Assurance vie personne sous tutelle

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 Sophie -
Bonjour,

Maman est sous tutelle, confirmée en avril 2009, depuis décès de papa, elle est bénéficiare de l' assurance vie que Papa avait. les enfants seront bénéficiares au décès de Mamam.
Le tuteur, avec l'accord du juge des tutelles, a-t-il le droit et le devoir de faire débloquer cette assurance vie. Même si maman n'a pas besoin de fonds pour le moment.
Si un des enfants se reconnait bénéficiare peut-il empécher le béblocage de l'assurance -vie ?
Est-ce qu'il existe une procédure pour empécher le tuteur de débloquer cette assurance vie si le besoin dans l'immédiat ne s'en fait pas sentir.
Avec mes remerciements

5 réponses

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dimanche 1 février 2009
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Bonsoir Skippy
Quelqu'un de compétent pourra je l'espère te répondre. Pour ma part je suis dans un cas similaire, ce qui n'a pas empêché le JDT de "casser un des contrats pour lequel j'étais bénéficiare.
Bonjour,

En recherchant des infos pour mon cas personnel , je tombe sur ce forum qui m'apporte quelques réponses.

Mon cas est le suivant :

Mon oncle décédé possédait une assurance vie avec un clause bénéficiaire pour sa soeur (qui est ma mère) seule survivante de 7 frères et soeurs aujourd'hui décédés.

Nous avons placé il y a un an mon oncle sous tutelle et c'est un neveu de la famille qui exerçait se pouvoir.

J'apprends aprés le décés de mon oncle que ce neveu a résilier ce contrat d'assurance vie qui privilégié ma mère alors que mon oncle avait d'autres comptes avec de l'argent disponible pour régler les frais de la maison retraite.

Question: Ce neveu avait'il le droit de résilier ce compte auprés de la banque?

Je m'apprête ce jour a faire un courrier auprés du juge des tutelles, mais je ne suis pas sure de faire la bonne démarche.

Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet et m'apporter quelques infos.

Sincères remerciements

Cordialement
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jeudi 11 septembre 2008
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27 avril 2009
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Bonjour,

Une assurance-vie est débloquée au décès de titulaire, que l'on en est besoin ou pas, puisque le tituliare est décédé, le compte ne peut plus fonctionner en tant que tel. Par contre il est toujours possible de redéposer cet argent sur une autre assurance-vie, au nom de l'héritier, donc de votre mère, et non plus au nom du défunt...
De plus si votre mère est bénéficaire, un enfant ne peut pas se reconnaître bénéficiaire... c'est de la logique.
Bonjour,

je comprends tout à fait que si notre mère est bénéficiaire nous ne pouvons être bénéficiaire. Par contre nous devenons bénéficiaire de notre mère. Donc ma question était si nous nous reconnaissons être bénificiaire sur le contrat de notre mère. La tutrice peut-elle donner les instructions de céder ces contrats.

Remerciements

Skippy
Bonjour,
Le terme normal d'une assurance-vie est :
- la date terme prévue lors de la souscription, si l'assuré est en vie,
- le décès de l'assuré.
Dans votre affaire, le tuteur n'a tout simplement pas le choix, l'assuré étant décédé, il doit effectuer les démarches avec la compagnie d'assurances pour "débloquer" le contrat, besoin ou pas besoin !

Ensuite, le tuteur va devoir décider de l'utilisation de ce capital. Il peut très bien le replacer dans une assurance-vie dont vous serez les bénéficiaires.
Mais soyons bien clair : le fait d'être désigné bénéficiaire sur un contrat d'assurance-vie ne vous donne strictement aucun droit sur ce contrat tant que l'assuré est vivant. La meilleure preuve, c'est que l'assuré peut, quand il le veut, changer de bénéficiaire, en supprimer un...
On ne peut plus aujourd'hui accepter le bénéfice d'un contrat (et ainsi le "bloquer") sans l'accord de l'assuré (et du souscripteur si ces deux derniers sont des personnes différentes).
Et, dans le cas qui nous occupe, si le tuteur a besoin d'argent pour permettre de régler les frais d'une maison de retraite par exemple, il va prendre cet argent là où il est, entre autres sur le contrat d'assurance-vie, il en a parfaitement le droit. Au décès de l'assuré, vous serez bénéficiaire de ce qu'il restera.
Le tuteur devra bien entendu rendre les comptes annuels de la personne protégée.
Cordialement.
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lundi 30 mars 2009
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4 mai 2009
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je reviens dessus car je ne pense pas que le tuteur puisse vraiment faire quelque chose. comme il s'agit d'une personne sous tutelle, le tuteur doit rendre des comptes sur toutes les dépenses tous les ans. et dans les actes de gestions d'un contrat d'assurance vie, ceux ci doivent etre validé par le juge des tutelles.

POur la gestion des tutelles, des organismes existent et sont compétents.

Pour information, les contrats souscrits par une personne sous tutelle, la clause doit etre valider par le juge des tutelles, et elle est souvent "ayants droits de l'assuré".

Berna65 a raison, vous ne pouvez rien faire sur le contrat en cours, mise à part dénoncer la gestion des comptes par le tuteur dans le sens où il détruit le patrimoine de votre mère.

Cordialement