Modéle d'état individuel capital d'une PME

JPL56 Messages postés 2 Statut Membre -  
 marina bdx -
Bonjour,

J'ai créé une société l'année dernière et j'ai lu que je pouvais, sous certaines conditions que je remplis , bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% suite au versement du capital. La société doit fournir au souscripteur "un état individuel de souscription en numéraire au capital initial d'une société non côtée"
Il semblerait que dans cet état un certain nombres de mentions obligatoires doivent figurer.

Pourriez vous avoir la gentillesse de me poster cet état sous un format Word ?

Merci de votre aide
Bon week-end
Cordialement JPL56
A voir également:

4 réponses

marina
 
Bonjour,
je suis à la recherche comme vous de ce fameux modèle d'état individuel capital PME

Si vous l'avez reçu pourriez vous me le faire suivre ?

merci
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JPL56
 
Je n'ai rien reçu à ce jour

Cdt JPL56
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yes we can
 
bonjour,

Après plusieurs recherches sur le net j'ai trouvé ce document sur le lien suivant:

http://haute-saone.cci.fr/page_article.php?idarticle=162

Dans la partie "Formalités incombant à l’associé :" il y a un lien sur un modèle au format pdf

Il me semble encore d'actualité....

Bon courage
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JPL56
 
Merci pour cette réponse

Cdt
JPL56
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salwa
 
Voir Association Love Money pour l'Emploi :
http://www.love-money.org/
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marina bdx
 
Salwa a raison, voici le lien exact de l'exemple en format PDF :
http://www.love-money.org/PDF/Exemple-Attestation-Fiscale.pdf
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