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2 réponses
Jondalia
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jeudi 11 septembre 2008
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27 avril 2009
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27 avril 2009 à 14:39
27 avril 2009 à 14:39
Bonjour,
Si vous vous mariez tous vos problèmes seront résolus si vous faites en plus une donation entre époux : le conjoint n'est jamais mis à la porte de sa maison, même s'il n'est pas propriétaire : le conjoint survivant possède un droit viager au logement du couple, c'est à dire le droit de l'habiter jusqu'à sa propre mort.
Cependant la maison ne lui appartiendra pas, donc elle ne pourra récupérer aucune somme si à votre mort elle souhaitait la vendre : le prix reviendrait entièrement à vos enfants.
La donation entre époux vous permettra d'être héritier l'un de l'autre pour une plus grosse quote-part que ce que prévoit la loi initialement en cas d'enfants d'un 1er lit (1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit à la place de 1/4 en pleine propriété seulement)
Cordialement
Si vous vous mariez tous vos problèmes seront résolus si vous faites en plus une donation entre époux : le conjoint n'est jamais mis à la porte de sa maison, même s'il n'est pas propriétaire : le conjoint survivant possède un droit viager au logement du couple, c'est à dire le droit de l'habiter jusqu'à sa propre mort.
Cependant la maison ne lui appartiendra pas, donc elle ne pourra récupérer aucune somme si à votre mort elle souhaitait la vendre : le prix reviendrait entièrement à vos enfants.
La donation entre époux vous permettra d'être héritier l'un de l'autre pour une plus grosse quote-part que ce que prévoit la loi initialement en cas d'enfants d'un 1er lit (1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit à la place de 1/4 en pleine propriété seulement)
Cordialement
Jondalia
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27 avril 2009 à 18:49
27 avril 2009 à 18:49
Re-bonjour,
La donation entre époux, si on ne prévoit rien de particulier, porte sur tous les biens que possèdent les conjoints, que ce soit des biens communs ou des biens propres.
Je reviens sur une partie de ce que j'ai dit précédemment : si vous faites une donation entre époux, et si vous partez le 1er, votre femme deviendra propriétaire de la maison pour 1/4 en pleine propriété et pour le reste en usufruit puisque cette maison vous appartient en totalité.
Bonne soirée
La donation entre époux, si on ne prévoit rien de particulier, porte sur tous les biens que possèdent les conjoints, que ce soit des biens communs ou des biens propres.
Je reviens sur une partie de ce que j'ai dit précédemment : si vous faites une donation entre époux, et si vous partez le 1er, votre femme deviendra propriétaire de la maison pour 1/4 en pleine propriété et pour le reste en usufruit puisque cette maison vous appartient en totalité.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2009 à 15:24
merci de votre réponse claire et précise.
Cordialement
27 avril 2009 à 15:38
je reviens vers vous veuillez m'en excuser mais une question me tarode:
Puis je faire une donation entre époux même si ce bien a été acquis à mon seul nom et hors mariage?
Merci à vous