Demission
BDS
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27 avril 2009 à 15:53
magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 27 avril 2009 à 16:08
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A voir également:
- Demission
- Lettre de demission association - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Demission lidl - Forum démission
- Forum - démission aesh - Forum CDD
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magali1322
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Rupture du contrat
Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-apprentissage.html
Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-apprentissage.html