usure du véhicule + gasoil et je suis à 0,30 €/ Kms
Admettons que je fasse carrière dans cette entreprise, mon PDG va continuer a me rembourser sur la base ecrite dans mon contrat de travail établi en 2005 soit 0,30 cts/Kms ??
A l'époque, c'était rentable, aujourd'hui beaucoup moins
Je n'arrive pas a trouver de réponse !!
Please, de l'aide,
Laetitia
Je suis salariée d'une entreprise ou j'utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements pro (environ 50 000 kms par an).
Dans ma convention (3073) je ne trouve pas de rubrique a ce sujet, c'est donc un accord entre mon PDG et moi meme.
Cela fait 4 ans que j'y suis et je n'ai jamais eu d'augmentation sur mon indemnité KMS, est ce normal ??
Cette indemnité comprend usure du véhicule + gasoil et je suis à 0,30 €/ Kms
Admettons que je fasse carrière dans cette entreprise, mon PDG va continuer a me rembourser sur la base ecrite dans mon contrat de travail établi en 2005 soit 0,30 cts/Kms ??
A l'époque, c'était rentable, aujourd'hui beaucoup moins
Je n'arrive pas a trouver de réponse !!
Please, de l'aide,
Laetitia
1 réponse
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Hormis que vous ayez du 3cv en auto ce que je doute fortement voici le barème 2008 :
Le Barème Auto 2008 - Frais de deplacement Applicable en 2008 pour année fiscale 2007
Puissance Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 CV d x 0,376 ( d x 0,225 ) + 758 d x 0,263
4 CV d x 0,453 ( d x 0,254 ) + 998 d x 0,304
5 CV d x 0,498 ( d x 0,278 ) + 1100 d x 0,333
6 CV d x 0,521 ( d x 0,293 ) + 1140 d x 0,350
7 CV d x 0,545 ( d x 0,309 ) + 1180 d x 0,368
8 CV d x 0,575 ( d x 0,328 ) + 1238 d x 0,390
9 CV d x 0,590 ( d x 0,342 ) + 1240 d x 0,404
10 CV d x 0,621 ( d x 0,364 ) + 1283 d x 0,428
11 CV d x 0,633 ( d x 0,381 ) + 1260 d x 0,444
12 CV d x 0,666 ( d x 0,397 ) + 1343 d x 0,464
13 CV et plus d x 0,677 ( d x 0,412 ) + 1323 d x 0,478
En euros par kilomètre • Frais de garage exclus • d = distance parcourue
Exemple de calcul des Frais kilométriques automobile:
- Pour 4000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 6 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
4000 Km x 0,521 = 2 084 €
- Pour 6000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 5 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
6000 Km x 0,278 + 1100 = 2 768 €
- Pour 22 000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 7 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
22 000 Km x 0,368 = 8 096 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...