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Exoneration charges sociales autoentrepreneur

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marchaiseng
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13 août 2013
 - 26 avril 2009 à 15:11
 Babette - 4 juin 2009 à 08:51
Bonjour,

je souhaitais savoir si, comme toute création d'entreprise ou activité, il y avait des exonérations de charges sociales pour la première ou les trois premières années d'activités dans le cadre du statut entrepreneur ?

Merci d'avance

Bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Babette
4 juin 2009 à 08:51
Si vous choisissez le statut d'auto-entrepreneur vous bénéficiez automatiquement du régime micro-social simplifié qui correspond à une exonération partielle de charges sociales. Le montant de l'exonération est variable suivant votre chiffre d'affaires. Pour calculer vos cotisations dans le cadre de ce régime il suffit d'appliquer un pourcentage (soit 12% ,21,3% ou 18,3% suivant la nature de votre activité) au chiffre d'affaires réalisé (sans déduction de charges ou de frais donc). Ce régime a le mérite d'être simple à comprendre et à appliquer pour les petites activités.
Dans le cadre d'une création d'entreprise sans régime micro-social simplifié (autres cas), il existe des dispositifs d'exonération type ACCRE, salarié-créateur mais qui nécessitent de remplir certaines conditions pour en bénéficier.
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Réponse 2 / 2
Jessy23
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10 mai 2013
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26 avril 2009 à 19:29
Bonjour,

Le statue auto entrepreneur ne beneficie pas d'exoneration de charges sociales.

Et toute les entreprises ou societe ne beneficie pas d'exoneration de charges, il y a des conditions tres specifique a respecter.

Bon continuation

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