Modéle d'état individuel capital d'une PME
JPL56
Messages postés
2
Statut
Membre
-
marina bdx -
marina bdx -
Bonjour,
J'ai créé une société l'année dernière et j'ai lu que je pouvais, sous certaines conditions que je remplis , bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% suite au versement du capital. La société doit fournir au souscripteur "un état individuel de souscription en numéraire au capital initial d'une société non côtée"
Il semblerait que dans cet état un certain nombres de mentions obligatoires doivent figurer.
Pourriez vous avoir la gentillesse de me poster cet état sous un format Word ?
Merci de votre aide
Bon week-end
Cordialement JPL56
J'ai créé une société l'année dernière et j'ai lu que je pouvais, sous certaines conditions que je remplis , bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% suite au versement du capital. La société doit fournir au souscripteur "un état individuel de souscription en numéraire au capital initial d'une société non côtée"
Il semblerait que dans cet état un certain nombres de mentions obligatoires doivent figurer.
Pourriez vous avoir la gentillesse de me poster cet état sous un format Word ?
Merci de votre aide
Bon week-end
Cordialement JPL56
4 réponses
-
Bonjour,
je suis à la recherche comme vous de ce fameux modèle d'état individuel capital PME
Si vous l'avez reçu pourriez vous me le faire suivre ?
merci -
bonjour,
Après plusieurs recherches sur le net j'ai trouvé ce document sur le lien suivant:
http://haute-saone.cci.fr/page_article.php?idarticle=162
Dans la partie "Formalités incombant à l’associé :" il y a un lien sur un modèle au format pdf
Il me semble encore d'actualité....
Bon courage -
-
Salwa a raison, voici le lien exact de l'exemple en format PDF :
http://www.love-money.org/PDF/Exemple-Attestation-Fiscale.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...