Donation ou usufruit en totalité??

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jeudi 11 septembre 2008
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27 avril 2009
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Bonjour,
Je vous situe le contexte : Mon père s'est remarié avec une personne qui avait 4 enfants de son côté, elle est décédée en mars 2002, la maison appartenait à ma belle-mère (en sachant que mon père avait participé aux rachats des parts des enfants de la personne avec qui elle avait acheté cette maison et qu'il avait réglé le crédit restant) mais naïf il n'était jamais repassé devant le notaire après le mariage. Ma belle avait consentie une donnation à mon papa, il a opté à l'usufruit en totalité lors du décès de celle-ci.
Mon papa est décédé le 09/09/08 et voici ce que mes frères et soeur venont de recevoir du notaire :
"Les actes de succession après le décès de Mme.... avait été établis par mes soins mais jamais signés et votre père M....... avait décider d'opter suite à la donation entre époux à la totalité en usufruit.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un courrier m'indiquant que vous donner votre accord pour cette option de totalité en usufruit afin que Maître...... puisse faire signer les actes de succession"
Que cela signifie-t'il??? Que l'on peut revenir sur la décision de mon père et qu'est-ce que cela peut nous apporter de plus??

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27 avril 2009
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Bonjour,

Si votre père n'avait jamais signé les actes de succession, ca veut dire qu'il ne voulait pas payer les frais de notaire, et donc que la succession n'a jamais été soldée. Les frais de succession restent donc à régler par les héritiers de votre belle-mère, c'est à dire par votre père en tant qu'usufruitier de la totalité de la succession. Donc aujourd'hui, il est possible que ces frais vous retombent dessus en tant qu'héritiers de votre père.
Le mieux est de demander au notaire qui a rédigé ce courrier de vous éclairer sur ce qu'il veut exactement, et sur les conséquences de cette signature.
Cordialement