Participation aux benefices obligatoire ???
yohann-s
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délégueshion -
délégueshion -
Bonjour,
Je voulais savoir, la participation aux bénéfices pour une entreprise de plus de 50 salariés est-elle obligatoire ?
Si oui depuis quant ?
Et peut-on toucher cette participation si on à travaillé plus de 6 mois (février 2008 à octobre 2008) dans l'entreprise ?
Merci d'avance
Je voulais savoir, la participation aux bénéfices pour une entreprise de plus de 50 salariés est-elle obligatoire ?
Si oui depuis quant ?
Et peut-on toucher cette participation si on à travaillé plus de 6 mois (février 2008 à octobre 2008) dans l'entreprise ?
Merci d'avance
A voir également:
- Participation aux benefices obligatoire ???
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Participation bénéfice crit intérim 2024 - Forum salariés
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
- Prime de participation dans l'interim ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonsoir "yohann-s"
OUi, la participation aux bénéfices pour les salariés est obligatoire pour les entreprises privées d'au moins 50 salariés, et ce depuis des lustres!
Encore faut-il que les résultats de l'entreprise dégagent un résultat , à défaut d'accord d'entreprise spécifique à ce sujet, distribuable aux salariés ( voir Code du Travail Art L3323-5) .
Tous les salariés présents dans l'exercice concerné sont concernés, sous réserve éventuelle d'une anciennté minimale qui ne peut dépasser 3 mois (CT L 3342-1).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
OUi, la participation aux bénéfices pour les salariés est obligatoire pour les entreprises privées d'au moins 50 salariés, et ce depuis des lustres!
Encore faut-il que les résultats de l'entreprise dégagent un résultat , à défaut d'accord d'entreprise spécifique à ce sujet, distribuable aux salariés ( voir Code du Travail Art L3323-5) .
Tous les salariés présents dans l'exercice concerné sont concernés, sous réserve éventuelle d'une anciennté minimale qui ne peut dépasser 3 mois (CT L 3342-1).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
délégueshion
bonjour Mr cornil,merci pour ces informations,clair et détaillé.je vous salue.............
La législation juridique et financière évolue en permanence...