Que fournir pour percevoir une assurance vie?

solpauale
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- 24 avril 2009 à 19:15
Théo89
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9 août 2009
- 25 avril 2009 à 13:26
Bonjour, Ma soeur et moi devons toucher une assurance vie à la suite du décès de notre oncle dont nous sommes les seules héritières.
- Nous devons fournir un certificat de l'administration fiscale de la recette des impôts du foyer fiscal de mon oncle. Comme cette recette est très éloignée de nos domiciles est-ce qu'une seule d'entre nous peut se déplacer et faire remplir les deux certificats ?
- On nous demande un acte de notoriété. Le notaire nous a fourni (pour d'autres démarches) un certificat d'hérédité. Est-ce la même chose ou faut-il de nouveau aller chez le notaire ?
- Pour l'acquit de droit avons nous intérêt à les payer nous même ou est-ce mieux d'autoriser la banque de mon oncle (différente de la notre) à payer ces droits et se retenir sur la somme qu'ils nous verseront ?
Merci d'avance de votre aide.

3 réponses

Théo89
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9 août 2009
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25 avril 2009 à 13:26
bonjour, oui , en ce qui me concerne c'est la banque qui a déduit directement les frais et les impots et m'a versé le reste.Courage Cdlmt
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Bonjour,

Oui une seule d'entre vous peut faire les démarches auprès de l'administration,
munissez- vous de la photocopie de la carte d'identité de votre soeur, et de son autorisation écrite à faire cette démarche.
Vous devez fournir à l'assureur une copie certifié conforme de l'acte de notoriété
établi par le notaire, un simple coup de fil auprès de votre notaire suffit pour qu'il vous envoie ce document.
Pour régler les droits, vous faites comme vous voulez. Le versement du capital de cette assurance sera plus rapide si vous régler les droits vous même.
Cordialement
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solpauale
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26 mai 2022
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25 avril 2009 à 11:19
Merci beaucoup Chipou, c'est déjà plus clair. Je vais appliquer ces conseils et je crois que, au vu de ce que vous dites, nous allons opter pour le prélèvement par la banque pour ce qui est des frais car on n'en est plus à quelques mois près ... ça traine depuis fin décembre.
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