Donation ou usufruit en totalité??
CAT95
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27 avril 2009 à 12:36
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 27 avril 2009 à 14:58
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A voir également:
- Donation ou usufruit en totalité??
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
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- Peut-on modifier une donation avec usufruit - Forum Donation-Succession
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Jondalia
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27 avril 2009
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27 avril 2009 à 14:58
27 avril 2009 à 14:58
Bonjour,
Si votre père n'avait jamais signé les actes de succession, ca veut dire qu'il ne voulait pas payer les frais de notaire, et donc que la succession n'a jamais été soldée. Les frais de succession restent donc à régler par les héritiers de votre belle-mère, c'est à dire par votre père en tant qu'usufruitier de la totalité de la succession. Donc aujourd'hui, il est possible que ces frais vous retombent dessus en tant qu'héritiers de votre père.
Le mieux est de demander au notaire qui a rédigé ce courrier de vous éclairer sur ce qu'il veut exactement, et sur les conséquences de cette signature.
Cordialement
Si votre père n'avait jamais signé les actes de succession, ca veut dire qu'il ne voulait pas payer les frais de notaire, et donc que la succession n'a jamais été soldée. Les frais de succession restent donc à régler par les héritiers de votre belle-mère, c'est à dire par votre père en tant qu'usufruitier de la totalité de la succession. Donc aujourd'hui, il est possible que ces frais vous retombent dessus en tant qu'héritiers de votre père.
Le mieux est de demander au notaire qui a rédigé ce courrier de vous éclairer sur ce qu'il veut exactement, et sur les conséquences de cette signature.
Cordialement