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Non renouvelement de mon bail

carmel24 - 24 avril 2009 à 19:12
 carmel24 - 24 avril 2009 à 19:47
Bonjour,

je vous écrit car j'ai reçut un courrier de ma régie :

mon bail ne sera pas renouvelé compte tenu du non respect des conditions générales du bail : ( article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 )

- des règlements de loyers irréguliers et d'un solde continuellement débiteur.


il est vrai que je suis au RMI depuis 2 ans, et que j'ai eu 1 mois de loyer de retard pendant un an . que j'ai réglé recemment.

qu'est ce que je peu faire et est ce que je peu conserver mon logement ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
24 avril 2009 à 19:30
Le bailleur refuse de renouveler votre bail pour motif réel et sérieux, pendant un an vous avez eu un retard de loyer, c'est valable comme raison, il aurait fallu demander à la CAF de revoir vos aides au logement, mais surtout pas de ne pas payer ou de payer le loyer partiellement.
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Aramis
24 avril 2009 à 19:46
Il faut relire pas un ans 1 mois.
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carmel24
24 avril 2009 à 19:47
ok merci et vous pensez que j'ai une chance de pouvoir refaire mon bail, je viens de retrouver un nouveau contrat de travail qui commence le mois prochain?

j 'ai aussi un problème de charges que la regie ne m'a pas justifié depuis maintenant plus d'un an. j'ai envoyé plusieurs recommandés et ai fait des démarches, mais ma régie ne semble pas en être très préocupé et le teins en compte dans mon loyé de retard depuis 1 an et plus...

a plus

xavier
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