Que fournir pour percevoir une assurance vie?
solpauale
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Ma soeur et moi devons toucher une assurance vie à la suite du décès de notre oncle dont nous sommes les seules héritières.
- Nous devons fournir un certificat de l'administration fiscale de la recette des impôts du foyer fiscal de mon oncle. Comme cette recette est très éloignée de nos domiciles est-ce qu'une seule d'entre nous peut se déplacer et faire remplir les deux certificats ?
- On nous demande un acte de notoriété. Le notaire nous a fourni (pour d'autres démarches) un certificat d'hérédité. Est-ce la même chose ou faut-il de nouveau aller chez le notaire ?
- Pour l'acquit de droit avons nous intérêt à les payer nous même ou est-ce mieux d'autoriser la banque de mon oncle (différente de la notre) à payer ces droits et se retenir sur la somme qu'ils nous verseront ?
Merci d'avance de votre aide.
- Nous devons fournir un certificat de l'administration fiscale de la recette des impôts du foyer fiscal de mon oncle. Comme cette recette est très éloignée de nos domiciles est-ce qu'une seule d'entre nous peut se déplacer et faire remplir les deux certificats ?
- On nous demande un acte de notoriété. Le notaire nous a fourni (pour d'autres démarches) un certificat d'hérédité. Est-ce la même chose ou faut-il de nouveau aller chez le notaire ?
- Pour l'acquit de droit avons nous intérêt à les payer nous même ou est-ce mieux d'autoriser la banque de mon oncle (différente de la notre) à payer ces droits et se retenir sur la somme qu'ils nous verseront ?
Merci d'avance de votre aide.
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3 réponses
bonjour, oui , en ce qui me concerne c'est la banque qui a déduit directement les frais et les impots et m'a versé le reste.Courage Cdlmt
Bonjour,
Oui une seule d'entre vous peut faire les démarches auprès de l'administration,
munissez- vous de la photocopie de la carte d'identité de votre soeur, et de son autorisation écrite à faire cette démarche.
Vous devez fournir à l'assureur une copie certifié conforme de l'acte de notoriété
établi par le notaire, un simple coup de fil auprès de votre notaire suffit pour qu'il vous envoie ce document.
Pour régler les droits, vous faites comme vous voulez. Le versement du capital de cette assurance sera plus rapide si vous régler les droits vous même.
Cordialement
Oui une seule d'entre vous peut faire les démarches auprès de l'administration,
munissez- vous de la photocopie de la carte d'identité de votre soeur, et de son autorisation écrite à faire cette démarche.
Vous devez fournir à l'assureur une copie certifié conforme de l'acte de notoriété
établi par le notaire, un simple coup de fil auprès de votre notaire suffit pour qu'il vous envoie ce document.
Pour régler les droits, vous faites comme vous voulez. Le versement du capital de cette assurance sera plus rapide si vous régler les droits vous même.
Cordialement
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