Acheteur désisté après avoir fait un chèque
chachou
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25 avril 2009 à 21:14
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 27 avril 2009 à 18:14
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 27 avril 2009 à 18:14
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6 réponses
Bonsoir
Le véhicule vous convient. Vous voulez mettre une option pour qu'il ne soit pas vendu à quelqu'un d'autre ... De son côté, le vendeur veut une garantie.
Les arrhes
En versant des arrhes, l'acheteur et le vendeur conservent la possibilité de se raviser. Si c'est l'acheteur qui renonce, il perd les arrhes qu'il a versées au vendeur. Si c'est le vendeur qui renonce à la vente, il doit verser à l'acheteur le double des arrhes qu'il a reçues.
L'acompte
En revanche, l'acompte qui est versé par l'acheteur, correspond à une partie du prix à payer. La vente est conclue, mais le paiement du solde est différé. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peut plus revenir sur son accord. Toutefois, l'engagement peut être assorti d'une condition (par exemple, obtenir un crédit, revendre son véhicule, obtenir l'accord de son assureur, etc). Dans ce cas, si la condition ne se réalise pas et que l'acheteur n'y est pour rien, l'acompte lui sera restitué.
Important !
Sachez que si rien n'est précisé dans le contrat, la loi présume qu'il s'agit d'arrhes.
Les textes :
# Code de la consommation, art. L. 114-1 ;
# Code civil, art. 1590.
Si c'est écris acompte vous pouvez réclamer le reste et la voiture est à lui
sans doute juste verbal il est raisonnable de considérer que c'est des arrhes
Donc vous gardez les 1500 euros et dormez sans remords
Le véhicule vous convient. Vous voulez mettre une option pour qu'il ne soit pas vendu à quelqu'un d'autre ... De son côté, le vendeur veut une garantie.
Les arrhes
En versant des arrhes, l'acheteur et le vendeur conservent la possibilité de se raviser. Si c'est l'acheteur qui renonce, il perd les arrhes qu'il a versées au vendeur. Si c'est le vendeur qui renonce à la vente, il doit verser à l'acheteur le double des arrhes qu'il a reçues.
L'acompte
En revanche, l'acompte qui est versé par l'acheteur, correspond à une partie du prix à payer. La vente est conclue, mais le paiement du solde est différé. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peut plus revenir sur son accord. Toutefois, l'engagement peut être assorti d'une condition (par exemple, obtenir un crédit, revendre son véhicule, obtenir l'accord de son assureur, etc). Dans ce cas, si la condition ne se réalise pas et que l'acheteur n'y est pour rien, l'acompte lui sera restitué.
Important !
Sachez que si rien n'est précisé dans le contrat, la loi présume qu'il s'agit d'arrhes.
Les textes :
# Code de la consommation, art. L. 114-1 ;
# Code civil, art. 1590.
Si c'est écris acompte vous pouvez réclamer le reste et la voiture est à lui
sans doute juste verbal il est raisonnable de considérer que c'est des arrhes
Donc vous gardez les 1500 euros et dormez sans remords
Engo
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25 avril 2009 à 21:37
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S'il a été convenu que le chèque est un acompte (avez vous un écrit?), cela oblige la vente.
C'est à dire que noun seuleemnt vous pourvez encaisser le chèque mais en plus, vous pouvez le forecer à payer le reste et prendre la voiture...
Ceci dit, cela risque de mal se passer. proposer de rembourser partiellement cette somme, en prétextant des frais pour les petites annonces (que vous avez arrêtées), dees frais pour un autre acheteur à qui vous avez dit que c'était vendu,...affaire ratée...
C'est à dire que noun seuleemnt vous pourvez encaisser le chèque mais en plus, vous pouvez le forecer à payer le reste et prendre la voiture...
Ceci dit, cela risque de mal se passer. proposer de rembourser partiellement cette somme, en prétextant des frais pour les petites annonces (que vous avez arrêtées), dees frais pour un autre acheteur à qui vous avez dit que c'était vendu,...affaire ratée...
mediatek
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25 avril 2009 à 21:40
25 avril 2009 à 21:40
Bonjour, j'ai la joie de vous annoncer que vous avez gagné 1500 euros !
Un cheque d'acompte est du de plein droit au vendeur. C'est une fraction du prix que le l'acheteur ne peut récupérer par le simple pretexte qu'il a changé d'avis.
Je vous conseille donc de l'encaisser au plus vite afin d'éviter toute opposition de chèque.
Bien entendu, dans un tel cas, une opposition serait illégale.
Pour information, un chèque ne peut être opposé que dans les cas limitatfs de vol, perte, utilisation frauduleuse.
Aucune de ces hypotheses n'est caractérisée ici, donc soyez rassuré, vous êtes dans votre droit en l'encaissant.
Bonne continuation.
Un cheque d'acompte est du de plein droit au vendeur. C'est une fraction du prix que le l'acheteur ne peut récupérer par le simple pretexte qu'il a changé d'avis.
Je vous conseille donc de l'encaisser au plus vite afin d'éviter toute opposition de chèque.
Bien entendu, dans un tel cas, une opposition serait illégale.
Pour information, un chèque ne peut être opposé que dans les cas limitatfs de vol, perte, utilisation frauduleuse.
Aucune de ces hypotheses n'est caractérisée ici, donc soyez rassuré, vous êtes dans votre droit en l'encaissant.
Bonne continuation.
mediatek
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25 avril 2009 à 21:42
25 avril 2009 à 21:42
Attention, il ne sera pas possible de "forcer" l'acheteur à payer le solde.
Par contre, il pourra bien entendu payer des dommages et intérêts si un préjudice est causé au vendeur du fait de cette "rétractation".
Par contre, il pourra bien entendu payer des dommages et intérêts si un préjudice est causé au vendeur du fait de cette "rétractation".
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Merci beaucoup de vos réponses !!!
Je peux donc encaisser le chèque sans souci, même sans avoir aucun papier (lettre, contrat) de sa part (uniquement le chèque) ? L'accord était uniquement verbal (avec un chèque) et je lui ai signé un papier (pour lui) que je n'ai pas en double expliquant que je certifiais avoir reçu un chèque d'accompte pour la vente de ma voiture.
De plus, dois-je avoir une lettre de sa part expliquant qu'il ne veut plus de la voiture ?
Merci d'avance !!
Je peux donc encaisser le chèque sans souci, même sans avoir aucun papier (lettre, contrat) de sa part (uniquement le chèque) ? L'accord était uniquement verbal (avec un chèque) et je lui ai signé un papier (pour lui) que je n'ai pas en double expliquant que je certifiais avoir reçu un chèque d'accompte pour la vente de ma voiture.
De plus, dois-je avoir une lettre de sa part expliquant qu'il ne veut plus de la voiture ?
Merci d'avance !!
Engo
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27 avril 2009 à 18:14
27 avril 2009 à 18:14
La papier qu'il a eu de votre part mentionnait-il une date pour laquelle le solde devait être payé?
Sinon, attendez de ses nouvelles un temps raisonnable. S'il se manifeste, c'est soit pour vous payer le solde et prendre la voiture, soit pour une lettre d' xkxkncqndknc, si vous voyez ce que je veux dire.
Pour faire les choses proprement, à partir de ce moment là, vous pourrez lui répondre en R/AR afin de mettre fin à toute discussion en précisant que vous avez encaissé l'acompte comme prévu, et que sans paiement du solde sous xx jours, vous considérerez qu'il abondonne l'achat et que de plein droit vous remettez le véhicule en vente.
Sinon, attendez de ses nouvelles un temps raisonnable. S'il se manifeste, c'est soit pour vous payer le solde et prendre la voiture, soit pour une lettre d' xkxkncqndknc, si vous voyez ce que je veux dire.
Pour faire les choses proprement, à partir de ce moment là, vous pourrez lui répondre en R/AR afin de mettre fin à toute discussion en précisant que vous avez encaissé l'acompte comme prévu, et que sans paiement du solde sous xx jours, vous considérerez qu'il abondonne l'achat et que de plein droit vous remettez le véhicule en vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...