A voir également:
- Rupture conventionnelle et arret maladie
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Feuille d'arrêt maladie vierge - Guide
1 réponse
Bonsoir "SOSO8630"
Non, pas du tout la date de rupture est fixée d'un commun accord par les parties et n'est affectée par aucun évènement , hormis l'éventuel (peu probable) refus d'homologation.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, pas du tout la date de rupture est fixée d'un commun accord par les parties et n'est affectée par aucun évènement , hormis l'éventuel (peu probable) refus d'homologation.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2009 à 22:41
Il y a à priori quelques contradictions à ce sujet et notamment concernant l'homologation délivrée par la DDTEFP qui ne semble pas trop apprécier l'association Rupture Conventionnelle et Arrêt Maladie ou Arrêt de Travail car dans cette démarche de rupture conventionnelle, le salarié doit rester acteur et non "victime".
J'ai cependant une interrogation, que se passe-t'il si lors du délai de rétraction l'entreprise est fermée 3 semaines pour cause de fermeture annuelle (Congé Payé forcé), cela "casse-t'il" les 15 jours calendaires ou pas?
Merci de votre réponse éventuelle.
Je suis salarié (sans mandat ni étiquette) et je vais assister une collègue dans cette démarche où elles se sent plus ou moins "contrainte de partir" car aux limites de la dépression, les notions de "harcèlement morale" reste encore trop difficile à défendre surtout dans le monde très individualiste où nous vivons. Malheureusement elle n'en peut plus et souhaite partir.
En temps qu'ancien DP (dans la boîte où je bossais auparavant), je souhaite ne pas l'abandonner à son triste sort et l'épauler, de toute façon, ces sal... (restons polis) regretterons un jour ou l'autre leurs actes.
24 oct. 2009 à 10:09
pourriez vous me dire comment proceder
je suis licencier j'ai opter pour la crp et je dois etre opérer d'une varice. arret par le chirurgien un mois
dois je rester dans la convention crp ou demander d'etre en maladie.
merci