Agrément Société Civile Coopérative
Fafash
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dada -
dada -
Bonjour,
J'essaye d'acheter un appartement à des particuliers gérer par une Société Civile Coopérative à personnel et capital variables. D'après leur statut ils doivent donner un agrément pour l'entrée d'un nouvel actionnaire. Et pour cela me demande des renseignements concernant mon financement(tableaux d'amortissement, mensualités, durée du prêt), mon épargne (relevés bancaires), ma situation professionnelle (contrat de travail, fiches de paie), etc... Ayant obtenu une offre de prêt de la part d'une banque pour l'achat de cet appartement, ont ils le droit de me demander tous ces renseignements, ont ils un réel droit de regard? Quel serait mon recours en cas de refus?
J'essaye d'acheter un appartement à des particuliers gérer par une Société Civile Coopérative à personnel et capital variables. D'après leur statut ils doivent donner un agrément pour l'entrée d'un nouvel actionnaire. Et pour cela me demande des renseignements concernant mon financement(tableaux d'amortissement, mensualités, durée du prêt), mon épargne (relevés bancaires), ma situation professionnelle (contrat de travail, fiches de paie), etc... Ayant obtenu une offre de prêt de la part d'une banque pour l'achat de cet appartement, ont ils le droit de me demander tous ces renseignements, ont ils un réel droit de regard? Quel serait mon recours en cas de refus?
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