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2 réponses
Bonsoir Franck
J'ai pris un peu de distance avec ce forum suite à message acrimonieux d'internaute qui n'acceptait pas une réponse qui n'allait pas dans le sens de ses espérances.
J'espère qu'il n'en sera pas de meme cette fois.
Car malheureusement, pour un contrat temporaire de droit public, il n'y a pas de motif à fournir pour le non-renouvellement. Idem d'ailleurs pour un CDD de droit privé.
Je vois mal donc la possibilité d'un recours.
Par contre tu auras droit à quelques mois (même durée que ton contrat) d'allocations chômage à payer par ta mairie. Procédure: inscription ASSEDIc, refus (logique car pas cotisation) , retour vers la mairie. CT L5424-1.
Pour tes heures sup, si ni payées ni récupérées, là par contre tu as un recours (tribunal administratif) sur la base d'un relevé détaillé.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
J'ai pris un peu de distance avec ce forum suite à message acrimonieux d'internaute qui n'acceptait pas une réponse qui n'allait pas dans le sens de ses espérances.
J'espère qu'il n'en sera pas de meme cette fois.
Car malheureusement, pour un contrat temporaire de droit public, il n'y a pas de motif à fournir pour le non-renouvellement. Idem d'ailleurs pour un CDD de droit privé.
Je vois mal donc la possibilité d'un recours.
Par contre tu auras droit à quelques mois (même durée que ton contrat) d'allocations chômage à payer par ta mairie. Procédure: inscription ASSEDIc, refus (logique car pas cotisation) , retour vers la mairie. CT L5424-1.
Pour tes heures sup, si ni payées ni récupérées, là par contre tu as un recours (tribunal administratif) sur la base d'un relevé détaillé.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bonsoir "jade"
Le CAE n'étant qu'un cas particulier de CDD, bien sûr que tu peux refuser u renouvellement, sans motif particulier à fournir d'ailleurs!
Aucube autre démarche à suivre que de pas signer l'avenant de renouvellement. L'employeur doit alors te délivrer documents de rupture (attestaion ASSEDIC, certificat de travail) et te payer ton solde de tout compte.
Tu auras droit à indemnisation chômage
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Le CAE n'étant qu'un cas particulier de CDD, bien sûr que tu peux refuser u renouvellement, sans motif particulier à fournir d'ailleurs!
Aucube autre démarche à suivre que de pas signer l'avenant de renouvellement. L'employeur doit alors te délivrer documents de rupture (attestaion ASSEDIC, certificat de travail) et te payer ton solde de tout compte.
Tu auras droit à indemnisation chômage
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bonjour Cornil,
Je viens de lire ton message et te remercie.
Ce n'est pas que je ne veuille pas travailler mais... marre de "tous" ces petits contrats aidés qui n'aboutissent à rien... Même pas de prime de précarité... Dur de trouver un CDI qui exige des diplômes élévés en plus de l'expérience, et surtourt vu mon âge, créer son E ???
Cordialement
Jade
Je viens de lire ton message et te remercie.
Ce n'est pas que je ne veuille pas travailler mais... marre de "tous" ces petits contrats aidés qui n'aboutissent à rien... Même pas de prime de précarité... Dur de trouver un CDI qui exige des diplômes élévés en plus de l'expérience, et surtourt vu mon âge, créer son E ???
Cordialement
Jade
Monsieur Cornil
je pense que vous avez des réponses à mes questions.
Si j'ai bien compris vous êtes un vieux routard du syndicalisme ?
en tout cas merci
Bonjour,
J'ai été recruté en janvier sur un poste d'agent administratif dans une Mairie. Mon poste était antérieurement occupé par un contractuel (ingénieur du son) bien payé.
Je suis payé au smic et je travaille Dimanche et certains soir (jusqu'à 3H) sans récupération.
Mi mai on m'a annoncé que mon contrat ne serait pas renouvellé et qu'une autre personne allait arriver au 2 juin exactement sur mon poste de travail. Je pense en CAE ou Cotorep.
Est ce légal. et si non quel serait mon recours ?
Merci à tous ceux qui ont des infos sur ce sujet.
Franck
Lire la suite
je pense que vous avez des réponses à mes questions.
Si j'ai bien compris vous êtes un vieux routard du syndicalisme ?
en tout cas merci
Bonjour,
J'ai été recruté en janvier sur un poste d'agent administratif dans une Mairie. Mon poste était antérieurement occupé par un contractuel (ingénieur du son) bien payé.
Je suis payé au smic et je travaille Dimanche et certains soir (jusqu'à 3H) sans récupération.
Mi mai on m'a annoncé que mon contrat ne serait pas renouvellé et qu'une autre personne allait arriver au 2 juin exactement sur mon poste de travail. Je pense en CAE ou Cotorep.
Est ce légal. et si non quel serait mon recours ?
Merci à tous ceux qui ont des infos sur ce sujet.
Franck
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2009 à 23:53
C'est vraiment sympa de prendre de son temps pour donner des conseils aussi précis et sérieux.
Bonne retraite active...
Franck