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juriste_lyonnaise
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25 avril 2009 à 08:49
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Si elle n'en est que l'usufruitière, elle ne peut pas vendre la maison. Il faudrait savoir qui est le propriétaire de cette maison avant tout.
juriste_lyonnaise
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25 avril 2009 à 19:07
25 avril 2009 à 19:07
votre mère aura ses 5O% de départ, c'est une certitude. Mais est ce que la succession de votre père comportait d'autres biens? Un notaire a du effectuer le partage de ces biens normalement. En théorie, votre frère et vous êtes réservataire à 1/3 des biens de votre père, et pour votre mère tout dépend de la date à laquelle est intervenu le décès et des donations qui ont pu être faite. Précisez moi ces quelques informations et j'essaierai d'éclaircir votre situation.
juriste_lyonnaise
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26 avril 2009 à 10:38
26 avril 2009 à 10:38
normalement la maison appartiendrait pour 50% a votre mère, 25 % à votre frère, et 25% a vous.
Votre mère aura les 50 % qu'elle possède en plaine propriété.
Même en l'absence de donation au dernier vivant, la part de votre mère après le décès de votre père était de 1/4 en usufruit. Elle devrait donc percevoir cette valeur en plus de ses 50 %.
La part de votre mère aurait pu être de la totalité en usufruit s'il y avait une donation au dernier vivant ou de rien du tout si votre père avait fait un testament en ce sens. Si rien n'avait été fait, sa part était, comme je l'ai dit plus haut, d'1/4 en usufruit (dont la valeur fiscale dépend de son âge).
Cordialement
Même en l'absence de donation au dernier vivant, la part de votre mère après le décès de votre père était de 1/4 en usufruit. Elle devrait donc percevoir cette valeur en plus de ses 50 %.
La part de votre mère aurait pu être de la totalité en usufruit s'il y avait une donation au dernier vivant ou de rien du tout si votre père avait fait un testament en ce sens. Si rien n'avait été fait, sa part était, comme je l'ai dit plus haut, d'1/4 en usufruit (dont la valeur fiscale dépend de son âge).
Cordialement
d'un point de vue fiscal, c'est OK. Par contre, la répartition entre les vendeurs peut être différente civilement (= ce qui concrètement reviendra à hacun).
En effet, la répartition du prix entre l'usufruitier et les nu-propriétaires est libre. Il "suffit" d'être d'accord. Le plus souvent, pour éviter les discordes, on se réfère au barème fiscal, mais cela n'est pas du tout une obligation.
Cordialement.
En effet, la répartition du prix entre l'usufruitier et les nu-propriétaires est libre. Il "suffit" d'être d'accord. Le plus souvent, pour éviter les discordes, on se réfère au barème fiscal, mais cela n'est pas du tout une obligation.
Cordialement.
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groupbui
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27 avril 2009 à 04:26
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Pas toujours catholique les droits de succession, les dettes ou quant la maladie frappe. Faites le partage en son vivant est la meilleur du monde, et assurer qui s'occupera de votre mere sans penser a l'argent.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2009 à 18:46
En fait, ils avaient acheté la maison 50-50.
Et maintenant nous souhaitons tous vendre , les 2 enfants et ma mère, mais on ne sait pas combien aura chacun.
Est-ce que dans tous les cas ma mère aura au moins ses 50% de départ?