Séparé enfants pas à charge - 1/2 part case E

Question

Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la communauté de biens, en instance de divorce.
Nous vivons séparément depuis l'ordonnance de non conciliation d'octobre 2008.
Nous allons effectuer prochainement nos 3 déclarations d'impôts 2009 sur les revenus de 2008.
Nos enfants (2 majeurs fiscalement rattachés, 1 mineur) sont à la charge de leur maman. Le papa paie une contribution aux frais d'entretien et d'éducation.

Si j'ai bien compris :
- le papa peut déduire de son revenu la contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants,
- la maman doit déclarer comme revenu la contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants,
- la maman, séparée, vivant seule, assurant seule la charge de ses enfants, bénéficie d’une part (au lieu d'une demi-part) pour la première personne à charge, même si elle perçoit du papa la contribution aux frais d'entretien et d'éducation de ses enfants (parent isolé, case T),
- le papa, séparé, sans personne à charge, vivant seul, bénéficie d'une demi-part supplémentaire (case E).

C'est sur le dernier point que j'ai des doutes.

ydur · Accepted Answer

Lorsqu'ils sont sans personne à charge les époux séparés faisant l'objet d'une imposition distincte, peuvent prétendre à une part et demie, ua lieu d'une part (article 195-1 du code général des impôts).

losttotally · Answer

Je suis dans le même genre d'interrogation, en mai j'ai verifie cela avec mon ancien CDI. J'ai eu une reponse avec 1,5 part. Surprise lors de la reception de l'avis hier j'ai qu'1 part de comptee (ça fait un sacre levier, je vous assure). Question vue avec mon nouveau CDI, les avis divergent d'1 agent a un autre. a l'acceuil on me dit que c'est 1 part. Suite a mon instance, il appelle une personne en conseil à l'etage qui leur dit que 1.5 est possible. Apres traitement de mon dossier par une 3eme personne, elle m'annonce que c'est 1 part que je dois appliquer. Elle parle de la case T. Verification ce soir. Tout le monde se trompe il s'agit de la case E dont il fallait parler et non T. Je dois revenir la semaine prochaine pour essayer de comprendre quelque chose et essayer de trouver la personne qui a conseillé la personne a l'accueil je pense que c'est elle qui connait le mieux les textes. Enfin c'est mon cote optimiste qui parle la. Donc voila les avis des fonctionnaires à l'accueil diverge la dessus. Mais j'ai l'impression que face a  certaines questions ils sont aussi pomme que nous?

fazylo · Answer

Bonjour,

Si je comprends bien :

En tant que papa divorcé, ayant 2 enfants (mais qui sont à la charge de leur mère), vivant seul, je ne dois déclarer qu'une seule part, et non 1,5 part (comme peut le laisser croire la case E, qui prête je trouve à confusion) ?

Pouvez-vous me confirmer ?

Merci d'avance.

flocroisic · Answer

Si vos enfants  sont majeurs ( au moins un ) et que vous vivez seul : vous avez droit à la 1/2 part case E qu'ins déposent une déclaration à leur propre nom ou sont rattachés au foyer fiscal de leur mère.
si vos enfants sont tous mineurs , vous ne pouvez bénéficier de cette 1/2 part car ils sont sur la déclaration de leur mère.

Séparé enfants pas à charge - 1/2 part case E

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