Vehicule PERSO pour USAGE PRO

TICHA3 - 28 avril 2009 à 13:49
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 28 avril 2009 à 15:21
Bonjour,

Je suis salariée d'une entreprise ou j'utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements pro (environ 50 000 kms par an).
Dans ma convention (3073) je ne trouve pas de rubrique a ce sujet, c'est donc un accord entre mon PDG et moi meme.
Cela fait 4 ans que j'y suis et je n'ai jamais eu d'augmentation sur mon indemnité KMS, est ce normal ??
Cette indemnité comprend usure du véhicule + gasoil et je suis à 0,30 €/ Kms
Admettons que je fasse carrière dans cette entreprise, mon PDG va continuer a me rembourser sur la base ecrite dans mon contrat de travail établi en 2005 soit 0,30 cts/Kms ??
A l'époque, c'était rentable, aujourd'hui beaucoup moins

Je n'arrive pas a trouver de réponse !!
Please, de l'aide,

Laetitia
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1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
28 avril 2009 à 15:21
Hormis que vous ayez du 3cv en auto ce que je doute fortement voici le barème 2008 :

Le Barème Auto 2008 - Frais de deplacement Applicable en 2008 pour année fiscale 2007
Puissance Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 CV d x 0,376 ( d x 0,225 ) + 758 d x 0,263
4 CV d x 0,453 ( d x 0,254 ) + 998 d x 0,304
5 CV d x 0,498 ( d x 0,278 ) + 1100 d x 0,333
6 CV d x 0,521 ( d x 0,293 ) + 1140 d x 0,350
7 CV d x 0,545 ( d x 0,309 ) + 1180 d x 0,368
8 CV d x 0,575 ( d x 0,328 ) + 1238 d x 0,390
9 CV d x 0,590 ( d x 0,342 ) + 1240 d x 0,404
10 CV d x 0,621 ( d x 0,364 ) + 1283 d x 0,428
11 CV d x 0,633 ( d x 0,381 ) + 1260 d x 0,444
12 CV d x 0,666 ( d x 0,397 ) + 1343 d x 0,464
13 CV et plus d x 0,677 ( d x 0,412 ) + 1323 d x 0,478

En euros par kilomètre • Frais de garage exclus • d = distance parcourue

Exemple de calcul des Frais kilométriques automobile:
- Pour 4000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 6 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
4000 Km x 0,521 = 2 084 €
- Pour 6000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 5 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
6000 Km x 0,278 + 1100 = 2 768 €
- Pour 22 000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 7 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
22 000 Km x 0,368 = 8 096 €
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