Sujet Précédent Sujet Suivant

Formalitées du notaire

VIVIETVONVON - 28 avril 2009 à 03:23
 Marco - 28 avril 2009 à 03:39
Bonjour,nous allons signer prochainement pour la vente de notre commerce en Polynésie. Notre notaire nous annonce de 1 mois à 1 mois 1/2 avant de toucher le prix de la vente car il doit passer des annonces "légales" pour informer de la vente. Cette procédure est elle légale ? Merci pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marco
28 avril 2009 à 03:39
Oui.
0

Discussions similaires

frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
Intérêts perçus par le notaire
Brigitte2020 -
Brigitte2020 -

4 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses