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1 réponse
Bonsoir cris.
Pas de solution miracle à te proposer.
Toute rupture de ton contrat de ta part sera de toute façon considérée dans un premier temps comme une démission, privative d'indemnisation chômage.
Tu peux bien sûr motiver ta démission par un harcèlement moral de l'employeur, et sur cette base essayer de faire reconnaître par la justice une rupture du fait de l'employeur, mais ce sera une procédure longue , difficile ( question des preuves) et entre-temps, les ASSEDIC ne t'indemniseront pas.
En pratique, tout en entamant cette procédure, un CDD de 91 jours au moins non rompu de ta pat te rétablirait entre-temps dans tes droits à indemnisation chômage, car "effaçant" les effets de ta démission.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Pas de solution miracle à te proposer.
Toute rupture de ton contrat de ta part sera de toute façon considérée dans un premier temps comme une démission, privative d'indemnisation chômage.
Tu peux bien sûr motiver ta démission par un harcèlement moral de l'employeur, et sur cette base essayer de faire reconnaître par la justice une rupture du fait de l'employeur, mais ce sera une procédure longue , difficile ( question des preuves) et entre-temps, les ASSEDIC ne t'indemniseront pas.
En pratique, tout en entamant cette procédure, un CDD de 91 jours au moins non rompu de ta pat te rétablirait entre-temps dans tes droits à indemnisation chômage, car "effaçant" les effets de ta démission.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...